Interventions sur "alsace"

Nos collègues et voisins alsaciens ont défendu une excellente proposition. L'Alsace connaît en effet un véritable problème – je ne le nie pas – de report de trafic depuis l'Allemagne. Je soutiens donc pleinement l'instauration d'une écotaxe – appelons-la comme on veut – dans ce territoire. Mais la Lorraine, comme nous l'avons dit dans les débats sur la CEA, a un autre problème : l'A31 est déjà saturée et accueille notamment un trafic de poids lourds en transit depuis le nord – ...

Je souhaite éclaircir une controverse. On nous dit que l'écotaxe entrera en vigueur d'abord en Alsace, et seulement en 2024 dans d'autres régions, notamment le Grand Est, du fait des délais liés aux ordonnances. M. Potier a cependant raison : à l'évidence, il faut au moins harmoniser la mise en place de cette taxe à l'échelle de la région. On nous répond qu'il appartient à la région d'en décider, mais nous sommes tout de même le législateur. Je suis quant à moi très favorable à la généralisation ...

Il n'est pas question de prétendre que le problème n'existe pas en Lorraine. Étant conseiller régional, je connais bien la question de l'A31, et je me réjouis que nous ayons donné à la région Grand Est la possibilité de se doter d'un dispositif semblable à celui de la collectivité européenne d'Alsace. Mais vous proposez d'y ajouter un nouvel outil législatif qui se superposerait à des couches déjà nombreuses ; ce serait ingérable. La question de la concertation est importante. C'est la raison pour laquelle la commission a retenu l'article que le Sénat a introduit pour créer un comité de concertation avec toutes les collectivités territoriales limitrophes sur la mise en œuvre de cette taxe. C...

Il vise à alléger le texte d'une lourdeur ajoutée par le Sénat – en l'occurrence, l'obligation pour les agents assermentés de la future collectivité européenne d'Alsace d'obtenir un agrément pour contrôler les infractions à l'écotaxe. J'y vois une mesure disproportionnée par rapport à des mécanismes analogues. Elle se fonde sur le parallèle avec la police de la route, mais mieux vaudrait la comparer à l'application d'autres taxes, ou plutôt de redevances – car c'est davantage d'une redevance que d'une taxe poids lourds qu'il s'agit. Les agents de collectivités ...

Cette discussion sur la nature du contrôle qui sera exercé me semble importante. On dresse un parallèle avec l'agrément des policiers municipaux : il va de soi qu'ils sont soumis à l'agrément du procureur de la République, mais le contrôle demandé aux agents de la collectivité européenne d'Alsace n'est pas de même nature, car il ne relève pas d'un pouvoir de police sur les axes routiers. Il s'agit simplement de s'assurer de la bonne collecte d'une redevance ; c'est différent. Que les choses soient claires pour tous, y compris pour les Alsaciens : la CEA ne fera pas la police sur les routes soumises à la redevance. Lorsque la responsabilité d'un certain nombre d'axes routiers, notamment c...

...ns en vue de la révision de l'eurovignette suivent leur cours ; j'ai moi-même fait remonter un certain nombre d'informations aux députés européens et au Gouvernement. Peut-être pourrons-nous profiter de la présidence française du Conseil de l'Union européenne pour faire évoluer favorablement ces dispositions : reste qu'en attendant, elles nous bloquent. D'autre part, la collectivité européenne d'Alsace n'a pas compétence pour gérer le patrimoine ferroviaire et fluvial : si cet amendement était adopté, le rapport étudierait donc la possibilité qu'elle soit privée d'une partie du produit de la taxe. C'est pourquoi je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je voudrais rassurer Dominique Potier : si nous réclamons cet outil, c'est afin de gérer le trafic. Les poids lourds ne sont pas une vache à lait et la taxe ne rapportera pas des milliards d'euros à la collectivité européenne d'Alsace. Les recettes prévues n'égalent même pas le coût réel de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures que lui a transférées l'État ! À l'échelle de l'Alsace, il serait donc bien inutile de se battre pour faire évoluer les critères européens : je le répète, le produit de la taxe sera largement absorbé par l'entretien et l'exploitation des quelques axes concernés.

..., au nom de la libre administration des collectivités territoriales – n'est-ce pas, monsieur Schellenberger ? –, elle devrait pouvoir servir dans trois ans à autre chose qu'à réparer les routes. Il serait absolument stupide d'exclure que l'autopartage ou d'autres modes de transport émettant peu de carbone puissent être financés ainsi. L'enjeu ne réside pas seulement dans la réduction du trafic en Alsace mais, encore une fois, dans la création d'un laboratoire où étudier des solutions aux problèmes de mobilité et de pollution qui se posent à l'échelle planétaire. Faites preuve d'un peu d'ambition, d'un peu d'ouverture ! C'est tout ce que requiert cet amendement qui, loin de restreindre votre liberté, donne plus de sens et une portée universelle au dessein qui est le vôtre.

C'est pourquoi je propose de supprimer l'article. Une concertation est certes nécessaire, mais au sein du territoire concerné, avec les transporteurs, les chargeurs, les consommateurs, qui risquent de subir les effets de la taxe. La proposition du président de la collectivité européenne d'Alsace, qui vise à associer largement les Alsaciens, par des consultations, aux décisions de cette importance, est bien plus pertinente que celle de créer un comité Théodule de plus – lequel réunirait de surcroît tous les opposants à cette taxe.

...l'égard des collectivités territoriales limitrophes. Il me semble que les parlementaires Les Républicains, qui ont soutenu cette disposition au Sénat, sont plutôt favorables à la concertation entre collectivités. Celle-ci sera particulièrement importante pour la mise en application de la loi « climat et résilience », comme l'ont démontré les débats que nous avons eus. La collectivité européenne d'Alsace n'agit pas envers et contre tout le monde ; elle s'inscrit dans une démarche de collaboration et cherche à trouver un équilibre avec les collectivités territoriales limitrophes. La création du comité me semble donc nécessaire : j'appuie cette disposition du Sénat, que la commission a conservée.