Interventions sur "PLFR"

... EHPAD publics, il existe des EHPAD privés, propriété de grands groupes, en général cotés en bourse, qui auraient les moyens de verser des primes mais en sont dispensés car elles sont versées par le Gouvernement. En parallèle, les sous-traitants sont souvent des PME qui, eux, verseront ces primes, certes défiscalisées. Il y a donc une rupture d'égalité. J'avais défendu un amendement similaire au PLFR 3, qui n'a été rejeté que parce qu'il y avait égalité des voix pour et des voix contre. Je compte aujourd'hui sur la représentation nationale – nous sommes plus nombreux ce soir – pour remédier à cette situation.

Les aides aux associations augmentent de 30 millions d'euros dans ce PLFR 4, à quoi il faut ajouter les 30 millions d'euros prévus dans la mission « Plan de relance » du PLF pour les rachats d'hôtel à titre expérimental. Cela s'inscrit dans cette problématique de l'amélioration de la qualité des nuitées. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

Le PLFR4 alloue des crédits pour la toute fin de gestion de l'année. Le plan de relance consacre des crédits à de nombreuses politiques, y compris dans le domaine que vous évoquez. Avec les crédits supplémentaires alloués aux associations, nous avons répondu au moins en partie à vos préoccupations. Je vous propose de retirer l'amendement, à défaut, l'avis sera défavorable.

Le sujet des étudiants, notamment boursiers, a été traité à plusieurs reprises. Le PLFR3 dégage notamment des crédits pour financer auprès des CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – les loyers que des étudiants boursiers ne peuvent honorer. Nous avons donc apporté une partie de la solution : je n'ai pas la prétention de dire que tous les problèmes sont résolus, mais ils ne sont absolument pas ignorés. Avis défavorable.

...s loin d'être apportées, et il y aura sûrement un autre projet de loi de finances rectificative. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut toujours en rediscuter.

Nous proposons d'intégrer dans ce PLFR des mesures qui n'ont pas été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS. Entre 2003 et 2017, 60 000 lits d'hôpital ont été supprimés ; 4 000 nouveaux lits ont connu le même sort en 2018, puis 3 400 en 2019. Et ce n'est pas fini. Ce sont encore plusieurs centaines de lits qu'il est prévu de supprimer dans le grand hôpital de Saint-Ouen, qui remplace les hôpitaux...

Les étudiants boursiers étaient au centre des PLFR2, 3 et 4, notamment des deux derniers. L'avis est donc défavorable.