Interventions sur "GAFA"

Sur les GAFA comme sur la question industrielle, le Gouvernement se débat face à son impuissance. Vous vous résignez à une action a minima et semblez même démunis devant l'avidité et l'immoralité des géants privés du numérique. Vous vous soumettez au chantage à la fameuse fuite des capitaux, dont on ne voit jamais l'issue, si ce n'est le creusement des inégalités et un consumérisme chaque jour plus dévastateu...

Comble du mépris, nous essuyons les sarcasmes du lobby des GAFA. Non contente de nous informer que le coût de la taxe sera répercuté non sur ceux qui engrangent les profits, mais sur les utilisateurs et les PME, l'association de l'industrie numérique et informatique écrit sans fard : « Personne ne sait vraiment comment Bercy va faire pour contrôler les rentrées fiscales associées à cette taxe. » Sans doute ont-ils entendu parler des quelque 2 300 postes que l...

Pour finir, je voudrais faire remarquer à notre assemblée qu'avec cette taxe, seules des clopinettes seront mises au pot commun ; en effet, selon les estimations, elle devrait rapporter 400 millions d'euros. Cette somme est une plaisanterie au regard des 5 milliards d'euros que rapportait l'ISF ou des recettes publicitaires engrangées par les GAFA. Mes chers collègues, vous voterez en conscience, mais je veux juste vous rappeler que ces grands groupes ne sont forts que parce que vous nous rendez faibles.

 « Quand on veut on peut, quand on peut on doit. » Ces propos de Napoléon résument fort bien l'esprit dans lequel nous nous trouvons face au défi de la fiscalité des géants du numérique que sont les GAFAM, acronyme désignant les entreprises Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Si l'on ne prend que le cas de Google, créé en 1998, on peut noter que le moteur de recherche concentre à lui seul près de 90 % des recherches en ligne ; il indexe 130 000 milliards de pages et reçoit 40 000 requêtes par seconde. Amazon, créé en 1994, est devenu la librairie numérique la plus importante du monde. ...

À défaut de disposer de nos propres serveurs et outils numériques, beaucoup d'entre nous sommes contraints d'utiliser les plateformes numériques que nous avons évoquées. Mais il est impératif que la France et les autres États européens s'emparent du sujet sans tabou. La taxe GAFA que vous nous proposez d'adopter vise les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de 25 millions d'euros en France. Nous saluons le principe de cette taxation, que nous réclamons depuis longtemps. Le gouvernement autrichien a d'ailleurs présenté, il y a quelques jours, un projet de taxation de ces géants du numérique. Il ...

Quelle meilleure application de la justice fiscale que l'alignement de la fiscalité des géants du numérique sur celle des entreprises traditionnelles qui, elles, s'acquittent consciencieusement de leurs impôts ? Appelée à tort « taxe GAFA », on pourrait la qualifier, à l'instar du directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, de « taxe GEUFEU » car, bizarrement, elle ne concerne ni Apple, ni Amazon.

...upportent en France et en Europe un taux moyen d'imposition bien plus faible que les entreprises traditionnelles. Cependant, la fiscalité du numérique s'est toujours caractérisée par un équilibre subtil. Notre inquiétude, monsieur le ministre, est que la taxe introduite par le projet de loi porte un coup de massue à nos entreprises françaises et européennes. Si, dans son titre, elle concerne les GAFAM, ce sont en réalité nos entreprises du numérique qui vont trinquer. Afin de viser spécifiquement les GAFAM, vous vous êtes attachés à cerner leurs modèles économiques et vous avez, de fait, emporté dans leur sillage des entreprises européennes concurrentes des GAFAM, positionnées sur les mêmes modèles économiques. C'est, par exemple, le cas de Criteo, concurrent de Google et Facebook, de Lebonco...

