Interventions sur "air"

Je vais essayer d'expliquer les choses clairement et de rassurer Mme Toutut-Picard, car je vois bien qu'elle n'a pas été convaincue par mes arguments tout à l'heure. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas tenir compte des publics sensibles. J'ai travaillé sur la question de la pollution de l'air et des publics sensibles. J'y suis moi aussi particulièrement sensible. Vous souhaitez cibler les enfants. Il est vrai que la sphère oto-rhino-lary...

Une publication scientifique à comité de lecture, sortie ce matin, montre que la baisse de la pollution de l'air et de la concentration en particules induit une baisse de l'intensité asthmatique. Les malades hospitalisés sont également un public sensible. Comme je l'ai expliqué précédemment, nous examinerons ultérieurement un amendement, le no 2234, que je proposerai de sous-amender car il manque de précision, voire d'ambition. L'amendement dispose que le plan d'action doit intégrer une analyse des solutio...

J'en viens aux présents amendements, qui visent à faire du respect des normes fixées par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – un objectif des plans d'action. À cet égard, j'entends ce que vous dites à propos de l'impact des transports, et j'ai moi aussi rencontré les représentants du Réseau Action Climat et de l'Unicef au cours des auditions. Je rappelle que nous travaillons sur les transports. La principale pollution de proximité imputable a...

… puisqu'elle est de 10 microgrammes pour les PM2,5, quand la norme européenne, et donc française, s'établit à 20 microgrammes. Toutefois, si nous voulons la modifier, il faut le faire au niveau européen, en revenant sur une directive de 2008. En outre, si 25 % des émissions de PM2,5 proviennent des transports, 75 % proviennent d'autres activités. Les plans d'action et les PPA doivent donc porter aussi sur l'agriculture, sur l'industrie et sur le secteur résidentiel – notamment sur le chauffage au bois non performant. C'est sur l'ensemble de ces leviers qu'il faut agir ; nous...

La discussion sur la qualité de l'air est de première importance. Je ne suis pas un expert en la matière et je n'ai aucune autorité pour contester les propos du rapporteur. Ce que je sais, en revanche, c'est que, dans le cadre du programme d'investissement que vous allez mettre en oeuvre, à la faveur, en particulier, des projets autoroutiers de contournement, dont celui qui est prévu dans ma circonscription, vous allez déplacer la po...

...n s'appuyant sur un exemple des plus concrets. En France, les personnes vivant dans les quartiers pauvres et pollués ont cinq fois plus de risque de mourir que la moyenne lors d'un épisode de pollution, tout en payant quatre fois plus de taxe carbone en pourcentage de leurs revenus que les riches, qui émettent quarante fois plus de carbone qu'eux. Les gilets jaunes ont exprimé une demande très claire de justice fiscale. Les ménages aux faibles revenus possèdent généralement des voitures plus anciennes et plus consommatrices de carburant, lequel pèse deux fois plus dans leur budget que dans celui des familles les plus aisées ; le pourcentage va en effet du simple au double. Un Français sur quatre, je le rappelle, dépense plus de 150 euros par mois pour aller travailler en voiture, et le trans...

Je réponds au coup de gueule d'Hubert Wulfranc. Je suis un peu contrarié, en tant que député, d'être réduit au rôle de technicien. J'habite, à Givors, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; je sais donc ce que sont les gens aux revenus modestes. La mise en place des ZFE ne se fait pas contre les gens : nous voulons lutter contre la pollution. Avec ce texte, nous proposons des solutions de mobilité du quotidien pour tout le monde, de lutter contre la pollution et de protéger un bien commun : l'air que nous respirons. J'ai bien compris que notre souhait...

… mais tel est bien notre objectif, je vous le dis en toute sincérité. Nous avons pris à cette fin de nombreuses mesures. Si nous ne proposions rien d'autre que l'instauration de ZFEM, je pourrais comprendre vos remarques, puisque, je le répète, j'habite dans un quartier prioritaire de la politique de la ville – j'insiste sur ce point, car il est important pour moi de rappeler d'où je parle. Les primes à la conversion sont faites pour aider ; elles sont même doublées pour ceux qui ont les revenus les plus modestes.

… dans lesquelles leur impact peut être le plus important en termes non pas d'émissions mais de concentration. Sans faire un cours, je tiens à souligner qu'il y a une différence entre l'émission et la concentration : nous sommes soumis non pas aux émissions mais aux concentrations. L'objectif est de faire baisser la concentration moyenne à laquelle chacun d'entre nous est soumis. Ces anciens véhicules sont heureusement de moins en moins nombreux. Lorsque Paris interdit les Crit'Air 5 et, bientôt, les Crit'Air 4, o...

De plus, les ZFE seront instaurées de manière progressive : tous les deux ou trois ans, une certaine catégorie de véhicules, correspondant à un niveau de Crit'Air, sera interdite à la circulation, ce qui signifie que le dispositif ne sera pas totalement mis en place avant 2030, année qui correspond précisément à la réalisation de l'objectif, évoqué hier, de verdissement des flottes de l'État, des collectivités et des entreprises, ce qui permettra de constituer un parc de véhicules d'occasion à faibles émissions à des prix accessibles. Les ZFE entrent donc ...

