Interventions sur "achat"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains – dans le cadre d'une journée réservé à un ordre du jour arrêté par lui – qui vise à augmenter le pouvoir d'achat des Français grâce à la création d'un ticket-carburant. Cette mesure a vocation à s'appliquer aux salariés et agents publics vivant en dehors des agglomérations urbaines de plus de 100 000 habitants et qui doivent s'y rendre pour travailler. Elle a pour finalité, sur le modèle du ticket-restaurant, de leur proposer le remboursement des frais occasionnés par l'utilisation de leur voiture personne...

...ie de cette proposition de loi, nous sommes cependant plus réservés concernant le dispositif lui-même. Nous saluons le principe d'une expérimentation sur une période de deux ans – c'est l'objet de l'article 5 – suivie de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement. Nous pourrions ainsi évaluer en toute connaissance de cause l'efficacité de cette mesure en matière de gain de pouvoir d'achat. Nous avons déjà eu l'occasion, lors de l'examen de propositions de loi dans le cadre de niches parlementaires, de regretter l'absence d'études d'impact. La solution que vous proposez répond en quelque sorte à cette critique et constitue à nos yeux une solution intéressante. Dans le cadre de la réforme prochaine de nos institutions, il serait d'ailleurs opportun de réfléchir à la présence systé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux salariés des territoires ruraux et péri-urbains qui doivent, selon le rapporteur, « se rendre à leur travail en voiture et qui subissent une hausse sans précédent des prix du carburant, essence comme diesel, suite à la hausse de la fiscalité écologique votée par la nouvelle majorité ». Sur ce point-là, monsieur le rapporteur, nous vous rejoignons : une baisse importante du pouvoir d'achat a ...

... La mise en place de ce ticket-carburant serait facultative et résulterait soit d'un accord collectif entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité social et économique. Ce mode de paiement permettrait aux salariés d'acquitter tout ou partie des frais engagés pour l'achat de carburant ou pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, l'instauration de ce ticket-carburant aurait, dans certains territoires et pendant deux ans, un caractère expérimental, afin de vérifier la validité et l'opportunité de cette proposition. Comme je l'ai indiqué en préambule, nous faisons le même constat que vous : tous le...

... estimations de l'INSEE, la proportion de salariés qui consacrent plus de 4,5 % de leurs revenus à ces dépenses de transport est en hausse. Sont en particulier concernés 48 % des ouvriers et 51 % des agriculteurs : on le voit, mes chers collègues, le monde rural est très touché par la hausse décidée par l'actuelle majorité. Si le groupe Nouvelle Gauche partage l'objectif d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, dont certains ont été touchés tant par la hausse de la CSG que par la hausse de la fiscalité écologique, nous voudrions soulever trois problèmes. Le premier a trait aux Français qui ne seraient pas concernés par le dispositif : les personnes retraitées, les personnes sans emploi et, bien entendu, les jeunes. Le deuxième, c'est que ce ticket-carburant ne serait pas calibré suivant ...

...article 3 et le financement du dispositif proposé. Qui paierait ? Votre proposition permettrait en effet aux employeurs de déduire leur part contributive au ticket-carburant du versement transport, ce qui se traduirait bien évidemment par un manque à recevoir pour les collectivités territoriales. Je ne crois pas que vous apportiez une réponse à ce problème. Pour remédier au problème du pouvoir d'achat dans les territoires ruraux, nous avions formulé, dans le cadre de notre contre-budget, une autre proposition, qui concernait le chèque énergie. Il s'agit d'un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie – factures d'électricité ou de gaz, coût de la rénovation énergétique – , qui avait été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Certes, je vous l'accorde, i...

Si vous êtes une personne retraitée, vous avez en effet tendance à consommer sur place ; par conséquent, la baisse de votre pouvoir d'achat impactera aussi les artisans et les petits commerçants, qui risquent de voir leur chiffre d'affaires diminuer par suite des décisions prises par l'actuelle majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2018.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'idée d'instaurer un ticket-carburant au profit des travailleurs et des travailleuses des zones rurales n'est pas sans faire écho aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyennes et concitoyens en matière de pouvoir d'achat et d'inégalités pour ce qui concerne les déplacements. Beaucoup de communication et de maquillage peuvent troubler, mais ils ne peuvent pas changer le quotidien : le pouvoir d'achat est en berne. Tandis que de nombreuses largesses étaient octroyées aux plus fortunés, plusieurs décisions prises par le Gouvernement et la majorité ont touché particulièrement les classes moyennes et populaires : haus...

...laquelle représente, pour partie – même si, sans doute, c'est insuffisant – , la diversité de notre peuple. Cette diversité doit trouver à s'exprimer, y compris à travers des points de convergence ou d'équilibre, après que la position des uns et des autres a évolué. Nous aurions aimé, dans le cadre de la discussion parlementaire, présenter nos propositions alternatives pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ainsi que celles pour assurer des transports collectifs de qualité sur tout le territoire. Une fois de plus, il semble que nous serons empêchés de le faire. Nous le déplorons fortement.