Interventions sur "amende"

Compte tenu des éléments de la discussion, je vais, au nom d'Éric Diard, retirer l'amendement. Il aura eu le mérite de poser le débat dans l'hémicycle, et nous reparlerons tous ensemble de ce sujet.

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même volonté que les précédents, prévoit de rendre plus cohérente l'échelle des peines en cas de violences envers un animal. Les peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves passent de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. En outre, pour les sévices ayant entraîné la mort de l...

C'est une vraie différence avec l'amendement de Mme Kuster !

Dans le même esprit que l'amendement du rapporteur, nous visons à sanctionner les actes de cruautés, dont de nombreux autres animaux sont également victimes, en portant les peines à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. L'amendement prévoit également des peines renforcées, portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, lorsque ces actes ont entraîné la mort de l'animal ou que celui-ci a été mis à mo...

Cet amendement, défendu par les députés du groupe La République en marche, poursuit le même objectif que celui du rapporteur, à savoir aggraver la peine, en la portant de deux à trois ans, et, en cas de circonstances aggravantes à cinq ans, pour envoyer un signal fort quant à l'intransigeance que nous devons avoir vis-à-vis des actes de cruauté. Nous soutenons tous les amendements allant en ce sens.

L'objectif est l'aggravation des peines pour assurer le bien-être animal. Pour qu'il n'y ait pas de récidive et pour que les gens comprennent qu'un animal est un être sensible auquel il ne doit pas être fait de mal, la peine doit être exemplaire. C'est pourquoi je demande de porter celle-ci à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende en cas maltraitance contre un animal.

L'avis est bien sûr favorable pour les amendements identiques au mien. Je demande le retrait des autres, à défaut, l'avis sera défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous m'avez assurée, il y a quelques minutes, que mon amendement no 152 serait satisfait. Certains collègues ont alors pris la parole pour demander que l'on évite la surenchère dans les peines d'emprisonnement et les condamnations financières. Et voilà que maintenant, parce que nous examinons un amendement déposé à votre initiative, tout le monde est d'accord. C'est absolument formidable ! Votre amendement est exactement le même que le mien, …

Vous avez pourtant critiqué mon amendement parce qu'il proposait d'alourdir les peines d'emprisonnement et le montant des amendes ! Je regrette que l'on continue à faire de la politique de cette manière, en particulier sur un sujet comme celui-là. Vous critiquez systématiquement les amendements de l'opposition parce qu'ils sont de l'opposition.

...e Haute-Saône, lequel a été condamné, en juillet 2020, pour des actes de cruauté envers les animaux, à des peines d'un an et de six mois de prison ferme alors qu'ils récidivaient. Vous pouvez bien me parler des circulaires des ministres de l'intérieur et de la justice : votre réponse n'est pas satisfaisante. Je réitère donc ma demande : il faut durcir les peines prévues en cas de récidive. Votre amendement n'est pas à la hauteur. Comme lorsque mon collègue Éric Pauget vous a interpellé tout à l'heure sur le sujet de la corrida, vous donnez le sentiment de reculer devant toute mesure un peu difficile, de peur de créer un problème. Nous demandons simplement qu'une personne en état de récidive soit punie plus sévèrement, ce qui n'est pas le cas actuellement. Je regrette la réaction de certains de...

Le groupe UDI et indépendants soutiendra ces différents amendements. Nous considérons, en effet, que ce texte doit revoir l'échelle des peines et alourdir les sanctions.

...ent que vous avancez est convaincant. Il n'est évidemment pas question pour nous de faire de la surenchère sur la durée des peines d'emprisonnement. Je m'appuyais, pour défendre ma position, sur un exemple très précis, que j'ai rappelé tout à l'heure et qui contredit la disposition du code pénal que vous venez de rappeler. J'ai cependant entendu vos explications. Nous soutiendrons évidemment ces amendements – qui peut le plus peut le moins ! – , car nous sommes tous d'accord sur la nécessité de durcir les peines encourues pour des actes de cruauté envers les animaux. Mon intention n'était pas de polémiquer avec vous, monsieur le ministre. Merci une fois encore de la qualité de vos interventions !

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Sylvie Bouchet Bellecourt, concerne les mutilations d'équidés auxquelles nous avons malheureusement assisté depuis quelques mois dans notre pays. Il vise à insérer, à l'alinéa 2 de l'article 8, les mots « mutilation définitive » pour prendre en considération les atrocités commises sur des chevaux.

Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle pour avoir soutenu les précédents amendements : les mesures adoptées permettront de répondre à l'inquiétude engendrée par les faits survenus l'été dernier, ces mutilations d'équidés que vous venez, les uns et les autres, de rappeler et qui ont particulièrement marqué les esprits de nos concitoyens. Les mutilations entrent évidemment dans la catégorie des sévices et des actes de cruauté punis par l'article 521-1 du code pénal, pour lesq...

...es ont causé un véritable traumatisme ; ils ont donné lieu à des images si douloureuses qu'elles ont choqué tout un chacun, et je salue à mon tour l'action des forces de l'ordre. Au très fort traumatisme s'ajoute dans nos campagnes une crainte liée au fait que le problème n'est pas encore résolu. Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour votre réponse et pour les actions qui sont entreprises. L'amendement est soutenu sur tous les bancs de l'Assemblée – des deux bords en passant par le centre – , ce qui prouve notre intérêt partagé pour cette question. En l'état actuel du texte, les mutilations ne sont pas incluses de la manière dont nous le souhaitons. La récidive est prise en compte, tout comme la gravité de l'acte, et la mort de l'animal est considérée comme une circonstance aggravante, mais...

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, l'amendement vise à alourdir les peines prévues en cas de mutilations d'animaux.

Il vise à introduire la notion de récidive que, comme ma collègue Brigitte Kuster, je ne retrouve pas dans le texte. Il est proposé de porter la peine à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende en cas de récidive.

Votre amendement prévoit de porter la peine à cinq ans d'emprisonnement ; mais en application de la loi actuelle, elle monterait déjà à six ans, voire dix si l'animal a été tué. Il est donc satisfait.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun entend confisquer l'animal de façon systématique et définitive lorsque des maltraitances sont constatées. Les personnes coupables d'abandon se verront par ailleurs interdire de détenir un animal.

S'agissant de l'amendement no 27, la rédaction actuelle du code pénal me paraît satisfaisante puisque la confiscation est possible ; il ne s'agit que de laisser une marge d'appréciation au juge, ce qui me paraît indispensable. Concernant l'amendement no 116, le deuxième alinéa de l'article 521-1 du code pénal permet déjà de retirer l'animal à un gardien ou à une personne le détenant qui se seraient rendus coupable de ...