Interventions sur "FPIC"

Nous changeons de sujet pour aborder la question du FPIC. Aujourd'hui, l'enveloppe du FPIC est gelée à 1 milliard d'euros. Le plafond des ressources du fonds a pour assiette les recettes fiscales. Cet amendement tend à fixer un plafond assis sur les recettes réelles de fonctionnement, comme c'est le cas par exemple de la contribution au relèvement des finances publiques. Il s'agit d'un amendement d'appel ; je ne souhaite pas faire adopter un amendemen...

Nous avons déjà parlé de l'assiette, et je suis assez d'accord avec vous. Le rapporteur général a proposé que l'année prochaine, les parlementaires inscrivent à leur ordre du jour la question du FPIC. Je vous suggère de retirer cet amendement.

Il est intéressant que l'on puisse travailler sur la question du FPIC et de la péréquation horizontale d'ici l'année prochaine. Loin de penser que la DGCL s'ennuie – bien au contraire ! – , je suggère que le rapport évoque également la péréquation verticale. Répondant aux demandes de précision de Christine Pires Beaune, monsieur le ministre, vous avez expliqué que l'augmentation de la DSU et de la DSR serait de nature à couvrir l'éventuelle perte de recettes liée ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, pour tenter de comprendre pourquoi ce gouvernement a décidé d'arrêter la péréquation horizontale, pourquoi le FPIC n'augmente toujours pas, et le FSRIF pas davantage. Mais j'ai ma réponse : avec les amendements qui ont été adoptés, vous venez d'inventer la péréquation au repos !

Nous voulons de la stabilité. Je ne vous apprendrai pas comment sont calculés la DGF ou le FPIC – les divers critères, comme la définition de l'augmentation de la population, font que cela évolue chaque année. Nous proposons que les parlementaires s'emparent de cette question – on leur reproche assez de ne pas aller au bout des sujets – et en traitent tous les aspects, plutôt que de proposer simplement d'augmenter l'enveloppe et son plafond. Comme cela a été annoncé depuis le début sur les ...

La solidarité entre les territoires nous est chère : je rappelle que le FPIC a été mis en place en 2011, sous Nicolas Sarkozy. Mais pour qu'elle puisse s'exercer, cette solidarité doit être soutenable et équilibrée. Or on est passé de 150 millions d'euros prélevés sur un nombre limité de communes en 2012 à 1 milliard en 2017, sans changer l'assiette. Je souhaite évoquer ici le cas de Saint-Jean-de-Maurienne, une commune de montagne de 8 000 habitants au passé industriel,...

L'auteure de l'amendement, Annie Genevard, a pu s'exprimer sur le sujet en commission ; elle le connaît bien pour être l'élue d'une circonscription où les communes, pas nécessairement riches, accueillent beaucoup de travailleurs frontaliers. Comme l'a expliqué Émilie Bonnivard, nous n'entendons pas remettre en cause la péréquation horizontale et le mécanisme du FPIC. Il faut d'abord rendre à César ce qui est à César : c'est le gouvernement et la majorité socialistes de l'époque qui ont augmenté de manière considérable et inadmissible l'enveloppe du fonds, pour la porter à 1 milliard.

C'est toujours le même dogme ; pourtant, ce n'est pas en appauvrissant les riches que l'on enrichit les pauvres. Alors oui, nous devons mener une réflexion sur le FPIC. Les intercommunalités aussi sont sanctionnées. Je pense à la communauté de communes Haut-Bugey, qui regroupe, autour de la ville d'Oyonnax, dans une vallée industrielle – la « plastics vallée », des communes qui ne sont pas riches et dont la population, en tant que telle, n'est pas riche. Or les contributions ont explosé. Nous devons aller vers plus de rationalisation. Pour entamer enfin le refl...

Je ne me répéterai pas. Nous sommes au coeur du sujet. Le FPIC, créé en 2010, est certainement le meilleur moyen d'assurer la péréquation sur un bloc spécifique, le bloc interco-communal. Au-delà, nous comprenons bien la problématique soulevée par la soutenabilité d'un tel dispositif pour les communes. La proposition que nous avons faite cette année obéit à la nécessité. Nous débattons du volume, plus ou moins, et nous stabilisons, comme nous venons de vous ...

Je ne prendrai la parole qu'une seule fois sur le sujet du FPIC. Tout d'abord, j'espère que tout le monde aura lu le rapport du Gouvernement, qui est édifiant : 48 % des territoires détiennent 90 % du potentiel financier agrégé – au passage, mon territoire est contributeur au FPIC. Le rapport avait deux objectifs. Il devait tout d'abord s'interroger sur la soutenabilité du fonds pour les contributeurs. Il apporte la preuve qu'il l'est. D'ailleurs, non seule...

D'une façon générale se pose, pour le FPIC, comme pour la DGF, la question de sa composition, et peut-être de l'assiette, ce qui permettra de répondre à un certain nombre de sujets car l'assiette a été définie en 2010. Par ailleurs, monsieur Viala, l'ancien monde est riche de son expérience. Je ne suis pas pour le nouveau monde ou l'ancien monde, car je pense que ces deux mondes doivent travailler ensemble pour faire aboutir ces sujets. ...

Un dernier élément : une loi a permis, l'année dernière, aux communautés d'agglomération de bénéficier de droits simplifiés au sein du FPIC et de choisir la répartition entre les communes. Celle-ci peut l'être au niveau local et certaines communes peuvent payer plus ou moins. Cette disposition est intéressante pour donner du pouvoir politique aux territoires.

La pente du FPIC a été arrêtée dès l'origine. Elle a été suspendue l'année dernière, ce qui vous donne satisfaction. La somme a été bloquée à 1 milliard d'euros, que nous allons maintenir cette année. Cette rupture dans l'inclinaison de la pente s'est donc déjà produite. Par ailleurs, il est normal que le vote de la loi NOTRe ait eu des conséquences sur les calculs du FPIC, et que nous souhaitions à présent stab...