Interventions sur "SMIC"

...s carrières diverses. Il faut rappeler que le régime des agriculteurs est financé à 85 % par la solidarité nationale, c'est-à-dire par l'impôt, et que sa démographie est très défavorable, avec 1,3 million de retraités agricoles, soit dix retraités pour trois actifs. N'oublions donc pas notre système cible : les générations nés à partir de 1975 bénéficieront d'une pension au moins égale à 85 % du SMIC, et cela pour 600 heures travaillées par an, contre 800 aujourd'hui. Nous aussi, nous avons rencontré les agriculteurs. Lorsqu'ils ne sont pas d'accord, ils le font savoir dans la rue, ou en bloquant le périphérique avec leurs tracteurs. Or aujourd'hui je ne vois rien de tel. Je pense donc qu'ils sont d'accord avec nos propositions.

...Président de la République disait en avril 2019 à propos des agriculteurs que ceux qui partaient à la retraite auraient 1 000 euros. Avouons que le dispositif proposé ici ne correspond pas à cette déclaration : il n'est pas exact que les agriculteurs qui feront valoir leurs droits à la retraite auront 1 000 euros de pension, à moins qu'ils aient cotisé pendant quarante-trois ans et sur la base du SMIC, entre autres conditions qui, on le sait, ne seront, en raison des difficultés propres à ce métier, pas réunies pour au moins 40 % d'entre eux. Si nous insistons sur ce point, c'est que c'était votre argument massue pour justifier cette réforme : vous ne cessiez de rabâcher que les agriculteurs en seraient les grands gagnants. Nous vous disons en toute honnêteté et sincérité que ce n'est pas vra...

...in forte à leurs parents, eux-mêmes exploitants agricoles. Quoi qu'il en soit, le coût d'installation est bien trop élevé pour qu'ils puissent l'assumer à 20 ans – à moins que vous ne vouliez les surendetter. Les chefs d'exploitation auront donc très rarement des carrières complètes. M. le secrétaire d'État a expliqué que la base de cotisation minimale passerait de 800 à 600 heures travaillées au SMIC, mais cette proposition mérite d'être fouillée. Sinon, nous aurons de nombreux « trous dans la raquette », pour reprendre les termes de M. Jean-Paul Dufrègne : les agriculteurs auront des trous dans la raquette de leur carrière, et leur pension de retraite s'en ressentira.

Notre programme considère les agriculteurs comme des salariés ou des ouvriers comme les autres. Il affirme qu'aucun retraité ne doit se trouver sous le seuil de pauvreté ni percevoir une pension inférieure au SMIC s'il a fait une carrière complète. Les agriculteurs y sont évidemment inclus. J'ai été d'autant plus touchée par l'évocation qu'a faite M. Alain Perea de ses terres rouges que je viens moi aussi de terres rouges – rouges non de la vigne, mais des aciéries. Comme il l'a dit très justement, si on ne va pas aux agriculteurs, ils savent venir à nous quand ça ne va pas. De fait, ils ont su me trouver...

...ègue, je n'ai pourtant pas l'impression que nous vous influencions, pour autant que nous prenions la parole ! Depuis quelques heures, nous discutons en réalité du contre-projet du groupe La France insoumise, dans lequel les agriculteurs sont considérés comme des travailleurs comme les autres. Nous proposons qu'aucun retraité ne vive en deçà du seuil de pauvreté et n'ait une pension inférieure au SMIC s'il a effectué une carrière complète. Et cela, nous sommes capables de le financer. Vous êtes revenus sur votre promesse d'attribuer une pension minimale de 1 000 euros aux agriculteurs. C'était lors de votre rencontre avec le Président de la République à l'Élysée : soyons honnêtes, a-t-il dit, reconnaissons que cette promesse ne pourra pas toucher l'ensemble des agriculteurs. Mais je vous le di...

