Interventions sur "PASS"

Ensuite, j'ai regardé les chiffres, puisque vous en réclamez. Selon l'AGIRC-ARRCO, le système est aujourd'hui excédentaire de 500 millions d'euros, pas de 4 milliards ! Je suis désolé, il y a une erreur dans vos chiffres… Et que rapporterait la cotisation de solidarité au-delà de 3 PASS ? 500 millions d'euros ! En réalité, aujourd'hui, le système ne perd rien financièrement. Au fur et à mesure que le nombre de pensionnés au-delà de 3 PASS augmenterait, l'excédent serait ramené à 400, 300 millions… et ce seraient les pauvres qui finiraient par payer pour les riches ! C'est bien le système du président des riches, et ce n'est pas le nôtre.

L'amendement de M. Woerth a le mérite de poser une question de fond : celle du niveau du plafond. Le projet gouvernemental propose 3 PASS, Éric Woerth 1 PASS. Mais, monsieur le secrétaire d'État, comment allez-vous vous en sortir pour les professions libérales ? Vous ne voulez pas de l'amendement de M. Woerth, pas plus que vous ne voulez fixer à 1 PASS le plafond pour les professions libérales. Si vous essayez d'en sortir en leur promettant un double abattement de 30 %, vous vous heurterez, s'agissant de l'assiette de la CSG – con...

Il y a, en effet, une divergence politique majeure. Elle sépare ceux qui ont en mémoire le modèle historique d'assurance vieillesse français et votre projet. Votre projet consiste essentiellement à passer d'un système bismarckien à un système beveridgien, c'est-à-dire d'un système assurantiel à un système assistanciel. Votre système est assistanciel : vous faites sortir les riches et vous instaurez un filet de sécurité minimal pour les plus pauvres.

...éer, car votre volonté est, en réalité, de l'exclure. La discussion que nous venons d'avoir nous conforte dans l'idée que confier la gestion de notre caisse de retraites aux organismes paritaires – aux représentants des salariés et du patronat – permettrait une bien meilleure gestion que ce que vous envisagez de faire. Vous souhaitez sortir les hauts salaires de l'effort de solidarité. Jusqu'à 8 PASS, le système est bien excédentaire, cela a été dit par M. le rapporteur, et cela contribue à la solidarité et à la redistribution – ce que les partenaires sociaux savent parfaitement gérer. En excluant les hauts salaires du système, ce sont aux bas salaires qu'il reviendra de financer les basses retraites ; c'est pourquoi votre système de retraite est une fabrique à pauvres. C'est pour empêcher ce...

... leviers, qui seraient la valeur du point – donc le niveau des pensions – et l'allongement de la durée du travail. Il en existe un troisième, surtout compte tenu de la durée dans laquelle nous bâtissons ce système : ce sont les cotisations. Ce n'est pas un gros mot ! Je rappelle qu'un certain nombre de caisses, en responsabilité et dans un cadre paritaire entre patronats et syndicats, ont, par le passé, déjà décidé d'augmenter les cotisations. Je prendrai deux exemples. Le premier est la caisse des avocats. Un certain nombre de députés défendent les régimes autonomes ; en ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'ils soient intégrés dans le régime universel. En 2013, les avocats, constatant que leur démographie était défavorable, ont d'eux-mêmes décidé, au sein de leur régime autonome et dans ...

... pu progresser. Prenons un exemple concret. Aujourd'hui, le colonel qui a démarré sa carrière en sortant de Saint-Cyr, école prestigieuse, et donc avec des indices assez élevés, aura en fin de carrière le même indice, et la même retraite, que celui qui est arrivé au grade de colonel après avoir gravi tous les échelons – simple soldat, sous-officier, officier. Demain, ce sera fini. Celui qui aura passé sa carrière à un grade élevé, aura accumulé plus de points et percevra une pension de retraite plus importante que celui qui aura dû gravir les échelons les uns après les autres.

...les 72 milliards des réserves de l'AGIRC-ARRCO ? Ce minuscule détail technique n'est pas sans intérêt car on peut se demander s'ils profiteront à l'ensemble des assurés du régime universel ou uniquement à ceux qui ont cotisé, à savoir les salariés du privé. Par ailleurs, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait possible de cotiser à des régimes supplémentaires au-delà des 3 PASS – on ne sait pas encore très bien dans quel cadre. Mais je me demande s'il serait possible de créer des régimes supplémentaires au-delà du régime universel, pour ne pas réserver cette possibilité aux plus aisés mais l'ouvrir aux salariés plus modestes.

...ique est intéressante. C'est l'occasion de discuter du fait que la laïcité n'est pas appliquée sur l'ensemble du territoire de la République. Il mérite d'être rappelé, à l'heure où beaucoup s'expriment sur le sujet, à commencer par le Président de la République qui a réaffirmé le principe de laïcité il y a quelques jours, précisément dans un département où celui-ci ne s'applique pas. Le sujet est passionnant et l'on s'apercevrait que, dans certains départements, nous salarions certains ministres du culte mais nous excluons d'autres convictions spirituelles.

Nous incluons même les périodes de RSA – revenu de solidarité active. N'hésitez pas à en lire des passages ! Cela nous arrangerait car, à cause des articles 40 et 45 de la Constitution, beaucoup de nos amendements ne sont pas recevables, ce qui nous empêche de proposer un contre-projet à cette réforme pourrie.

Il s'est passé aujourd'hui un événement que nous avons tous salué…

Ah, ça, ce que vous faites pour les agriculteurs, c'est en effet passionnant !