Interventions sur "alerte"

...a à rebours du mouvement légitime en faveur de la transparence : celle de la vie publique, bien sûr, mais aussi celle des affaires. À quand une directive européenne instaurant un reporting public pays par pays, pour faire la lumière sur les agissements fiscaux des multinationales ? Ce texte est également un signal politique funeste, car il fragilise l'amorce de protection accordée aux lanceurs d'alerte dans notre pays. Or, mes chers collègues, sans les lanceurs d'alerte, il n'y aurait pas eu les Panama papers, l'affaire du Mediator et le scandale Monsanto ne seraient pas sortis, il n'y aurait pas eu de liste HSBC ni de révélations salutaires sur UBS. Notre pays doit beaucoup au courage de ces femmes et de ces hommes, dont la protection s'avère encore largement lacunaire. Bien souvent, les lance...

...es obligations de confidentialité, les interdictions d'utilisation ou restrictions d'accès aux pièces litigieuses, les réparations civiles, dont l'application d'un principe de réparation forfaitaire du préjudice, n'en sont que quelques illustrations. Mais ce droit ne saurait exister, dans notre société démocratique, sans son indispensable corollaire de protection des journalistes, des lanceurs d'alerte ou des salariés détenteurs du droit d'information et de consultation. Il y aurait, à l'égard de ces derniers, une véritable incohérence à vouloir les placer, notamment aux termes du projet de loi relative au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , au centre de la transformation de l'entreprise et de l'expression de ses valeurs, sans leur accorder un droit...

... – il s'agit de préoccupations fort légitimes qui ont souvent été entendues et relayées au Parlement européen – la liberté d'expression ni la liberté d'information et celle des médias. Il ne menace en rien le travail des journalistes, et plus particulièrement celui des journalistes d'investigation, ni l'exercice de la mission – ô combien importante dans nos sociétés démocratiques – des lanceurs d'alerte. Si l'article 1er de la directive européenne fait très précisément référence, à la suite de plusieurs considérants, à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, c'est grâce au Parlement européen. Ces précisions, cette mise en lumière dans l'article 1er, donc dès le début du texte de la directive européenne, a sembl...