Interventions sur "allégement"

Il vise à préserver les allégements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il exist...

Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de chiffres ont été avancés : on aura tout entendu ! Je voudrais faire l'historique de notre politique. Nous voulons abaisser le coût unitaire du travail en substituant un dispositif unique à tous les dispositifs particuliers d'exonération de charges : voilà notre ambition, notre objectif. Quand nous avons décidé de transformer le CICE en allégement de charges pérenne, nous nous sommes rendu compte que cela pouvait poser un problème dans le monde agricole pour les TODE. Puisque, nous aussi, nous aimons le monde agricole, …

… nous avons choisi, pour ce secteur, d'appliquer la transformation du CICE en allégement de charges pérenne en totalité à partir du 1er janvier 2019. Pour tous les autres secteurs, je vous le rappelle, les charges diminueront seulement de 6 points à partir de janvier, et la totalité du dispositif n'entrera en vigueur qu'au mois d'octobre. C'était un premier pas. Mais nous avons dit à M. le ministre que ce n'était pas encore assez, qu'il fallait continuer, car certaines filières – co...

Comme convenu en première lecture, l'exonération TODE sera totale jusqu'à 1,15 SMIC en 2019 et jusqu'à 1,10 SMIC en 2020. Sensible aux arguments de mes collègues et tenant compte des discussions avec les députés de la majorité impliqués sur cette question, j'ai déposé – avant la suspension de séance, je le précise – un sous-amendement, no 351, qui propose, au lieu de l'application de l'allégement général de droit commun au-delà de 2020 et donc de la suppression du dispositif spécifique, sa pérennisation jusqu'à 1,10 SMIC, de façon à donner de la lisibilité et de la stabilité au régime fiscal et de permettre aux agriculteurs de notre pays de se projeter non pas à un ou deux ans mais sur des années.