Nous n'avons pas cherché à donner l'impression que nous entamions l'examen du texte, ce soir, et à cette heure-ci. Monsieur le rapporteur, je ne vous ai aucunement réduit à un technicien quelconque. En votre qualité de député à vocation nationale et de président du Conseil national de l'air, auquel vous avez fait référence, à juste titre, pour étayer vos propos, je vous invite à venir dans ma circonscription.

Vérifiez la déclaration d'utilité publique publiée il y a six mois. Prenez connaissance des conclusions concernant le dépassement des normes au fameux rond-point des Vaches – occupé encore récemment par les gilets jaunes ; vous y serez d'ailleurs bien accueilli. Venez voir cette rive gauche particulièrement confrontée aux problèmes sanitaires, où vivent les populations de la chimie, de la métallurgie, de la papeterie, et où subsistent quelques cheminées, desquelles s'échappent encore des fumées, à la plus grande satisfaction des salariés qui y travaillent. La création d'un contournement payant pour éviter le centre-ville rouennais, qui a certes besoin d'un désenclavement – car il est lui-même, comme je le disais hier, le pot de cha...

Les vaches ont été brûlées, ce qui a produit un peu de fumée supplémentaire, mais cela fait partie des pertes et profits !

Madame la ministre, il me serait agréable que nos arguments ne soient pas caricaturés, eux non plus. Ils sont recevables et étayés de façon plutôt cartésienne. Quant aux amendements déclarés irrecevables, monsieur Pradié, ils n'ont pas franchi les portes de cet hémicycle. S'agissant de la prime à la conversion, je tiens à rappeler, monsieur le rapporteur, que c'est un leurre de faire croire que les plus modestes peuvent s'équiper en véhicules propres, étant donné leur prix. Les aides ne permettent pas de financer ces investissements importants.

J'en viens à un point plus important encore : vous avez répliqué à plusieurs reprises, madame la ministre, en soulignant le caractère inédit des 13 milliards d'euros d'investissements dans le système ferroviaire. On fait ainsi un rattrapage, je vous l'accorde. En revanche, la politique menée relève de la schizophrénie car, dans le même temps, on investit massivement dans des contournements routiers et des rocades. On augmente ainsi le trafic de voitures dans les périphéries, et on ne résout pas le problème. S'agissant des mobilités douces, l'investissement dans le vélo s'établit à 70 centimes par habit...

Nous ne sommes pas contre les ZFE, mais nous aimerions qu'il existe des moyens suffisants, en complément, pour améliorer la qualité de l'air. Madame la ministre, les membres de notre groupe sont présents depuis le début de l'examen du texte, même si nous nous relayons pour pouvoir rentrer dans nos circonscriptions, car nous sommes peu nombreux. Sous-entendre, comme vous l'avez fait, que nous ne commençons à nous inquiéter qu'à l'article 27 est très caricatural – je vous retourne le compliment ! Le présent amendement va dans le sens ...

Les deux sujets peuvent être liés ou non : il faut en même temps des transports publics de qualité – c'est une évidence – et une préservation efficace de la qualité de l'air. Je précise que de nombreuses collectivités territoriales prennent d'ores et déjà l'initiative, en cas de pic de pollution, de rendre les transports publics collectifs gratuits. Par exemple, en mars dernier, les transports publics ont été rendus gratuits en Île-de-France, à l'occasion d'un pic de pollution. En outre, l'exposé sommaire de votre amendement laisse penser que la ZFE ne serait mise e...

Notre amendement porte effectivement sur les pics de pollution, parce qu'il faut bien prendre le taureau par les cornes pour avancer. Vous répondez que certaines communes prennent l'initiative de rendre les transports gratuits. Cela tombe bien : nous sommes en train d'examiner un projet de loi de portée nationale, et plutôt que de se satisfaire que certaines collectivités puissent prendre une telle mesure, nous demandons qu'elle soit obligatoire en cas de pic de pollution. Cela ferait une grande différence ! Vous avez vous-même admis que les ZFE n'étaient pas nécessairement une réponse aux pics de pollution. Or nous proposons que les transports soient gratuits dans ce cas, pour améliorer la qualité de l'air. Je ne comprends pas que vo...

...la fibre optique : on recommande aux gens qui se trouvent, par exemple, dans les piscines et dans les gymnases de cesser leur activité physique. L'idéal serait de dire aux gens d'éviter les déplacements actifs et de prendre les transports en commun, parce qu'ils sont gratuits. Or figurez-vous que les élus locaux du Havre ont fait ce constat, mais n'ont pas pris cette décision, quel qu'ait été le maire – y compris celui qui est devenu Premier ministre – , alors que je défends cette idée depuis quinze ans. Aujourd'hui, puisque vous avez le souci de la santé publique et la volonté d'avancer, osez rendre cette mesure obligatoire !

Je souhaite faire un bref rappel concernant la gratuité telle qu'elle est appliquée dans deux régions de France. En Île-de-France, les transports publics étaient gratuits lors des pics de pollution, mais on a reculé, puisque, désormais, une tarification spéciale s'applique. Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de plusieurs heures, mais de plusieurs jours par an. Dans l'agglomération lilloise, d'après ce qu...