Interventions sur "SMIC"

... tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'aboutissement de ce processus. Ces exonérations sur les bas salaires, c'est-à-dire les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, représentent chaque année, à elles seules, 26 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante « niche sociale », pour reprendre les termes de la Cour des comptes. L'amendement no 613 vise à les supprime...

... amendements nos 614 et 613. L'amendement no 1356, qui donne beaucoup de poids au pouvoir réglementaire, comporte des éléments assez flous – en particulier s'agissant de la durée des contrats qui feraient l'objet d'un malus – et très contraignants. Vous allez priver du bénéfice des allégements sur les bas salaires des entreprises qui emploient une majorité de travailleurs qui gagnent moins de 1,6 SMIC. J'ai peur que le dispositif proposé soit contre-productif. L'adoption de votre amendement priverait certains salariés d'un accès à l'emploi, et il pénaliserait les entreprises qui embauchent des salariés avec des rémunérations situées autour de 1,5 ou 1,6 SMIC.

Certains ont des craintes s'agissant des effets d'une exonération totale de charges sur le SMIC. Parce que j'ai partagé ces craintes, je me suis intéressée de près aux chiffres : aujourd'hui, 80 % des personnes qui prennent un emploi au SMIC le conservent moins d'un an, et près de 90 % le conservent moins de deux ans. Autrement dit, les allégements qui existent déjà et l'allégement total ne poussent manifestement pas les salariés à rester au SMIC. Je partage aussi les craintes exprimées su...

Permettez-moi d'évoquer immédiatement l'amendement no 614 dont nous avons déjà parlé. Depuis le 1er octobre 2019, il n'y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC. Cela signifie que, dans le cadre de votre politique de baisse constante du coût du travail, vous n'avez désormais plus aucune marge de manoeuvre. Quelle est l'étape suivante ? L'abaissement du SMIC lui-même ? Nous voyons bien que l'on atteint les limites de cette logique. M. Mohamed Laqhila évoquait la « trappe à bas salaires » : notre amendement constitue une occasion parfaite pour s'attaquer ...