Interventions sur "aides"

Nos territoires de campagne n'ont pas de moyens, mais ils ont des idées. Ces contrats aidés contribuaient à créer du lien et de la cohésion sociale en soutenant les nombreuses initiatives utiles qui avaient besoin de financement pour être menées à bien. Plus grave encore, la suppression des services publics est catastrophique. Elle constitue l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en plein coeur de l'été 2017 le Gouvernement a pris la décision brutale, inattendue et non concertée de supprimer 140 000 emplois aidés, alors que cela est de nature à fragiliser encore nos territoires, notamment les plus en décrochage. Comme nous le rappelons dans le t...

À ces entrepreneurs qui s'engagent pour l'insertion, nous disons merci. Ensuite, vous justifiez votre décision en montrant du doigt les maires employeurs, qui abuseraient de ce dispositif. Si vous connaissiez la réalité, vous sauriez que ces maires que vous caricaturez ne mettent jamais fin à un contrat par plaisir et s'ils font le choix des c...

...le passé ; or nous constatons des restes à payer importants, à hauteur de 8,7 milliards d'euros, même si cette somme est manifestement surévaluée par rapport à la réalité. En effet, une large partie de ces engagements ne donnera pas lieu à des décaissements réels du fait des aléas inhérents à des dispositifs d'intervention tels que des ruptures de contrat, des désengagements ou des non-demandes d'aides ; mais, à ce jour, la règle comptable consiste à enregistrer la totalité de l'engagement. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des précisions sur ces restes à payer sur la mission et sur la stratégie déployée par l'État pour en abaisser le montant ou modifier leur présentation comptable en cohérence avec la réalité ? Par ailleurs, il convient également de faire attention à ne pas pénalis...

...ser des formations répondant aux besoins exprimés par les entreprises doit être impérativement corrigé – c'est précisément ce que nous allons faire. Il en est de même des incitations proposées aux entreprises pour développer l'apprentissage. Le système est lui aussi très complexe : exonérations de cotisations patronales et salariales, crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage, primes directes, aides de l'État. En fonction des conditions d'éligibilité, les entreprises peuvent cumuler plusieurs ou l'ensemble de ces aides qui sont par ailleurs mises en oeuvre par trop d'acteurs, ce qui induit un manque de cohérence. Face à l'ensemble de ces constats, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les implications budgétaires et financières de la fusion des aides et de la rationalisation des str...

Madame la ministre, quel regard portez-vous sur l'efficience de la politique des contrats aidés ? Vous semblez vouloir l'infléchir au terme de nombreuses années d'existence. Il est vrai que la croissance est le meilleur moteur de création d'emplois – et le plus naturel. Cela étant, les cycles fluctuent. Que pensez-vous de l'utilité d'une aide à...

Madame la ministre, le budget 2017 n'est que pour partie un héritage. Comme l'ont fait certains parlementaires, vous avez qualifié d'insincère le budget initial, mais c'était sans compter sur les 2 % de croissance – là où la loi de finances initiale ne prévoyait que 1,5 % –, sur les 13 milliards d'euros de réserve de précaution, sur les 4 milli...

Madame la ministre, il va sans dire qu'en tant que commissaire aux finances du groupe La République en Marche, j'ai entièrement soutenu les décisions que vous avez prises l'an dernier eu égard aux contrats aidés et à la mise en oeuvre du PEC. Toutefois, auriez-vous des indicateurs, des éléments d'évaluation et des statistiques concernant les se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport que Sarah El Haïry et moi-même présentons concerne la mission Sport, jeunesse et vie associative. En 2017, 782 millions d'euros en autorisations d'engagement et 783,6 millions d'euros en crédits de paiement ont été consommés, dépassant de près de 50...

... et devrait rester en 2018 à un montant élevé de 2,7 milliards d'euros. Je partage pleinement l'avis de la Cour des comptes : égale au quintuple des crédits budgétaires, cette somme est tout à fait disproportionnée. En effet, si son importance peut être comprise comme un fort soutien aux associations, elle est aussi susceptible d'être lue comme un choix de l'État de ne pas piloter la majorité des aides et de laisser des choix privés procéder à l'allocation des ressources envers le secteur associatif. Dans le contexte de la promotion d'une société de l'engagement par le Président de la République – un objectif qui me tient également à coeur –, j'ai choisi de m'intéresser à trois leviers en voie d'affaiblissement et à deux outils dont la montée en charge serait souhaitable. La transformation de...

...édoublement des classes en CP dans les zones REP+, instauré dès la rentrée 2017, et son articulation avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes ». Dans un second temps, j'aimerais m'attarder un peu sur le dispositif « devoirs faits ». Je traiterai ensuite le thème de l'école inclusive. Enfin, j'aimerais appeler votre attention sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui des aides administratives aux directeurs d'école. Le dédoublement des classes en CP dans les zones REP + est une mesure nécessaire et particulièrement importante, mise en place depuis la rentrée de septembre 2017, et je la soutiens particulièrement. Cependant, les acteurs du secteur m'ont fait part de plusieurs inquiétudes à ce sujet. Les plus fortes concernaient l'absence d'expérimentation préalable, et ...

Les titulaires de contrats aidés recrutés à l'éducation nationale depuis la rentrée 2017 sont recentrés sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire – à la différence des autres employeurs publics qui visent plus particulièrement, entre autres publics, la catégorie des personnes de plus de cinquante ans ...

Ma question porte sur la transformation de contrats aidés en accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Le rapporteur général a abordé le sujet, monsieur le ministre, et vous y avez déjà répondu de façon très exhaustive. Pouvez-vous nous donner quelques informations chiffrées sur le recrutement direct d'AESH ? La progression du...

À la lecture du rapport de la Cour des comptes, les parlementaires peuvent parfaitement concevoir et comprendre que l'exécution budgétaire soit tendue. Après tout, ce n'est peut-être pas un défaut puisqu'il n'y a ni excès dans les prévisions, ni retrait. Je m'inquiète davantage de l'insincérité budgétaire dénoncée par la Cour de comptes. Il n'e...

Cet amendement prévoit que le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les modalités de financement des aides compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Cet éclairage est indispensable, pour pouvoir préparer dans de bonnes conditions la nouvelle politique agricole commune qui sera mise en place en 2020.