Interventions sur "SDIS"
22 interventions trouvées.
Caroline Abadie :Déposé par notre collègue Naïma Moutchou, cet amendement tend à supprimer la possibilité de différer l'engagement des SDIS en concertation avec le SAMU. En effet, il s'agit d'un frein opérationnel. Il convient donc de revenir au droit commun : l'alinéa 3 permet déjà de différer les carences.
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. La soumission des conventions des SDIS et de leurs partenaires à la juridiction administrative en amont de leur signature est une procédure qui me semble excessive.