...onomique qu'elles seront assujetties. Je vais tenter d'humaniser quelque peu la problématique pour la rendre plus concrète. En invoquant le secret fiscal, vous vous gardez bien de divulguer les noms des entreprises qui seront frappées par cette nouvelle taxe. Nous pensons, à juste titre, que vous avez gagné la bataille de la propagande, puisque la plupart des médias reprennent le terme de « taxe GAFA », à l'instar de la plupart de nos collègues de la majorité dans notre enceinte. Je vais donc vous rappeler quelques chiffres : Google paie 14 millions d'euros d'impôts en France, Facebook 1,9 million, Amazon 8 millions, et Apple 19 millions. Cela fait environ 40 millions d'euros pour l'ensemble des GAFA. Or Apple ne fera pas partie des entreprises qui seront taxées.

Tout à l'heure, M. le rapporteur a fait une petite blague, d'inspiration fiscale, déclarant : « La vertu n'exonère pas de la taxe. » Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission : « Je ne suis pas habilité à vous donner la liste des entreprises qui seraient assujetties, en vertu de la règle du secret fiscal que vous connaissez parfaitement. » Vous avez sous-entendu qu'il s'agissait des GAFA, puisque vous avez ajouté : « Croyez-moi cependant : ce ne sont pas des entreprises qui vous feront pleurer. » Pour ma part, je vais vous donner la liste, ébauchée à l'instant par notre collègue Virginie Duby-Muller, des entreprises qui peuvent nous faire pleurer, afin de les faire sortir de l'anonymat et de l'invisibilité. Elles seront les vraies victimes de votre texte, car elles paieront l'im...

...e. Il y va, ni plus, ni moins, de la défense de notre souveraineté culturelle. Les géants du numérique ne profitent pas uniquement de notre incapacité à les assujettir à l'impôt, mais également de nos faiblesses pour étendre leur domination culturelle, notamment par le biais de l'acquisition d'une myriade de sociétés locales oeuvrant dans le champ du numérique. Nous assistons à une tentative des GAFA d'imposer leur hégémonie culturelle. Cette tentative n'est pas directement le fait d'États, mais de sociétés surpuissantes échappant à toutes les normes, ou presque. Notre fameuse exception culturelle, qui repose sur de puissants mécanismes de régulation, a permis de préserver la vitalité de notre création. À l'heure actuelle, elle n'est plus en mesure de résister à l'appétit insatiable des géan...

Je m'exprimerai en mon nom personnel, comme je le fais souvent. Le problème central est que l'assiette fiscale des résultats financiers, en matière de services numériques, n'est pas localisée dans les États d'origine de la richesse créée. Tout le monde en convient. Il est faux d'affirmer, comme je l'entends souvent, que les GAFAM ne paient que très peu d'impôts. Le fameux taux d'imposition de 9 % n'existe pas. J'ai consulté les comptes publiés par Reuters et j'ai calculé le taux d'imposition de ces entreprises : je suis parvenu à un taux moyen pondéré de 22 % pour les trois dernières années.

Le problème n'est donc pas là. Le problème, c'est que les GAFAM paient leurs impôts aux États-Unis et non en Europe. Monsieur le ministre, votre taxe résout-elle le problème ? Elle est inadaptée aux buts poursuivis, tels que vous les avez énoncés. La justice fiscale ? Cette taxe reposant sur le chiffre d'affaires et frappant trois types de services numériques n'est pas une imposition sur les bénéfices des GAFAM, mais une taxe qui sera supportée, pour l'ess...

Alors que nos commerçants de proximité peinent à survivre, les géants du numérique échappent très largement à l'impôt. La distorsion de concurrence qui en résulte est inacceptable. Le Gouvernement ayant échoué à obtenir un accord au niveau européen, vous proposez, monsieur le ministre, la création d'une taxe nationale afin que les GAFA s'acquittent, en France, d'un impôt conforme à leur niveau réel d'activité économique. L'article 1er prévoit donc une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, frappant la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes. Cette taxe sera acquittée par les groupes dont le c...

