Interventions sur "allégement"

Nous ne parlons pas ici de cadres, mais d'agents de maîtrise et de chefs d'équipe, qui perçoivent des primes et sont rémunérés à ces niveaux de salaire. Par ailleurs, je rappelle que l'un des objectifs de l'extension de cet allégement de cotisations à des salaires plus élevés, lors de son adoption en 2015, était d'accompagner l'emploi des seniors.

...as forcément des gens âgés de plus de cinquante ans dotés d'une grande expérience. Cette mesure est restée sans effet, faute d'un véritable plan seniors, hormis le contrat de génération, qui n'a pas trouvé son public. Mme la ministre du travail a créé un groupe de travail à ce sujet en vue de favoriser l'emploi des seniors. Sur la base de ses conclusions, nous pourrons réexaminer le dispositif d'allégement de charges et déterminer s'il s'agit de la meilleure méthode. Je propose donc à M. Houlié, ainsi qu'aux signataires des autres amendements, de réfléchir, …

… à une révision globale des allégements de charges, qui présentent certains écueils, notamment des effets de palier et d'escalier.

Supprimer l'allégement fiscal ou social sur les salaires des cadres, au moment où ces PME et ces TPE vivent une mutation structurelle de grande ampleur, qui leur permettra de s'inscrire dans la durée et de faire l'objet d'une transmission, constitue à mes yeux une erreur politique majeure – en sus des arguments développés précédemment. Franchement, je ne comprends pas comment on peut proposer des dispositions pareilles...

Il s'agit d'un amendement de repli que nous aurions voulu voir appelé après les amendements nos 614 et 613, mais le classement effectué par le service de la séance nous amène à l'examiner en premier – nous savons que les voies de la séance sont impénétrables… Nous voulons en tout cas supprimer les allégements de cotisations patronales, dits « allégements Fillon ». Ces allégements généraux ont été renforcés par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis les années 1990, au nom de la politique de l'emploi, sans que jamais leur efficacité soit réellement questionnée. À compter du 1er octobre 2019, l'exonération totale de cotisations patronales au niveau du SMIC constitue l'aboutissement de ...

Défavorable, comme il le sera sur les amendements nos 614 et 613. L'amendement no 1356, qui donne beaucoup de poids au pouvoir réglementaire, comporte des éléments assez flous – en particulier s'agissant de la durée des contrats qui feraient l'objet d'un malus – et très contraignants. Vous allez priver du bénéfice des allégements sur les bas salaires des entreprises qui emploient une majorité de travailleurs qui gagnent moins de 1,6 SMIC. J'ai peur que le dispositif proposé soit contre-productif. L'adoption de votre amendement priverait certains salariés d'un accès à l'emploi, et il pénaliserait les entreprises qui embauchent des salariés avec des rémunérations situées autour de 1,5 ou 1,6 SMIC.

Certains ont des craintes s'agissant des effets d'une exonération totale de charges sur le SMIC. Parce que j'ai partagé ces craintes, je me suis intéressée de près aux chiffres : aujourd'hui, 80 % des personnes qui prennent un emploi au SMIC le conservent moins d'un an, et près de 90 % le conservent moins de deux ans. Autrement dit, les allégements qui existent déjà et l'allégement total ne poussent manifestement pas les salariés à rester au SMIC. Je partage aussi les craintes exprimées sur l'effet de « trappe à bas salaires ». Nous nous en sommes tous inquiétés pour les allégements Fillon, et nous constatons une certaine stagnation pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. C'est dans cet esprit que j'ai commencé à travailler sur la dégres...

...isse constante du coût du travail, vous n'avez désormais plus aucune marge de manoeuvre. Quelle est l'étape suivante ? L'abaissement du SMIC lui-même ? Nous voyons bien que l'on atteint les limites de cette logique. M. Mohamed Laqhila évoquait la « trappe à bas salaires » : notre amendement constitue une occasion parfaite pour s'attaquer à ce phénomène. Il vise en effet à limiter le bénéfice des allégements généraux de cotisations sociales patronales aux seules entreprises qui s'engagent à augmenter leurs rémunérations pour éviter le phénomène de « trappe à bas salaires ». Monsieur le rapporteur général, l'amendement no 1356 n'a pas eu vos faveurs parce que son dispositif était trop complexe ; l'amendement no 614 est meilleur, et le no 613 sans doute encore davantage. Je vous invite donc à émettre...

Sous la pression populaire, vous avez accédé à la demande du groupe Les Républicains en exonérant les heures supplémentaires, dispositif qui avait déjà fait ses preuves en faveur du pouvoir d'achat avant d'être supprimé par François Hollande en 2012. Vous vous êtes toutefois arrêtés au milieu du gué. Il manque l'allégement total des charges patronales sur ces heures, ainsi que la suppression de la CSG et de la CRDS. L'amendement vise à aller au bout de la démarche.