Interventions sur "achat"

Les députés du groupe MODEM soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, en ce qu'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Toutefois, le diable se cache parfois dans les détails, et nous souhaitons nous assurer que des éléments techniques de cette réforme, qui n'auraient pas été identifiés lors de sa conception, n'entraînent pas de conséquences fâcheuses – je pense ainsi à la situation des agriculteurs. En effet, à la suite de la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse des cotisations ...

...chez. Je ne vous comprends pas. Au mieux, cette mesure est inutile, au pire elle est dangereuse en ce qu'elle oppose les Français les uns aux autres. Pourquoi vous livrez-vous à une telle gymnastique fiscale ? Cela n'apportera rien aux comptes de la Sécurité sociale – nous sommes en plein PLFSS – , cela n'apportera rien à la croissance de notre pays, et cela n'apporte quasiment rien au pouvoir d'achat, car vous réduisez celui d'un certain nombre de Français pour augmenter – très provisoirement – celui d'un certain nombre d'autres Français.

...r le revenu des Français par l'activité, en poussant plus loin vos réformes pour renforcer la compétitivité. Vous avez décidé de ne pas le faire. C'est assez incompréhensible, et je le regrette profondément pour notre pays. Vous aimez les idées simplistes ; vous aimez opposer l'ancien monde au nouveau. À présent, vous vous amusez à opposer les Français utiles aux Français inutiles. Le pouvoir d'achat des Français utiles augmentera grâce aux hausses d'impôts que vous imposez aux Français inutiles. Est-ce une bonne méthode pour réformer le pays que d'opposer les Français entre eux ? Je ne le crois pas.

La TVA connaît des taux réduits ; elle s'applique à tous les produits d'importation, ce qui lui valait d'être qualifiée de TVA sociale. Monsieur le ministre, à une époque, vous étiez favorable à l'augmentation de la TVA sociale. Vous avez changé d'avis, vous en avez le droit. Pourquoi ne pas préférer l'exonération des heures supplémentaires, qui améliorerait le pouvoir d'achat de nombreux Français ? Il faut aller beaucoup plus vite et passer de la parole aux actes. Vous avez évoqué les compensations pour les indépendants et pour les agriculteurs. Pourrait-on disposer d'une ventilation par catégorie de ces compensations, qui représentent plus de 18 milliards d'euros ?

L'article 7 du projet de loi prévoit la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale à travers la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, compensée par une hausse du taux de CSG de 1,7 point. Ce dispositif présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat est en réalité un jeu à somme nulle qui consiste à sacrifier le pouvoir d'achat de certaines catégories, comme les retraités et les fonctionnaires, pour augmenter les salaires nets des salariés, tout en exonérant les employeurs de leur responsabilité en matière d'augmentation des salaires. Mais surtout, il déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale en remettant en cause le rôle...

Oui, il faut redonner du pouvoir d'achat aux Français, ce qui passe par des économies sur les dépenses de l'État, donc des baisses d'impôts. C'est ce qui permet véritablement de rendre du pouvoir d'achat. Et oui, il faut refonder sur de nouvelles bases le pacte entre les générations, entre les retraités et les actifs, mais cela peut passer par le bénévolat, notamment en mobilisant les retraités sur certains services publics comme le pér...

... un impôt injuste, puisqu'il déroge au principe de notre fiscalité, qui repose sur la notion de progressivité. Le taux de la CSG est en effet indépendant du montant des revenus du contribuable. Pire, le Gouvernement promet des compensations qui, à ce jour, restent floues et insuffisantes. À l'inverse, la suppression des cotisations affecte l'assurance maladie et représente une perte de pouvoir d'achat indirecte pour les Français, puisqu'elles constituent, je le rappelle une nouvelle fois, leur salaire socialisé. Fidèle aux principes fondateurs de la Sécurité sociale telle que l'ont imaginée les membres du CNR, nous rappelons notre opposition au basculement de son financement vers la CSG.

Il faut augmenter la compétitivité des entreprises ; il faut donc baisser les charges patronales. Il faut augmenter le pouvoir d'achat ; il faut donc baisser les charges salariales. Vous ne faites qu'une partie du chemin en ne réduisant qu'une partie de ces charges. En outre, vous compensez cette mesure par la CSG, à laquelle nous sommes radicalement opposés. En revanche, nous sommes favorables à une hausse de la TVA à 20 %…

Madame la ministre, monsieur le ministre, est-ce un article juste que celui qui donne 1,4 point de pouvoir d'achat à des salariés du privé gagnant jusqu'à 13 000 euros mensuels et fait baisser de 1,7 point les retraites de ceux qui gagnent 1 500 euros par mois ? Le raisonnement n'est pas plus compliqué que cela !

Madame la ministre, monsieur le ministre, au risque de me répéter, et de réaffirmer ce qui a été excellemment dit par d'autres collègues, je souhaiterais insister sur la nocivité de l'article 7 et sur le caractère très injuste de l'augmentation de la CSG. C'est, en quelque sorte, à un jeu de bonneteau qu'entend se livrer le Gouvernement en retirant du pouvoir d'achat à certaines catégories de Français, et en essayant d'en donner à d'autres…

Je ne reviens pas sur la logique et la cohérence de la réforme introduite à l'article 7, car le ministre l'a présentée bien mieux que quiconque ne saurait le faire ici. Ces mesures entraîneront une augmentation du pouvoir d'achat grâce à la suppression de cotisations sociales et de la taxe d'habitation acquittées par une partie des Français, ainsi qu'au moyen des diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier ...

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réformes. Comme disait Coluche, « Le plus dur, pour les hommes politiques, c'est d'avoi...

...s tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vivre la solidarité, de faire grandir notre système de protection sociale. C'est donc le mauvais levier pour permettre à un grand nombre de personnes de mieux vivre et de gagner ce que l'on appelle communément du « pouvoir d'achat », et qui est en réalité, très ...

... contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé de me répéter. Non, il n'y aura pas de baisse de pouvoir d'achat pour les indépendants : 75 % d'entre eux gagneront du pouvoir d'achat, et la situation des...

...logique du système capitaliste, tant défendue lors de la crise économique, sociale et environnementale de 2007 par M. Sarkozy, qui disait : « Le système capitaliste est un bon système, mais il faut le moraliser. ». En ce qui nous concerne, nous sommes pour le partage des richesses et pour faire payer les fraudeurs, qui ont ponctionné 20 milliards d'euros en 2012. Lorsque vous parlez du pouvoir d'achat, je me permets de vous rappeler que vous avez gelé le point d'indice des fonctionnaires, que vous supprimez le jour de carence et que le taux horaire du SMIC n'augmente pas. Si on augmentait les salaires, on donnerait du pouvoir d'achat aux demandeurs d'emploi et aux travailleurs précaires. Il s'agit d'une autre logique, qui nous fait demander la suppression de cet article.

...'agit principalement de produits importés, notamment dans les domaines de l'électroménager et de la Hi-Fi. La main-d'oeuvre de ces produits fabriqués à l'étranger ne participe pas au financement de la protection sociale. Nous voulons que cette production participe à ce financement, par le biais des charges salariales et patronales, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés. Tel est l'objet de cet amendement. Je me doute de la réponse que vous nous donnerez, monsieur le ministre, mais ce dispositif avait été voté lors du mandat de M. Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012, puis supprimé par la précédente majorité. Je me souviens avoir entendu le Président Hollande regretter cette suppression.