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Nous entendons aujourd'hui les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales, sur les enjeux cruciaux de l'apprentissage et de l'insertion professionnelle des jeunes. Nous souhaiterions vous entendre sur les conditions de l'arrivée des jeunes sur le marché du travail dans une conjoncture économique dégradée et incertaine, caractérisée par une diminution très forte des embauches au second trimestre, un rebond au troisième trimestre mais de lourdes incertitudes sur la fin de l'année compte tenu du reconfinement...
Nous poursuivons nos auditions sur l'impact de la crise sanitaire sur la jeunesse et, plus spécifiquement, sur les enjeux de l'insertion professionnelle des jeunes, leur entrée sur le marché du travail et l'apprentissage. Nous recevons Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), qui est accompagné de Sandrine Aboubadra-Pauly, déléguée générale, et d'Ahmed El Khadiri, responsable de projets. Nous recevons également Pascal Picault, vice-président de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) et Jean-Philipp...
...vient d'être vigilant, ainsi que la difficulté liée au versement des financements dédiés aux missions locales en temps et en heure, qui met en difficulté vos équilibres financiers. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les critères d'éligibilité au niveau des missions locales. Que faudrait-il revoir, simplifier et élargir ? Quelles seraient vos demandes précises en la matière ? Sur l'apprentissage dans le secteur public, y a-t-il une ouverture des discussions sur le financement par le secteur public des besoins des apprentis ? Lors d'une précédente table ronde, nous évoquions les ruptures d'apprentissage. Vous faites part du maintien de l'apprenti durant six mois et de la poursuite de la formation, mais rencontrez-vous des abandons de la part des jeunes parce que la situation est diff...
Comme nous le constatons depuis le début de nos auditions, les jeunes sont très inquiets pour leur avenir et se demandent à quoi bon faire des efforts, alors que la société ne leur permettra peut-être pas d'exercer leur métier et ne leur offrira pas d'emploi durable. Leur découragement est palpable. Des jeunes renoncent à leur parcours d'apprentissage, mais aussi à leurs études universitaires. Le taux de rupture est important. D'après mon expérience, trop souvent, les jeunes entrent en lycée professionnel parce que leurs résultats scolaires ne sont pas bons, et ils le vivent mal puisqu'ils ne connaissent pas les métiers. Or, si les centres d'orientation donnaient à voir la richesse, le niveau de qualification et les salaires des métiers ...
Les critères d'éligibilité, la couverture en termes d'indemnités, la protection sociale pour les prépa-apprentissages et les six mois qui ont été mis en place figureront parmi nos recommandations. Il me paraît tout à fait essentiel que ces jeunes soient couverts pendant cette période, faute de quoi les inégalités sociales existantes se trouvent aggravées.
...ccupe d'un deuxième ou d'un troisième enfant et lui ouvre son appartement. Alors qu'un très grand nombre d'initiatives privées sont prises dans tout le territoire, je ne sais pas ce que l'on attend pour les coordonner. Que pourriez-vous proposer en ce sens ? La Boussole des jeunes semble une bonne idée, qu'il faut aider à développer, tout comme la garantie jeunes. Dans quelles régions la « prépa apprentissage » marche-t-elle ? Comment mettre le turbo pour aboutir à un produit bien conçu ? Lors des auditions, quand on nous a parlé de dispositifs qui fonctionnaient, on nous a très rarement dit où ils fonctionnaient. Il faut sortir de l'anonymat ! Il faut savoir dans quelles régions cela marche et dans quelles régions cela ne marche pas. Nous n'avons pas le droit de faire attendre les jeunes. Commen...
... le cadre de ce dispositif de suivi et d'accompagnement personnalisé, les missions locales ont besoin de locaux plus importants pour accueillir ces jeunes de façon satisfaisante et personnalisée. Dans l'enquête effectué auprès des jeunes accueillis en mission locale, il est largement question de leur perte de formation ou d'emploi en contrat à durée déterminée, en intérim, en stage, en contrat d'apprentissage ou en alternance. Nous constatons une aggravation de la pauvreté et de la précarité, laquelle vaut également pour d'autres publics. Nous avons récemment rédigé un rapport avec Nathalie Sarles sur l'accès à l'enseignement supérieur et sur Parcoursup. Nous constatons l'arrivée de dizaines de milliers de nouveaux étudiants dans l'enseignement supérieur, mais il se peut que nombre d'entre eux, ...
Je m'interroge sur le nombre de décrocheurs au niveau des missions locales. Le risque est de constater l'arrivée d'un grand nombre d'invisibles dans le cadre de ruptures de contrat et d'étudiants qui mettront un terme à leurs études. Au cours de la table ronde précédente, a été évoqué l'arrêt de contrats de deuxième année en apprentissage par certaines entreprises au profit des aides de 5 000 et 8 000 euros en première année. Avez-vous repéré ce phénomène ? Le fonds de solidarité des apprentis a-t-il pu proposer des aides, notamment concernant de jeunes apprentis en difficulté, voire en grande précarité durant ce confinement ?
...secrétaire d'État. J'aimerais donc avoir davantage de précisions sur cet aspect. De fait, je comprends que les choses soient un peu compliquées pour vous, obligés que vous êtes d'aller chercher des bouts d'article ici ou là, dans tel ou tel statut général, pour établir un parallèle avec le code du travail applicable au privé. Un code, identique dans sa forme, simplifierait sans doute la tâche des apprentis de la découpe.
