Interventions sur "amende"

Nous avons déjà échangé à ce sujet en commission, monsieur Blanchet : je vous ai fait part de mon scepticisme quant à l'idée que l'on pourrait lutter contre le jeu des mineurs en sanctionnant les buralistes. Vous avez alors fait adopter cet amendement et le ministre s'est engagé à travailler avec la filière pour étudier le montant le plus approprié et la politique à mettre en oeuvre en la matière. Je ne reviendrai pas sur la position que j'ai défendue en commission : ce n'est pas en imposant des amendes aux buralistes que nous parviendrons à nos fins. Par ailleurs, la majorité a notamment été élue au nom d'une logique de responsabilisatio...

...r notre part, nous en sommes entièrement convaincus. Ils jouent un rôle essentiel dans les quartiers, dans certains villages ; c'est toute une vie qu'ils permettent de préserver, au-delà de leur activité principale. Je veux à mon tour les saluer et leur rendre hommage. Mais, malgré ces déclarations, on ne leur donne pas beaucoup de preuves d'amour. Et annoncer maintenant qu'on va leur coller une amende de 7 500 euros, ce n'est pas un message très positif ! La proposition de Ian Boucard me paraît très bonne : les buralistes vendent souvent du tabac ; il est logique d'aligner la sanction de la vente de jeux sur celle prévue pour la vente de tabac. Par ailleurs, les inspecteurs de La Française des jeux peuvent déjà leur infliger une amende. S'il suffisait que le législateur vote une amende de 7 ...

Cela implique que 37 % d'entre eux la respectent. Il faut les protéger, car ils subissent une concurrence déloyale de la part de ceux qui ne la respectent pas. C'est notre rôle. Je rappelle que l'amende proposée par mon collègue est deux fois inférieure à celle que pratique la FDJ. Elle sera donc encore moins efficace. Le débat a placé chacun face à ses responsabilités et nous a fait réfléchir à l'hypothèse des 7 500 euros, par analogie avec l'amende sanctionnant la vente d'alcool aux mineurs, laquelle a eu des effets positifs dans beaucoup d'endroits en France. Car il ne faut pas généraliser, ...

Je ne retire pas mon amendement, car j'estime que c'est au législateur de faire la loi. Depuis le début de ce débat, on nous explique que nous ne votons ici que des principes abstraits, et que des ordonnances viendront ensuite. En réalité, nous ne faisons pas la loi : nous nous contentons d'enregistrer ce que le Gouvernement a prévu. C'est à se demander ce que nous faisons tous ici. Je voudrais répondre à Christophe Blanch...

... conformité au moins une fois tous les deux ans. Il y a donc des contrôles systématiques et réguliers. Un dispositif de sanction existe déjà – 5 % de commission, 0,2 % de bonus responsable. Je suis cependant de l'avis du ministre et de ceux qui ont dit que ce n'est pas à la loi de fixer la catégorie de la peine et que cela doit être le fruit d'une discussion avec les buralistes. Le principe de l'amende est déjà inscrit dans la loi. Engageons maintenant une discussion.

Agnès Firmin Le Bodo a appelé mon attention sur le fait que, bien qu'ils soient de natures très différentes, les jeux de hasard et d'argent et les jeux d'adresse sont soumis à la même réglementation. Cela m'a surpris, et c'est pourquoi j'ai souhaité défendre cet amendement. Les jeux d'adresse, tels que les mini-baskets, les palets, les mini-bowlings, se pratiquent dans des salles d'amusement familial ou des espaces de loisir. Il s'agit de gagner, en atteignant la cible proposée, des récompenses de valeur limitée, bonbons, petits jouets. Vous voyez, mes chers collègues, combien ces jeux diffèrent d'un jeu d'argent pouvant conduire à une addiction. Ils sont pou...

Je ne retirerai pas cet amendement, pour deux raisons : d'abord parce qu'il a été déposé par Agnès Firmin Le Bodo, qui l'aurait sans doute maintenu. Deuxièmement, madame la rapporteure, votre argument ne tient pas. Vous ne pouvez pas dire que nous en sommes restés au texte initial, alors que le projet de loi est passé de 75 à plus de 200 articles et qu'il couvre désormais des sujets qui n'y figuraient pas à l'origine. En out...