Interventions sur "ONCFS"
23 interventions trouvées.
Martial Saddier :...ppelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de vingt membres. Plus tard, toujours en commission, vous avez évolué vers vingt-cinq ou trente membres. Je rappelle que personne n'a demandé, à l'opposé, que le conseil d'administration de l'OFB soit composé de soixante-neuf membres, c'est-à-dire la somme des membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB. À défaut de nous donner un nombre précis, madame la secrétaire d'État, donnez-nous au moins une fourchette : se situe-t-elle entre vingt-cinq et trente membres, entre trente et trente-cinq ? Ensuite, réaffirmez-vous ce soir que vous fixerez par la voie réglementaire à la moitié ou à plus de la moitié le nombre des membres désignés par le Gouvernement ? Et qui seront donc des représe...
Fabrice Brun :À ce stade de l'examen du texte, nous avons bien compris qu'il s'agit non pas d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du dialogue mené avec les acteurs locaux, notamment dans le cadre du grand débat national en cours. Lorsque les acteurs de terrain – chasseurs, pêcheurs, agriculteurs ou acteurs de ...
