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Comme vous, monsieur le ministre, je considère que le système HLM doit pouvoir s'auto-porter. Dans ce texte, vous favorisez la vente aux occupants ; heureusement, vous n'interdisez pas la vente de ce patrimoine à des personnes morales de droit privé. Ainsi, vous aidez les organismes HLM à se lancer dans une stratégie de vente – je sais notamment qu'Action logement est en train d'élaborer une telle stratégie. Derrière cette volonté, vous encouragez en réalité u...
Seuls des enfants de propriétaires ou de gens fortunés sont scolarisés dans les écoles alentour. Croyez-en quelqu'un qui connaît bien le monde HLM et qui y a même vécu : d'autres enfants sont amenés à fréquenter des écoles où il n'y a que des enfants de locataires. Cela ne fonctionne pas. Si l'on fait un peu de benchmark, pour reprendre l'expression de Stéphane Peu, aucun autre pays d'Europe ne connaît de tels îlots ou grands quartiers uniquement habités par des locataires. Ce qui compte, c'est la possibilité pour le fils du médecin de ren...
...i eu, en tant que rapporteure pour avis lors de la loi de finances pour 2018, l'honneur d'apporter mes propositions, qui ont été reprises dans le titre II. L'une d'elles a pour objet de donner un délai aux bailleurs sociaux pour se restructurer et je me réjouis qu'elle ait été retenue. Autre point important du deuxième titre : la simplification de l'accession à la propriété pour les locataires de HLM, qui donnera plus de moyens aux bailleurs pour construire de nouveaux logements. À cet égard, je me suis exprimée en faveur du maintien de l'APL accession, qui permet justement au public concerné d'acquérir ces logements. Mon souhait a été en partie satisfait, puisque l'APL accession est maintenue en zone détendue. L'objectif du titre III est de mieux répondre aux besoins de chacun grâce à plus ...
Le projet de loi ELAN propose, d'une part, de construire plus de logements sociaux dans le secteur HLM, ce qui nécessite une convergence de tous les acteurs. Rappelons, à cet égard, le rôle déterminant de la Caisse des dépôts et consignations – CDC – , premier financeur du logement social dans notre pays. L'an dernier, les prêts sur fonds d'épargne ont permis de financer la construction ou l'acquisition de 109 500 nouveaux logements sociaux. Un logement neuf sur trois construit en France est un l...
...ans le sillage de la révolution – mais révolution ultralibérale – macroniste. Votre ambition n'est pas de tordre le cou aux usuriers, mais au contraire de dérouler le tapis rouge aux promoteurs et aux investisseurs institutionnels. Sous prétexte de répondre à l'urgence en matière de logement et d'encourager la production de logements, vous nous proposez dans ce texte de mettre à mal notre modèle HLM, d'exciter l'appétit des investisseurs privés, de réduire le pouvoir des maires et de contourner les normes d'accessibilité, les normes architecturales et les normes environnementales. Monsieur le ministre, on ne peut pas vous reprocher de ne pas être fidèle à la ligne idéologique du Président de la République. Vous vous y cramponnez au contraire avec un dogmatisme sans faille – à moins que ce n...