Interventions sur "RNB"

Après avoir adopté le principe des 0,7 % de RNB en 2025, et afin de donner une meilleure visibilité à nos partenaires, nous proposons une programmation pour les années 2021 à 2025. Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est qu'a retenu le Gouvernement dans la dernière loi de finances, ce qui nous permet de donner une véritable visibilité et une traduction à l'objectif de 0,7 % du RNB en 2025.

Il vise lui aussi à affecter 1 milliard d'euros supplémentaire à la mission « Aide publique au développement ». L'objectif est de retranscrire l'engagement présidentiel d'allouer à l'APD 0,55 % du RNB en valeur absolue, soit environ 15 milliards d'euros. Ce ratio est calculé sur la base du RNB de 2019. Or la chute du RNB en 2020, liée à la pandémie, a entraîné un gonflement artificiel du budget de l'aide publique au développement. Il faut donc consentir un effort supplémentaire pour le maintenir en valeur absolue. Comme d'autres, mon collègue Bertrand Pancher estime que, pour effectuer cette...

Plusieurs d'entre nous défendent l'idée qu'il faut sanctuariser le budget de l'APD. À cette fin, le présent amendement vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaire – le fameux milliard – à la mission « Aide publique au développement » en 2022. En outre, il conviendrait d'exprimer les montants en valeur absolue plutôt qu'en pourcentage du RNB. En tout cas, notre engagement ne doit pas être fluctuant. Cette sanctuarisation des crédits en volume serait conforme, monsieur le ministre, à l'engagement que vous avez pris devant la commission des affaires étrangères le 13 octobre 2020, si je ne m'abuse. Pour parvenir à cette augmentation, j'y insiste, le Gouvernement dispose d'un levier qui n'est pas suffisamment mobilisé : la taxe sur les...

...gurant dans l'annexe au projet de loi montre d'ailleurs l'augmentation des dons et des subventions que nous accordons. Enfin, il n'est pas nécessairement pertinent de raisonner en volume et d'inscrire dans la loi un montant de 8 milliards d'euros pour l'APD en 2025. En effet, si jamais l'activité économique est plus importante que prévu, le montant résultant de l'application du ratio de 0,7 % du RNB sera peut-être supérieur. Il convient donc de garder tel quel l'objectif de 0,7 % du RNB en 2025, qui fixe la trajectoire à suivre.

Je voudrais faire trois remarques. D'abord, si nous pouvons afficher l'ambition d'une APD s'élevant à 0,7 % du RNB en 2025 et obtenir des crédits importants, c'est grâce à la présence de deux dispositions essentielles dans ce texte : l'effort de transparence prévu à l'article 2 ; l'évaluation des politiques organisée par l'article 9. Sans ces deux dispositions, complémentaires de l'objectif fixé, nous ne pourrions par accomplir l'effort budgétaire prévu.

...le précédent amendement. Cet amendement propose d'augmenter fortement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il est important que, dans cet hémicycle, au cours de ce débat, nous arrêtions de soutenir – même si presque plus personne ne le fait, à l'exception de certains, parfois – que l'engagement du Président de la République est tenu, dès lors que 0,55 % ou 0,7 % de notre RNB est alloué à l'APD. Le véritable enjeu consiste à tenir l'engagement fixé par rapport à la richesse nationale de l'avant-crise. L'amendement vise à augmenter les crédits de la mission « Aide publique au développement » pour qu'en 2022, on atteigne les fameux 15 milliards d'euros prévus pour l'APD et qu'on tienne donc cet engagement de 0,55 % du RNB en valeur absolue, auquel nous sommes attachés....

Cet amendement vise à inscrire à l'alinéa 9, l'objectif selon lequel les moyens de l'APD atteindront 0,7 % du RNB au plus tard en 2022. Ainsi, il est important de rappeler ici tant la trajectoire que la date de réalisation de cet objectif, qui ne doit pas dépasser 2025. En effet, l'engagement de la France en 1970 à la tribune de l'ONU de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD ne doit être ni oublié ni repoussé à plus tard. Enfin, cet amendement complète celui que nous avons voté à l'alinéa 3.

Cet amendement n'a rien de révolutionnaire, puisqu'il vise à inscrire l'objectif d'une aide publique au développement, représentant 0,7 % du RNB, au plus tard en 2025. On revient toujours à la même chose : nous essayons par toutes les portes, les fenêtres, tous les biais possibles, de vous faire entendre raison. Alors qu'il s'agit d'un engagement solennel pris par la France à la tribune de l'ONU le 24 octobre 1970 – c'est dire – , l'objectif est toujours d'atteindre 0,55 % du RNB et nous n'arrivons pas à avancer. Par conséquent, nous vou...

J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements identiques puisque nous avons adopté, par scrutin public, un amendement qui inscrit à l'alinéa 3 l'objectif d'atteindre 0,7 % du RNB d'ici à 2025. Par ailleurs, l'alinéa 9 renvoie au tableau du cadre de partenariat global – CPG – de prévisions d'aide publique au développement de la France, lesquelles ne vont pas au-delà de 2022, ainsi que le ministre l'a expliqué tout à l'heure. Avis défavorable.

Il y a quand même une difficulté. Dans l'aide publique au développement, on agglomère des éléments très différents : des dons, des prêts, des prêts conditionnels. À un moment donné, les objectifs qu'on se fixe, qu'ils soient de 0,5 % ou de 0,7 % du RNB, exigent non pas pour les spécialistes, mais au moins pour l'opinion, un minimum de clarté et d'organisation.