...ambule, j'aimerais revenir sur les propos de notre collègue Fabrice Brun, qui a affirmé qu'Amazon et Apple ne seraient pas concernés par la taxe sur les services numériques. C'est faux : ces entreprises seront taxées au titre de la prestation d'intermédiation. Monsieur le ministre, bravo ! Combien de femmes et d'hommes politiques français auraient préféré dire qu'il était impossible de taxer les GAFA à cause de l'Europe, critiquant au passage son impuissance et sa naïveté ? Il existe une autre attitude : négocier. Confronté à des pays amis qui hésitent, vous prenez la décision, avec le soutien de la majorité, de passer outre et d'engager un processus juste et efficace, qui s'imposera aux autres comme une évidence.

Monsieur le ministre, votre intervention est un véritable aveu d'impuissance – impuissance à remettre les entreprises concernées à leur place, à les empêcher de dicter leurs conditions aux États, mais aussi à se placer avec ambition en véritable fer de lance sur ce sujet. Je vais vous appeler à la modestie : la France n'est pas le seul pays à réfléchir à une taxation des GAFA.

...omiques et sociales votées en décembre. J'aimerais insister sur l'importance du premier article : il répond à une attente très forte de nos compatriotes, qui souhaitent que les géants du numérique contribuent de manière plus substantielle à l'impôt. Le numérique a bouleversé le fonctionnement de l'économie et des sociétés contemporaines ; les géants du numérique, qui ne se limitent pas aux seuls GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), ont modifié considérablement nos habitudes de consommateurs – nous le mesurons au quotidien. Ces nouveaux modèles, fondés sur le principe de l'innovation, offrent des perspectives de croissance nouvelles pour les décennies à venir. L'idée n'est certainement pas de s'insurger contre leur succès ni de vouloir entraver leur développement ; mais nous devons appor...

Les membres du groupe Les Républicains sont plutôt réservés sur ce texte. Nous sommes tous d'accord pour taxer les GAFA, dont une grande partie de l'activité échappe à l'impôt national. Mais on peut regretter que la France n'ait pas su convaincre ses partenaires européens d'instaurer cette taxe au niveau européen. Outre que cela témoigne d'un certain isolement de notre pays, il est à craindre que ces grands groupes ne se réfugient ailleurs en Europe, et qu'une partie de leurs activités n'échappe ainsi à l'économie...

... de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a donc pour objectif de renforcer la justice fiscale, dans l'attente de l'éventuelle mise en place d'une taxe au niveau européen ou mondial. En premier lieu, nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement n'ait pas réussi à obtenir un accord européen sur la taxation des géants du numérique, que l'on connaît mieux sous le nom de GAFA. Pour faire un peu d'histoire, la question de la juste taxation des GAFA fait l'actualité depuis plusieurs années et a été l'objet de nombreux rapports. Celui de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique de 2013 soulignait d'ailleurs : « Les gains de productivité générés par l'économie numérique ne se traduisent donc pas par des recettes fiscales supplémentaires pour les gr...

Tout d'abord, permettez-moi de remercier mon collègue Benoit Potterie, qui, une fois de plus, a fait un travail extraordinaire. On parle à tort de « taxe GAFA ». Nous ne tapons pas sur les GAFA ; nous ne sommes pas contre les États-Unis. Il s'agit d'une taxe sur les services numériques et portant sur deux aspects, en l'occurrence les revenus liés, d'une part, à la publicité et, d'autre part, aux market places – les places de marché. S'il vous plaît, utilisez donc des termes adéquats : il est important de se focaliser sur les services numériques. J'ent...

Pourquoi faut-il taxer les GAFA ou, plus généralement, les entreprises offrant des services numériques ? Pour la simple et bonne raison que le taux de fiscalité auquel ces entreprises sont soumises actuellement en France est inférieur de 14 points à celui qui s'applique pour les entreprises françaises ou européennes qui officient sur notre territoire. Nous ne saurions nous satisfaire de cette situation. C'est pourquoi nous devr...