...e, enfin, vous ne contestez plus cette évidence. Certes, vous continuez à vous défendre en déclarant que ce serait toujours mieux que rien. Il n'empêche que nous avons permis d'éclairer les débats. Par ailleurs, l'on nous a reproché, ici, de ne pas nous être suffisamment préoccupés des paysans. Or, nous avons une proposition pour eux : aucune personne ne doit percevoir une retraite inférieure au SMIC dès lors qu'elle a accompli une carrière complète. Ajoutons que personne ne doit se retrouver au-dessous du seuil de pauvreté ; cette remarque vaut pour tout le monde, et pas seulement pour les agriculteurs à qui nous ne réservons pas un sort particulier dans notre vision globale pour la société. Enfin, après nous être réunis, nous avons décidé, avec M. Quatennens, de remettre le FI d'or à M. Bo...

Je voudrais aussi faire une remarque de fond, à laquelle vous réfléchirez. À partir de 2025, vous allez garantir 85 % du SMIC aux agriculteurs qui auront cotisé jusqu'à 65 ans.

Mais, en réalité, ils n'auront pas cotisé sur les 600 heures par an au SMIC que vous leur demandez, parce que leurs revenus ne le leur permettent pas ! Arrêtez cette course à la démagogie, elle est pitoyable.

...ssons leurs inquiétudes. Les promesses que vous leur avez faites, nous pensons que vous ne les tenez pas, ce qui engendrera de la déception. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à cet article. Selon Mme Hammerer, nous laisserions entendre que les agriculteurs ne travaillent même pas un tiers temps, puisque nous avons affirmé qu'ils n'auraient pas les 600 heures nécessaires payées au SMIC. Mais chacun sait que les agriculteurs sont ceux qui travaillent le plus, qu'ils se lèvent très tôt et se couchent très tard, et cela du lundi au dimanche ! Dans cet hémicycle, personne ne pense le contraire. En revanche, nous savons tous également que parfois ils se lèvent très tôt et se couchent très tard pour ne rien gagner à la fin du mois, parce qu'il a grêlé, parce que la météo n'a pas été ...

...ricole ? Notre réponse est oui. Faut-il exclure les agriculteurs du système universel de retraite ? Notre réponse est non. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera donc pour l'article 5, afin d'envoyer un message fort et de permettre notamment aux agriculteurs, qui, pour la grande majorité d'entre eux, touchent des retraites inférieures à 1 000 euros, d'atteindre ce montant dès 2022, et 85 % du SMIC dès 2025.

... et inactifs, mais de ce qui est produit, en quelle quantité et par combien de gens. Je l'ai dit, la production a triplé ces trente dernières années. J'accuse ce projet de loi de préparer une intensification de l'exploitation du travail et je vous le démontre derechef. Dans le système actuel, on compte par trimestre, évalué en nombre d'heures – 150 – et la valeur horaire est calculée à partir du SMIC. Vous nous proposez d'introduire un autre système de répartition où on ne mentionne plus de valeur de référence : on parle d'« heures » en général. Jusqu'ici les gens ayant atteint un certain niveau de qualification, donc un certain niveau de paie, pouvaient acquérir facilement des heures payées au SMIC. Dorénavant, comme il ne s'agit plus d'heures payées au SMIC, ils devront les payer en heures ...

... avec vous – , concernant en revanche des aidés, à savoir des handicapés, ce projet de loi, il craint ! Le montant des pensions est aujourd'hui majoré de 33 %, afin de prendre en compte les incidences négatives du handicap sur leur activité ; quelle garantie avons-nous s'agissant, demain, des carrières hachées ? Aucune. Par ailleurs, le projet de loi prévoit une retraite minimale fixée à 85 % du SMIC net ; mais n'oublions pas que de nombreux travailleurs, que leur handicap aura privé d'une carrière normale, devront se contenter d'une retraite minimale. Ce n'est pas moi qui l'avance, c'est le collectif handicaps. Selon le même collectif, qui réunit quarante-sept associations – il ne s'agit donc pas du groupe coco qui a envie de faire de l'obstruction ! – , moins de 3 000 personnes handicapées...

