Interventions sur "acte"

Encore une fois, il s'agit de mettre sous cloche des individus potentiellement dangereux, en amont et en prévision de l'ouverture d'une procédure judiciaire. Cela permet de stopper des velléités de passage à l'acte ou de départ vers des zones de combat, le temps de rassembler suffisamment d'éléments pour judiciariser le dossier – désolé de me répéter, mais vous le faites aussi. L'idée est de permettre une assignation dans le périmètre d'une commune, soit une mesure moins contraignante que celle prévue dans le cadre de l'état d'urgence. Et, comme on vous l'a expliqué, une autre procédure est instaurée : le ...

... certaine gravité. Qui sont les personnes concernées ? Aux termes de l'alinéa 8, « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics » et qui « entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme », ou qui font l'apologie de tels actes. Bref, il s'agit d'individus extrêmement signalés. Or, ces individus extrêmement signalés, vous voulez les soumettre, au mieux, à une très vague mesure de contrôle dans une seule commune – par exemple tout Paris, tout Lyon ou tout Marseille – et surtout pas dans un périmètre plus restreint. Au surplus, si ces personnes très dangereuses n'en ...

Je serai très brève. D'une certaine manière, je partage le point de vue de M. Larrivé : je ne suis pas sûre que le bracelet électronique soit la meilleure manière de prévenir la commission d'actes terroristes en surveillant des individus prétendument dangereux. Donc soit nous décidons d'entrer dans une ère de soupçon, sans aucune règle, et d'enfermer tout le monde, comme Les Républicains le souhaitent – mais ce serait changer complètement de modèle de société, et tirer un trait sur les droits et les libertés – , soit nous décidons que la lutte contre le terrorisme doit se dérouler dans le...

Cet amendement est globalement dans l'esprit du texte : quand vous êtes suspect un jour, pourquoi ne le seriez-vous pas plusieurs jours, voire toujours ? Si vous avez, un jour, éveillé le soupçon en émettant l'hypothèse, dans un message électronique ou autre – encore qu'un message électronique constitue déjà une preuve – , de commettre un acte terroriste, …

… on pourra vous dire, six mois plus tard : « Il y a six mois, nous vous avons soupçonné de vouloir commettre un acte terroriste. Or peut-être avez-vous faite vôtre la fameuse "capacité à se dissimuler" qui figure dans les manuels de propagande de Daech. Il est donc normal que nous ne trouvions pas d'éléments nouveaux. » On voit bien que nous sommes en train de mettre le doigt dans un engrenage qui nous dépasse.

Je souhaite simplement vous soumettre une brève contribution. Peut-être – ou plutôt sûrement – notre pays s'habitue-t-il à la menace terroriste. Peut-être nous-mêmes, qui débattons de ce sujet depuis tant d'heures, finissons-nous par nous y habituer aussi. Mais, monsieur Bernalicis, l'idée terroriste, l'idée selon laquelle on puisse un jour porter atteinte à son pays et commettre des actes d'une haute gravité n'est tout de même pas banale ; elle ne traverse par l'esprit de tout le monde. Il y a, me semble-t-il, un vice dans notre réflexion, ou plutôt dans la vôtre, qui consiste à généraliser en permanence. Or les outils notamment législatifs que nous proposons ont vocation à s'appliquer en fonction de la gravité. En l'espèce, il se trouve que l'idée terroriste n'est pas l'idée la ...

...s nous étions déjà opposés à la prolongation de l'état d'urgence au tout début de la législature, cela ne vous a pas échappé. Dans un souci évident de cohérence, nous nous opposons à la transcription de l'assignation à résidence – sous un nouveau verbiage – dans ce texte. En effet, si l'on pouvait estimer que l'état d'urgence avait une pertinence pour une durée d'une semaine après la commission d'actes terroristes d'une assez importante ampleur, on ne comprenait pas bien le bien-fondé de ces mesures après tant de mois, et encore moins pendant les deux années à venir – jusqu'à 2020, si j'ai bien compris les amendements que vous avez défendus en commission des lois. Nous sommes résolument opposés à cette ère du soupçon, que vous voulez instaurer définitivement. Je vous le dis : renseignez-vous,...

...r et à mesure du débat on n'hésite pas, comme l'a fait hier le rapporteur de la commission des lois, M. Gauvain, à assimiler certaines situations, notamment en Corse ou au Pays basque, à du terrorisme islamiste. Une telle comparaison est indécente. On ne saurait comparer, en démocratie, un étudiant indépendantiste ou autonomiste – peu importe – qui jette une pierre sur une préfecture, même si son acte est répréhensible, avec une personne qui entre armée d'une kalachnikov dans une salle de spectacle pour y tuer plus de 130 personnes, dont des enfants. Ce n'est pas la même chose ! En démocratie, il faut savoir raison garder, respecter le droit des citoyens et être proportionné. M. Gauvain ne l'a pas été hier, ce qui a suscité un grand émoi au sein de la société corse, chez les députés, bien sûr,...

...outie mais un doute à lever, des indices de radicalisation, de contact avec l'État islamique ou de rapprochement avec des réseaux – des indices même faibles – que nous avons besoin de ces moyens de vigilance, de cette surveillance décidée par le ministre de l'intérieur pour étayer le renseignement et disposer d'une cartographie des individus les plus dangereux, les plus susceptibles de passer à l'acte. S'il faut prendre en compte tous les indices, mêmes faibles, c'est parce que le risque dont nous parlons est dangereux. Il convient tout de même de rappeler ce que ces mesures visent à éviter ! À ce titre, il est toujours important que le ministre de l'intérieur rappelle le nombre d'attentats déjoués au cours des derniers mois. Trente-six personnes sont actuellement assignées à résidence. Ce c...

...t que la République doit se protéger. Elle le fait par tous les moyens de droit à sa disposition et s'adapte à la réalité tant de la menace que des comportements. Elle agit évidemment de manière proportionnée, comme nous avons largement pu le constater aujourd'hui. Les services de police ont à connaître de situations intermédiaires. En effet, certains individus ne commettent pas nécessairement d'actes immédiatement qualifiables au plan pénal mais leur comportement peut laisser penser qu'ils constituent une menace particulièrement grave. Il faut donc impérativement les astreindre à des mesures de surveillance spécifiques, sérieuses et efficaces. C'est tout le sens de l'article 3, qui permet aux services de police et de gendarmerie de garder le contrôle, d'anticiper, de réagir et évidemment, si...