Interventions sur "architecte"

...ouvernement à prendre des dispositions par voie d'ordonnance. La loi d'habilitation doit être précise pour veiller à ce que l'impératif de préservation du patrimoine ne soit pas bafoué. Elle doit être précise également en ce qui concerne la composition du conseil scientifique devant éclairer l'établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame. Elle doit en outre préciser que c'est à l'architecte des monuments historiques chargé de la cathédrale que doit revenir l'autorité sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Elle doit enfin préciser que l'établissement public sera dissous une fois que sa raison d'être aura disparu. Ces précisions de bon sens ont été supprimées par la commission ; il convient de les rétablir pour assurer la qualité du texte.

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l'architecte en chef des monuments historiques au coeur de ces travaux. Il est la personne susceptible d'assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration. Ce serait apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun. Il convient donc insérer l'alinéa suivant : « La maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de ...

... no 294 de Mme Dumas, relatif aux consultations du conseil scientifique donnant lieu à des avis publics, nous avons déjà évoqué ce sujet en commission. L'avis est défavorable. Le sous-amendement no 319 de M. Bazin a trait à la composition de ce même conseil scientifique. Nous préférons que cela reste renvoyé à un décret : avis défavorable. Le sous-amendement no 313 de M. Bazin est satisfait : l'architecte en chef des monuments historiques est associé de fait aux travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame – c'est la loi qui le veut. Je demande son retrait. Enfin, le sous-amendement no 295 de Mme Dumas propose la dissolution de l'établissement public à compter de l'achèvement des travaux. Cependant, nous souhaitons conserver la rédaction actuelle, qui dispose que la date...

...es. Le groupe Les Républicains souhaite donc connaître avec précision les objectifs de toutes les ordonnances. Enfin, il n'y a aucun besoin de se dédouaner des règles d'urbanisme, notamment des règles de préservation des monuments nationaux. Ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Il ne saurait être question de donner au Gouvernement un blanc-seing pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Si l'État en est juridiquement propriétaire, il en est surtout dépositaire, au nom de toutes les Françaises et tous les Français. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l'habilitation prévue.

...ures de commande publique. Or c'est aux experts que revient la tâche de restaurer la cathédrale et d'indiquer le coût et la durée de cette restauration, et non pas à un président de la République qui se voudrait bâtisseur. Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de la volonté démesurée du Président de la République d'agir seul et contre l'avis de tous : plus de 1 000 conservateurs, experts, architectes et professeurs français et étrangers l'ont, eux aussi, mis en garde, ce qui est assez rare pour être souligné.

... de l'environnement, de protection du patrimoine et d'archéologie préventive. Or ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame, et peuvent même la mettre en danger. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans que l'on s'affranchisse des règles, qui sont des protections, notamment du patrimoine, par l'importance qu'elles donnent au rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, n'est pas une contrainte : elle constitue un élément indispensable à la connaissance de notre histoire. De plus, passer outre le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, l...

...ppression nous paraît insuffisante. La réécriture de l'ensemble de l'article par le Gouvernement n'est pas suffisante non plus. Des dérogations sont en effet toujours autorisées, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Notre groupe pense que ces travaux de restauration et de conservation doivent se faire dans le respect des règles de préservation des monuments historiques, sous le contrôle des architectes des bâtiments de France, dont c'est le métier. Si nous sommes favorables à l'accompagnement de la restauration de la cathédrale, et si nous souhaitons que cette restauration soit efficace, nous n'avons pas à imposer de délais, qui risquent d'être difficiles à tenir, et encore moins à nous dédouaner des règles en vigueur. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

L'article prévoit de dispenser le préfet de région de consulter la commission régionale du patrimoine et de l'architecture si l'autorité préfectorale ou la ville de Paris est en désaccord avec l'architecte des bâtiments de France et décide de former un recours devant le préfet. Nous proposons de supprimer cette dérogation, qui vise encore une fois à s'affranchir de règles garantissant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, pour respecter un délai de cinq ans imposé par le Président de la République. La conciliation et l'exemplarité doivent être de rigueur pour c...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en effet, vous le savez bien, le pire comme le...