Interventions sur "SPI"

J'associe à mon intervention ma collègue Sylvia Pinel, ancienne ministre chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui a oeuvré avec beaucoup de passion dans ces secteurs. Cet article vise à supprimer l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation – SPI – , nécessaire aux artisans pour s'immatriculer au répertoire des métiers. Notre groupe souhaite que ce stage soit maintenu : il propose donc de supprimer cet article. Celui-ci nous apparaît en effet d'une grande utilité pour un créateur d'entreprise, car il aide à mieux appréhender les obligations liées à la vie de l'entreprise et à prendre conscience de ses impératifs juridiques, comptables, fi...

Voilà pourquoi la suppression d'une obligation et le maintien d'une faculté – effectuer le SPI sera toujours possible – me paraissent positifs. En revanche, il faut compléter cette disposition par un renforcement du soutien aux chambres consulaires – chambres de commerce et d'industrie, et chambres des métiers et de l'artisanat – et au réseau des plateformes d'initiative locale. Dans chaque territoire, comme le mien, en Bretagne, il existe de telles plateformes, animées bénévolement par de...

...e ne pas être applaudi sur les bancs de la majorité. Vous connaissez mon point de vue de bon sens : quand on crée une entreprise, on engage sa personne, sa famille et bien des choses encore. Il est donc important de le faire en toute connaissance de cause. C'est la moindre des choses que ceux qui s'engagent dans la création d'une entreprise aient un minimum de bagage, que le dispositif actuel du SPI vise à fournir. Il existe des dispenses à ce stage, dont on peut éventuellement revoir la liste, le SPI n'étant obligatoire que pour ceux qui ne disposent pas de ce bagage et qui en ont absolument besoin pour créer leur entreprise. Le stage actuel n'est peut-être pas parfait, mais je ne comprends pas votre refus d'engager un débat avec nous sur ce point. Nous avons fait des propositions, dont ce...

Cette question du stage préalable à l'installation est essentielle, car le SPI est d'une grande utilité pour un grand nombre de créateurs d'entreprise. Il est l'occasion de présenter des notions indispensables, fondamentales et minimales pour un créateur d'entreprise. Une étude de la chambre des métiers et de l'artisanat a d'ailleurs montré que le taux de survie à trois ans était bien plus élevé pour les chefs de micro-entreprises et les artisans ayant suivi ce stage : il a...

Il s'agit d'une lubie ancienne ! Monsieur le rapporteur, je siégeais à votre place lors de l'examen de la loi dite Sapin 2, dont j'étais rapporteur pour avis. Déjà, Bercy voulait supprimer le SPI. Nous avons résisté. Après avoir dialogué avec chaque partie prenante, nous sommes parvenus à en corriger les défauts, à le moderniser, à le simplifier et à en rendre le déroulement plus fluide. Nous avons collectivement estimé qu'il remplissait toutes les fonctions que vient d'énumérer notre collègue Laqhila. Nous avons notamment divisé par deux le délai imparti aux chambres consulaires, au-de...

...Je serai brève, afin de ne pas trop empiéter sur les cinq minutes de temps de parole qui restent aux députés non inscrits. Le Gouvernement prévoit de supprimer l'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation, tout en poursuivant l'objectif – extrêmement positif – de rendre les créations d''entreprise les plus pérennes possible. Or, les entreprises dont les fondateurs ont suivi le SPI ont un taux de survie de 75 % à l'horizon de trois ans, contre 50 % seulement pour celles dont les fondateurs ne l'ont pas suivi. Certes, il présente des imperfections. Il n'en est pas moins efficace pour favoriser la longévité des entreprises. Si nous en supprimons le caractère obligatoire, leur taux de mortalité augmentera. Une telle mesure n'est pas pertinente. Sous prétexte d'introduire une...

Le SPI est essentiel à la réussite des entreprises, dont il faut préserver les chances.

Le taux de survie est plus élevé avec le SPI !

Et le SPI !

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises, si quelqu'un dispose de données statistiques corrélant le suivi du SPI et le taux de survie des entreprises à l'horizon de deux ou trois ans, je suis preneur. À ce jour, je n'en ai jamais vu. On confond en permanence accompagnement des entreprises et participation de leurs créateurs au SPI.

Le SPI est donc nécessaire !

Il faut prolonger le SPI !

À force de vous entendre dire que ce stage serait l'alpha et l'oméga des connaissances requises en matière de gestion, une personne qui a besoin d'être entourée pour la création de son entreprise pourrait croire que le SPI lui suffit et qu'elle deviendra un cador en gestion – ce qui n'est pas le cas.

