Interventions sur "ZFE"
22 interventions trouvées.
Monica Michel-Brassart :Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l'impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L'amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circulation des maires, mais uniquement en ce qui concerne les res...
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement aboutirait à scinder la compétence en matière de police de la circulation entre les communes et la métropole. Or cette compétence ne peut pas être scindée entre deux autorités. J'émets donc un avis défavorable. Du reste, la répartition actuelle des compétences n'empêche pas de créer une ZFE.
