Interventions sur "alcool"

Cet amendement propose une nouvelle taxe sur les dépenses publicitaires relatives aux produits alcooliques, et non sur les produits en eux-mêmes. Le produit de cette taxation des dépenses publicitaires alimenterait le fonds de prévention, à parts égales entre le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale. Je défends ainsi le retour aux principes fondateurs de la loi Évin. L'objectif de cet amendement est de taxer la publicité de ses produits. Alors que leur publicité devait au d...

... ont accompagné l'examen de loi de santé, lorsqu'ils ont porté sur la loi Évin. Des engagements ont été pris en faveur d'une application intégrale de la loi Évin, sur le thème : « toute la loi Évin, rien que la loi Évin ». Je ne voudrais pas me retrouver dans la situation paradoxale de celui qui a été tenté, ou a tenté, de porter des amendements visant à prévenir ou à lutter efficacement contre l'alcoolisme et ses ravages et qui, une fois dans le rôle de rapporteur, soutient qu'il ne faut pas avancer sur le sujet. Madame la députée, vous voulez créer une taxe de 3 % sur les dépenses de publicité, pour tous les organismes qui vendent des produits alcooliques au-delà de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Je suis en train de regarder ce que donne ce montant de 10 millions d'euros de chiffr...

Très bien, je retire l'amendement jusqu'à la séance publique. Pour votre information, un produit alcoolisé dont je ne citerai pas le nom, mais qui est assez répandu, a fait l'objet d'une campagne marketing évaluée à elle seule à 12 millions d'euros, alors que les fonds de prévention contre l'alcoolisme en France dépassent à peine quatre millions d'euros par an.

Les Premix, Alcopops, ou autres Coolers, ces boissons mélangeant alcool fort et boisson non alcoolisée de type soda, très sucrée, masquent la dangerosité de l'alcool et la forte teneur en sucre qu'ils contiennent derrière un packaging festif, coloré et racoleur, à destination tout particulièrement des jeunes. Ils posent un problème de santé publique. Pour des raisons de prévention, le présent amendement propose d'étendre la taxe Premix aux boissons aromatisées à base...

Les Premix sont essentiellement issus de vins étrangers à destination des jeunes femmes et des jeunes. Ce sont des produits de très mauvaise qualité, avec des prix plancher inférieurs parfois à trois euros. Ils visent donc une population qui n'a pas les moyens d'acheter un alcool « de bonne qualité ». Je pense que la mesure envisagée est très intéressante.

...nisme qui avait été mis en place pour la taxation des Premix occasionne un mal de tête que je pourrais comparer à celui que peut provoquer la consommation de Premix de mauvaise qualité. Plus sérieusement, la taxe sur les premix est un dispositif qui fut très compliqué à mettre en place , du fait de difficultés juridiques et d'une subtilité. D'abord, les mélanges de vins et de boissons peu ou pas alcoolisés rentrent bien dans le champ de la taxe sur les Premix. La construction très restrictive de la taxation permet cependant des contournements. C'est par exemple le cas pour le vin modifié avec ajout de sucre lorsqu'ils ont une appellation AOC ou IGP, ou encore une attestation de spécificité. Dans ce cas-là, les producteurs doivent payer leur taxe sur l'IGP et sur l'AOC, si la boisson titre à pl...

...Soyons-en conscients. Par ailleurs, le contentieux européen a été évitée grâce à une rédaction un peu alambiquée : c'est de la dentelle et elle a permis de passer entre les mailles du filet. Madame Dubié, les vins et les cidres sont aussi concernés par la taxation sauf certains types de vins qui répondent à des normes d'AOC ou d'IGP ou à des normes de composition extrêmement ténues – 1,2 degré d'alcool et plus ou moins 35 grammes de sucre par 100 ml de boisson.

L'amendement AS239 a trait à la lutte contre l'alcoolisme, ou l'abus d'alcool. C'est un sujet sur lequel j'interviens régulièrement. Ainsi, j'ai récemment interrogé la ministre de la santé sur une possible modification de la taxation des alcools forts produits et consommés dans les territoires ultramarins. Ce phénomène est en effet très important outre-mer – même si la première région consommatrice de France est une région hexagonale, La Réunion se ...

Mes arguments rejoignent ceux de Mme Bareigts. Il est nécessaire d'uniformiser la taxation sur l'alcool. Celui-ci, faut-il le rappeler, est indirectement responsable de la moitié des hospitalisations. En outre, 92 % des Français souhaitent que nous prenions des mesures de prévention à destination des jeunes. De fait, l'alcool est la première cause de mortalité chez les 15-30 ans, mais il est aussi la première cause de démence précoce, la deuxième cause de cancer et il est impliqué dans la moitié de...

Madame Bareigts, je sais que vous menez de longue date un travail sur la consommation d'alcools forts outre-mer. Votre amendement diffère de celui défendu par Mme Dufeu Schubert en ce qu'il tend à imposer une convergence immédiate des taxations alors que le sien privilégie une augmentation progressive de la fiscalité sur une durée maximale de cinq ans. Or, cette seconde solution semble préférable pour faciliter l'adaptation des producteurs et des commerçants. Je vous demande donc de retire...