Il est bon de supprimer le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation mais il importe d'en conserver la faculté. Je le dis et le redis : nous avons une responsabilité quant à l'accompagnement des chefs d'entreprise et au rôle que nous donnons aux acteurs des territoires dans ce domaine. Puisqu'il est question de ne pas généraliser les dispositions, on peut s'inspirer du cas de la Bretagne, où, au nom de la différenciation, on veut laisser la parole aux acteurs du territoire. Dans le cas présent, les chambres consulaires ou les réseaux que j'évoquais dans mon intervention sur l'article, comme les plateformes d'initiative locale, continueront, en fonction de la spécificité du candidat à la création ou à la reprise d'une entreprise, à présenter le stage et à ...

...ivre pour les petites entreprises. À l'inverse, cette mesure qui décale le seuil ne vise pas la taille des entreprises mais leur croissance : seules les entreprises qui croissent au-delà de ces seuils seront frappées par ces nouvelles obligations. Celles qui demeurent petites parce qu'elles n'ont pas vocation à grandir ne les subiront pas. Il faut donc saluer cette approche, en espérant qu'elle inspire nos décisions dans d'autres domaines : il faut viser la croissance plutôt que la taille des entreprises.

L'article 4 reflète l'état d'esprit du projet de loi PACTE dans son ensemble : lever les freins qui entravent la création ou le développement de nos entreprises. Je tiens d'abord à souligner que cet article ne supprime pas le stage de préparation à l'installation – SPI – , mais qu'il le rend facultatif. En effet, le coût du stage, qui peut atteindre 400 euros, et sa durée moyenne de cinq jours peuvent représenter de véritables freins à la création d'entreprises, que nous voulons lever. En supprimant cette obligation, nous voulons également harmoniser les conditions de ce stage avec celles du stage d'initiation à la gestion, organisé par les chambres de commerc...

Très concrètement, un candidat à la création d'entreprise peut avoir des compétences professionnelles, être reconnu de ses pairs et satisfaire ses clients sans pour autant maîtriser les bases indispensables à la bonne gestion de son entreprise. Finalement, rendre le SPI facultatif me semble être une fausse bonne idée. Si l'objectif de simplification est louable, il se pourrait qu'il y ait, in fine, plus d'inconvénients que d'avantages à supprimer le caractère obligatoire de ce stage. Par ailleurs, l'examen de cet article va raviver le débat sur le rôle des chambres consulaires. En effet, dans le droit fil de l'article 1er, vous proposez la suppression d'une mis...

Il y a moins de deux ans, j'étais rapporteur pour avis de la loi Sapin 2. Je sais que la suppression du SPI fait partie de ces gadgets, sans vouloir être péjoratif, de ces petites solutions régulièrement proposées par l'administration de Bercy. Pour faire le tri dans ce paquet de solutions, nous avons fait preuve de discernement : nous avons retenu les bonnes dispositions, les mesures de simplification, et nous avons repoussé les autres parce qu'elles ne marchaient pas. Le SPI marche : il donne de bon...

...s. Aussi, nous pensons que l'on aurait pu enrichir ce stage. Tout à l'heure, M. Mattei a prononcé un formidable plaidoyer en faveur du stage de préparation à l'installation, et je l'en remercie. Toutefois, il a oublié une dimension idéologique : ce n'est pas seulement la responsabilité de l'entrepreneur envers lui-même, mais aussi sa responsabilité envers l'environnement qui est en cause dans le SPI. Nous avons passé une demi-heure à nous exclamer sur les publications légales, le non-paiement, les retards de paiement. Mais un entrepreneur qui n'est pas formé à la différenciation des comptes, à la loyauté et aux droits et devoirs de l'entreprise met en danger son environnement ! Son environnement familial, le cas échéant ses salariés, ses fournisseurs, ses clients ! Le principe de responsabi...

...s fournisseurs. Je le répète, la création d'une entreprise est tout sauf un acte anodin. Il serait quand même incroyable que, dans notre pays, nous ayons besoin d'une formation pour exercer n'importe quel métier, mais pas pour devenir chef d'entreprise ! J'ai beaucoup discuté de cette question, sur le terrain, avec des chefs d'entreprises, qui m'ont dit qu'il était absurde de vouloir supprimer ce SPI. Je me souviens que l'un d'eux m'a dit que c'était un peu comme si on lâchait les automobilistes sur la route sans permis de conduire. L'image est bonne, c'est vraiment cela ! Mme Louwagie vous l'a dit, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous savons très bien que ceux qui ont suivi ce stage ont des chances de pérenniser leur entreprise bien plus importantes que ceux qui ne l'ont pas suivi. Les ch...