J'ai déposé une série d'amendements visant à développer l'apprentissage dans la fonction publique, où les freins sont nombreux. L'apprentissage est une priorité gouvernementale, et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que la majorité a votée, porte ses fruits : l'apprentissage a augmenté de 8 % en 2018. La seule exception est cependant la fonction publique, où il stagne : on y dénombre 10 000 contrats en 2018, contre 12 700 en 2012. C'est...
Elle est favorable à ces deux amendements identiques. Je suis convaincue de leur bien-fondé, et le Gouvernement s'est d'ailleurs fait une priorité très forte, dans l'ensemble de son dispositif, y compris dans la fonction publique d'État, de faciliter le parcours d'apprentissage, le recrutement d'apprentis et l'intégration de ces apprentis formés au sein de la fonction publique. Ce dernier point fera certainement l'objet d'une réflexion dans le cadre de l'application de l'article 22, que nous avons voté, sur les accès à la fonction publique. Il va sans dire que nous tenons particulièrement à ce que ses apprentis y soient intégrés.
...ins de ses dispositifs, notamment celui de la recertification. Mais le plus important, et le plus grave, est que cette proposition ne semble avoir fait l'objet d'aucune concertation, même minimale : nous recevons, depuis quelques instants, des messages de représentants de ces professions, qui marquent d'abord leur surprise, puis leur inquiétude, notamment sur un point : celui en vertu duquel des apprentis – de futurs professionnels, mais encore en formation – occuperaient demain, dans des établissements médico-sociaux ou hospitaliers, des postes qui, aujourd'hui, sont malheureusement vacants faute d'effectifs dans ces professions en tension. Pourriez-vous donc, au moins, nous donner des précisions sur le cadre d'intervention de ces apprentis, si la mesure devait être confirmée ?
Quelques observations complémentaires, mais mon collègue Brindeau en a déjà beaucoup dit. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est tout à fait favorable à l'apprentissage et souhaite le développer, mais deux points semblent mériter notre vigilance. Sur la formation, je ne répéterai pas ce qui a été dit, mais il importe, notamment dans la fonction publique hospitalière, de ne pas mélanger les genres : chacun doit y occuper la place pour laquelle il a été formé. Une petite observation de forme, enfin : nous venons effectivement d'examiner un texte transformant...
Nous sommes tous très favorables à l'intégration d'apprentis plus nombreux dans la fonction publique. Encore faut-il leur trouver un débouché, et de préférence dans la fonction publique, s'ils souhaitent continuer dans cette voie. L'amendement no 229 propose donc de créer une quatrième voie : un concours spécifiquement réservé aux jeunes apprentis de la fonction publique, qui leur permettrait de faire valoir les compétences qu'ils ont acquises au sein de...
L'article 159 de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 répond déjà à vos attentes, me semble-t-il : les périodes d'apprentissage dans le secteur privé ou public sont désormais comptabilisées au titre de l'expérience professionnelle. Cette mesure vise un double objectif : diversifier les modes de recrutement de la fonction publique, d'une part, et encourager l'apprentissage, d'autre part. Ce n'était pas le cas avant cette loi : les années d'apprentissage dans le secteur privé ou public n'étaient pas intégrées. L'appren...
Ce sous-amendement vise à marquer l'opposition des députés du groupe Socialistes et apparentés à l'amendement du Gouvernement, déposé hors délai et sans étude d'impact, et qui a pour objectif, comme M. le secrétaire d'État l'a dit, de contraindre le CNFPT à verser aux centres de formation d'apprentis une contribution qui ne pourra être inférieure à 75 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et certains de leurs établissements publics. J'appelle l'attention de tous sur la méthode employée : c'est un sujet qui mérite mieux qu'un amendement examiné dans de telles conditions. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a oublié de régler la question...
L'amendement du Gouvernement mérite toute notre attention : il propose, par un renforcement du rôle du CNFPT, de développer l'apprentissage dans la fonction publique ; c'est un sujet majeur, notamment dans la fonction publique territoriale. Cependant, la contribution demandée au CNFPT, avec un minimum de 75 % des frais de formation, et un taux effectif fixé par voie de convention, pose problème : la somme s'élèverait à 55 millions d'euros, voire à plus de 100 millions d'euros si l'objectif de 20 000 apprentis est atteint. Or au...
La commission n'a pas examiné cet amendement, ni a fortiori les sous-amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable à l'amendement sous-amendé par le sous-amendement no 1164. Sur le fond, il me semble que le CNFPT accompagne aujourd'hui insuffisamment les contrats d'apprentissage, alors que cela fait bien partie de ses missions. Nous ne pouvons, je crois, que nous réjouir collectivement, quelles que soient les décisions budgétaires qui devront être prises pour appliquer cette disposition, que le CNFPT soit encouragé à financer l'apprentissage.
Les collectivités ne payent pas la taxe d'apprentissage et ne perçoivent pas d'indemnités pour les coûts de formation, mais je voudrais néanmoins insister sur l'intérêt pour elles de recevoir des jeunes en apprentissage. Elles n'en prennent pas suffisamment. Pourtant, ils leur apportent beaucoup, une vision nouvelle, des connaissances nouvelles… Celles qui emploient des apprentis en sont très contentes ! Au bout de quelques mois, les apprentis re...
Personne ici ne conteste qu'il soit intéressant de favoriser l'apprentissage dans la fonction publique, et en particulier dans la fonction publique territoriale ; personne ne conteste non plus qu'il existe aujourd'hui, pour les employeurs publics, des freins à l'accueil d'apprentis, alors que c'est pour beaucoup de métiers une excellente filière, notamment pour entrer dans la fonction publique territoriale. La question qui se pose est celle du financement : qui doit...