Interventions sur "air"

On peut regretter les pics de pollution, mais il importe de s'attaquer à la pollution présente en permanence et à un certain niveau dans une zone géographique donnée. Mon amendement est similaire à celui que j'ai défendu ce matin en commission sur un autre texte, et qui a été adopté – je remercie mes collègues. Il tend à promouvoir, dans les zones qui disposent d'un PPA, toutes les technologies et les énergies qui permettant de s'attaquer à la pollution de fond, qui est, je le répète, la vraie source de nuisance pour la santé publique.

La mise en oeuvre des ZFE sera progressive, comme on le voit déjà à Strasbourg, Grenoble ou Paris, ou même à l'échelle de la métropole du Grand Paris, qui est en train de réfléchir à la sienne. Il est ainsi prévu d'éliminer d'abord les véhicules dépourvus de vignette Crit'Air, puis les véhicules classés Crit'Air 5, les Crit'Air 4, et ainsi de suite. L'élimination des Crit'Air 1 n'interviendra pas avant la fin des années 2020 ou le début des années 2030. Or les énergies que vous évoquez et les véhicules qui les utilisent sont classés dans la catégorie Crit'Air 1. Il s'agit de véhicules à faibles émissions – et non pas à très faibles émissions, vous le savez aussi bien...

...endu, car c'est, comme je l'indiquais tout à l'heure, celui que je propose d'adopter pour préciser le cadre en faveur des publics les plus sensibles. Je n'y reviens pas dans le détail. L'amendement no 2234 est intéressant, mais incomplet. Le sous-amendement no 3589 vise à préciser que les solutions à mettre en oeuvre pour les publics sensibles seront prévues dans le plan d'action, plutôt que de faire l'objet d'une analyse figurant dans le plan d'action. Le sous-amendement no 3588 tend à cibler non pas « un public sensible », mais « les publics les plus sensibles », afin, comme je le disais tout à l'heure, de n'oublier personne, qu'il s'agisse des enfants, des personnes âgées, des asthmatiques ou des personnes qui font beaucoup de sport et ont donc une ventilation importante. J'émets donc u...

L'article 27 prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou couverts par un PPA devront prévoir un plan d'action pour atteindre, à compter de 2025 et 2030, des objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques et respecter, dans les plus courts délais et au plus tard en 2025, les normes de qualité de l'air. Ce plan d'action devra comporter une étude sur la mise en place d'une ZFE, ainsi que l'étude de mesures visant à privilégier la circulation des véhicules à moteur « zéro émission » à partir de 2025. Lors de la création de ces ZFE, il est nécessaire que l'État et les collectivités territoriales prennent en compte les nécessités de déplacement des professionnels dans l'exercice de leur activité,...

Nous avions commencé à évoquer cette question en commission, et je comprends l'intention. La proposition formulée paraît toutefois un peu excessive, car elle est uniforme et un peu rigide. Il faut vraiment faire confiance aux collectivités qui sont en train de s'engager dans la mise en place d'une ZFE. De toute évidence, elles consulteront à la fois les professionnels, les riverains et les personnes les moins favorisées. Il ne s'agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l'air. Au Conseil national de l'air, que je préside depuis quelques mois...

Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l'impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L'amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circulation des maires, mais uniquement en ce qui concerne les restrictions de circulation dans la ZFE. Les maires conserveraient intacts leurs pouvoirs de police de circulatio...