Interventions sur "FISAC"
24 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général :Cet amendement vise à abonder les crédits du FISAC de 2 millions d'euros. Cette proposition me semble être un bon compromis. Il s'agit d'une augmentation conséquente, car on passerait de 11,03 à 13,03 millions d'euros en crédits de paiement. J'avais déposé un amendement un peu plus ambitieux en commission ; on m'a demandé de bien examiner le sujet des stations-service et de leur modernisation, un sujet important qui nous préoccupe tous. La somme...
Joël Giraud, rapporteur général :mais de stations encore confrontées à cet enjeu. Cet amendement va aussi dans le sens d'une plus grande sincérité budgétaire, principe auquel notre gouvernement est attaché. Alors que la trajectoire du FISAC avait été fixée à 22 millions d'euros pour la période 2012-2018, nous sommes déjà à 32 millions d'euros. En inscrivant cette augmentation, nous nous rapprochons donc de la sincérité budgétaire. Je précise enfin que les 2 millions d'euros sont prélevés sur le programme 305 « Stratégie économique et fiscale », lequel est en progression de 4 millions d'euros. La ponction envisagée ne mettra donc pa...
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement du rapporteur général vise à abonder de 2 millions d'euros les moyens du FISAC pour lui permettre de réduire son stock de dossiers. Sur cette question, un avis du Gouvernement en matière de consommation des crédits en cours d'année permettrait de prendre une décision éclairée. En attendant cet avis, et afin de laisser l'Assemblée se prononcer librement sur le sujet, mon collègue Xavier Roseren et moi-même donnerons un avis favorable.
Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous voterons en effet cet amendement. Comme on dit, c'est mieux que rien ! Toutefois, quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet du FISAC ? Interrogé en commission élargie, M. le ministre a laissé entendre qu'il serait revu, ce qui constituait d'ailleurs l'une des raisons de la diminution des crédits qui lui sont alloués. Certes, il n'est pas complètement opérationnel. Son fonctionnement comme la définition de ses bénéficiaires doivent sans doute être améliorés. Pour autant, il n'est pas souhaitable de diminuer les crédits qui lui...
