Interventions sur "FPIC"

Je vais tenter de vous rassurer, monsieur Roseren. Le rapport montre que la participation moyenne au FPIC est inférieure par rapport à l'an dernier. Je ne sais pas si vous visiez autre chose mais un focus sur des territoires montagnards très touristiques prouve qu'une telle évolution est soutenable et que la participation a même reculé, tout cela parce que le fonds reste doté d'1 milliard alors que les recettes réelles de fonctionnement continuent d'augmenter.

Il concerne également le FPIC mais plus spécifiquement la répartition interne entre communautés. Le FPIC est un fonds de péréquation, qui transfère donc des crédits des communautés les plus riches vers les plus pauvres ; il est donc forcément très apprécié des secondes. La loi prévoit que 30 % soient affectés à la commune et 70 % à la communauté. Or il arrive que des communautés réalisent des travaux en nature pour des petit...

C'est un sujet un peu différent, plutôt institutionnel, dans une discussion budgétaire. Puisque nous avions dit que nous ne modifierions rien, même si l'amendement n'a pas été examiné en commission, l'avis est défavorable. En effet, après analyse, son adoption esquisserait une modification institutionnelle du FPIC. Toutefois, nous pouvons en tenir compte dans la réflexion à venir sur ce fonds. J'émets donc un avis défavorable, à moins que l'amendement ne soit retiré, puisque nous intégrerons cet élément dans la réflexion, je l'ai bien noté.

Je ne vois pas du tout les choses comme vous, car les accords locaux de répartition sont pris au sein de la communauté. Je pense que celle-ci devrait avoir le pouvoir de modifier la répartition du prélèvement au FPIC, même si l'un de ses membres s'y oppose. Je maintiens donc évidemment mon amendement.

Il existe une règle de droit, celle que je viens d'évoquer. Pour votre part, vous évoquez une règle dérogatoire. Par définition, la situation se gère automatiquement par la règle de droit. Mais j'ai bien noté votre remarque et nous pourrons réfléchir à la question à l'occasion de la réforme éventuelle du FPIC.

Il vise à aider les toutes petites communes puisqu'il propose de mieux appréhender le cas des communes confrontées à des vraies difficultés financières et appartenant à une intercommunalité contributrice. Il tend ainsi à exonérer de contribution au titre du FPIC les communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité rurale. En cas de prise en charge totale du FPIC par la communauté de communes, les montants correspondants à la contribution de ces communes sont déduits de la contribution de l'intercommunalité.

Il a été déposé à l'initiative d'une de nos collègues d'outre-mer. Depuis la création du FPIC, en 2012, les outre-mer font l'objet d'un traitement différent de celui qui s'applique en France hexagonale. En effet, un système de quotes-parts est réservé, d'une part à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, d'autre part à Mayotte et aux autres collectivités. Le présent amendement vise à corriger cette anomalie et à appliquer le droit commun des attributions du FPIC aux ensembl...

La commission a émis un avis défavorable parce qu'il a été décidé qu'on ne toucherait ni au FPIC ni au FSRIF cette année.

Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez fait voter sans scrupules un amendement qui ponctionne la ville de Paris et une intercommunalité des Hauts-de-Seine. Vous avez estimé que vous pouviez prélever cette somme, que les territoires concernés avaient les moyens de payer davantage de FPIC. C'est ce que vous avez fait voter : du fait du déplafonnement, ils paieront plus de FPIC. Je vous ai dit, alors, que j'espérais que vous ne refuseriez pas de leur prendre aussi de l'argent pour le FSRIF. Eh bien non : voilà que vous refusez de le faire. Cela ne vous coûterait rien puisqu'on prendrait aux communes riches d'Île-de-France pour donner aux communes pauvres d'Île-de-France, à celles ...

La séance de ce soir me rend très amer. La DGF est figée pour ces communes. Ni le FPIC ni le FSRIF ne sont augmentés : on fige le montant alloué aux EPT de Seine-Saint-Denis. De plus, monsieur le ministre, la DSU – j'attends toujours les simulations – ne compensera pas l'augmentation naturelle des dépenses de ces communes. Vous pouvez le nier, mais les chiffres sont têtus et nous sommes prêts à vous le démontrer. Les politiques publiques conduites dans ces quartiers régresseront ! ...

Pourquoi pas. Le premier rapport demandé portant sur le PFIA, il peut s'intégrer sans problème dans le rapport sur le FPIC. Le second concerne le potentiel fiscal utilisé pour le calcul de la DGF des communes, mais si vous voulez aussi l'intégrer dans le rapport sur le FPIC, je n'y vois aucun inconvénient.