Vous prétendez, par le présent projet de loi, garantir à tous les assurés ayant effectué une carrière complète une retraite minimum égale à 85 % du SMIC net. Dans les faits, ce montant ne pourra être perçu qu'à condition de liquider sa retraite au taux plein – donc à compter de l'âge d'équilibre, lequel sera sans cesse repoussé – et après une durée de cotisation de quarante-trois ans pour la génération née en 1975, durée qui augmentera au même rythme que l'âge d'équilibre. Dans les autres cas, le niveau de la pension minimale sera calculé au pror...

J'entends votre préoccupation, monsieur Dharréville. Vous parlez de conditions d'accès très restrictives ; pourtant, l'équivalent de 600 heures au SMIC qu'il faudra avoir cotisé pour toucher la retraite minimale représente l'équivalent d'un tiers de temps plein, ce qui ne me semble pas prohibitif. Nous intégrons dans le texte une garantie nouvelle, qu'il faudra sans doute améliorer à l'avenir, en gardant à l'esprit les importants enjeux de financement, mais qui me paraît déjà constituer un progrès par rapport aux actuels niveaux minimum de retra...

... lui, s'élève aujourd'hui à 643 euros par mois, auxquels s'ajoute la part complémentaire. Une personne ayant travaillé tout au long de sa vie mais ayant cotisé peu de trimestres – en raison par exemple d'une carrière hachée – peut ainsi gagner moins, pendant sa retraite, qu'une personne n'ayant jamais cotisé. C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter le minimum contributif à 85 % du SMIC pour la génération née en 1975 – étant entendu que tous les agriculteurs et les artisans qui l'attendent depuis longtemps le toucheront en 2025. Ce montant sera garanti à tous ceux qui auront travaillé 50 heures par mois, ce qui représente un effort de solidarité considérable. Voilà donc un dispositif majeur de solidarité, qui permet une répartition équitable entre ceux qui ont le plus et ceux q...

.... Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite inscrire parmi les principes de ce système la solidarité envers les agriculteurs et les indépendants. En commission et depuis le début de cette semaine, des députés siégeant sur tous les bancs sont, à juste titre, intervenus pour évoquer les agriculteurs, à l'instar, voilà quelques minutes encore, de Pierre Dharréville, évoquant l'objectif de 85 % du SMIC et le minimum de 1 000 euros à partir de 2022. Ces mesures nous siéent, mais nous souhaiterions que soit inscrit dans le texte le principe de solidarité envers les agriculteurs, les indépendants, les commerçants et les artisans. En effet, on parle beaucoup des agriculteurs, mais il faut penser également aux conjoints d'artisans et de commerçants – et non seulement à ceux qui vont arriver à la re...

Il faut dire la vérité : pour justifier le rejet de la proposition de loi d'André Chassaigne, la majorité avait promis l'inscription de la gestion du stock des agriculteurs dans la loi, en leur promettant 85 % du SMIC. La parole n'est pas tenue.

Plus sérieusement, j'ai écouté attentivement ce qui a été dit. La question des futurs agriculteurs retraités est abordée dans l'article 40, qui prévoit que les assurés ayant effectué une carrière complète toucheront une retraite égale à 85 % du SMIC. D'autre part, les agriculteurs se verront attribuer une retraite de 1 000 euros à compter de 2022. La voie est donc tracée.

En ce qui concerne la carrière complète, nous devons prendre garde au signal donné. Il est question de valider une carrière complète sur l'équivalent de 600 heures travaillées au SMIC, à savoir l'équivalent d'un tiers temps chaque année. Nos concitoyens ont l'impression de travailler et de gagner peu tout en cotisant. Nous devons donc faire passer le message suivant : nous valorisons ceux qui travaillent. Il nous a semblé que la prise en compte d'un tiers de carrière – 600 heures SMIC représentent un tiers de temps plein – était suffisamment large pour viser le maximum de pers...

Puisque nous parlons des pensions à 85 % du SMIC pour une carrière complète, revenons à la retraite des agriculteurs. Faisons un peu d'histoire. En 1972, les retraites des agriculteurs ont été sacrifiées au profit de l'aide à l'installation, mais, depuis quarante-sept ans, nombre de parlementaires et de gouvernements auraient pu revenir sur le sujet. La réforme Touraine était responsable, je n'en disconviens pas, mais la véritable responsabili...