Interventions sur "PLU"
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Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Ces nombreux amendements portent sur le rôle des CDPENAF. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 2188 de M. Viala et identiques qui visent à donner aux CDPENAF la possibilité de s'autosaisir sur les PLU approuvés par les SCOT. Je demande donc le retrait, au profit de ces amendements, de l'autre série d'amendements identiques et émets, à défaut, un avis défavorable sur ces derniers.
Dominique Potier :Ce que propose M. Viala ne satisfait pas les auteurs de mon amendement – des membres du syndicat Jeunes agriculteurs. Mon amendement vise, à travers un renforcement des CDPENAF, à protéger réellement les terres agricoles, objectif qui a toujours été celui du groupe Socialistes et apparentés. Afin de l'atteindre, nous avons envisagé plusieurs idées, parmi lesquelles figurent, outre le renforcement des CDPENAF, la mise en place de zones agricoles protégées ou l'effacement de la spéculation par des taxes adaptées. Franchement, si nous ne nous attaquons pas à ce problème, nous n'obtiendrons pas de résultat.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Étant donné que nous venons d'autoriser les CDPENAF à s'autosaisir sur les PLU, l'avis est défavorable.
