Interventions sur "argent"

...ire ce type de jeux, a fortiori dès lors que La Française des jeux est privatisée. L'amendement que je présente anticipe un peu la rédaction de l'ordonnance mais je crois que nous devons disposer, ce matin, des grandes lignes et des grands principes de la régulation que nous souhaitons pour la future Française des jeux. Il vise à étendre le périmètre de l'ARJEL en confiant l'ensemble des jeux d'argent et de hasard « en dur et en ligne » à cette seule autorité administrative indépendante. Sur le plan budgétaire, cette réorganisation ne devrait pas être très coûteuse. Dans sa programmation pluriannuelle, l'ARJEL évalue à cinq équivalents temps plein supplémentaires ses besoins en personnels pour faire face à cette extension de ses compétences – si l'ensemble de la régulation des jeux d'argent et...

Comme tout le monde, j'ai écouté l'intervention du Président de la République, lequel nous a dit en substance : « Ne vous inquiétez pas pour la SNCF, cela restera un grand service public : regardez La Poste ! » Eh bien oui, justement regardons La Poste : c'est exactement ce que nous ne souhaitons pas comme avenir pour notre SNCF ! Cet amendement vise à essayer de faire gagner de l'argent pour mieux financer les infrastructures de transport en modifiant les règles sur la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt des sociétés privées d'autoroute. En effet, depuis la privatisation de 2006, ces dernières ont extrêmement optimisé ce mécanisme finançant leur activité par l'endettement. Les charges financières ont ainsi pu être déduites du résultat imposable de sept sociétés, manifes...

...ductibilité représente 3,4 milliards pour les sept sociétés d'autoroute entre 2006 et 2013, ce qui n'est pas tout à fait rien. Nous entendons bien que le retour dans le giron de l'État de ces sociétés prendra un certain temps, mais il est d'ores et déjà possible de prendre des mesures qui, sans mettre en péril les sociétés autoroutières – dont les profits sont gigantesques – amèneraient un peu d'argent dans les caisses de l'État pour financer des infrastructures de transport.

Ce débat est très intéressant dès lors que l'on parle un peu de la rentabilité du service de transport ferroviaire. Madame la ministre, vous venez de dire quelque chose qui nous a profondément choqués. Tout d'abord, le Président de la République et votre gouvernement vont engager 36,5 milliards d'euros de travaux sur le réseau, mais on ne sait pas d'où vient l'argent. C'est tout de même fort de café ! Déjà que l'on se demande si la dette sera reprise et payée par le contribuable, là, maintenant, on rajoute 36,5 milliards ! Tout le monde a de quoi être choqué ! Ensuite, vous avez dit quelque chose d'encore plus fort : « ce n'est pas une réforme pour faire des économies ». Tout le monde a de quoi être très inquiet ! Avec une dette de 47 milliards et 1,5 millia...

Vous constatez, vous ne répondez pas : d'où vient l'argent ?

...es fameux 36,5 milliards d'euros qui vont être investis sur le réseau. Si vous comptez trouver cette somme en faisant des économies sur le statut, je crois que nous allons devoir attendre très longtemps avant de lancer les premiers travaux, probablement jusqu'à la fin du siècle. Je vous renouvelle donc mes questions : dans quelle direction allons-nous et, surtout, où comptez-vous trouver tout cet argent ?

...être d'accord avec vous. Moi aussi, je voudrais que l'on trouve une solution à la faim dans le monde et qu'il n'y ait plus de guerres. Tout le monde partage cet objectif, c'est magnifique. Nous sommes bien évidemment favorables à l'amélioration du service, mais la question cruciale est celle des moyens. Je n'ai pas versé dans la caricature, je vous ai simplement demandé où vous pensiez trouver l'argent. Je comprends, de votre réponse, qu'on espère qu'éventuellement la conjoncture favorisera l'augmentation des recettes. Mais l'on ne peut pas annoncer 36,5 milliards d'investissements dans le réseau avec de l'argent qui n'existe pas ! Si cet argent existe, qu'on me le montre car, comme Saint Thomas, je ne crois que ce que je vois. Pour l'heure, je n'ai vu que le Président de la République annonce...

Nous sommes désolés de vous le répéter, madame la ministre, mais nous avons commencé le débat lundi et vos réponses nous donnent encore l'impression d'être des concentrés d'éléments de langage. Je partage l'inquiétude de notre collègue : où sont ces 36 milliards ? Il n'y en a pas trace dans la loi de finances votée à l'Assemblée. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter, que l'argent sera trouvé, mais nous aimerions des réponses concrètes. Quant au développement du trafic ferroviaire, vous avez cité le Président de la République, qui s'est exprimé au journal de 13 heures. Or, il nous a expliqué que les cars ou les voitures pourraient compléter le train de l'avenir. Si c'est ça l'avenir du train, permettez-moi de m'inquiéter des redevances que vous attendez !

...d'abord modeste, puis de plus grande ampleur après 2022 ? Surtout, de quelles infrastructures s'agira-t-il ? De grands chantiers ? Le Lyon-Turin ? Le Bordeaux-Toulouse ? L'évitement de la gare TGV de Lyon ? La deuxième phase du TGV Rhin-Rhône ? Restera-t-il quelque chose pour les petites lignes ? Les crédits prévus dans les contrats de plan État-région en tiennent-ils déjà compte, auquel cas cet argent aurait déjà été annoncé par les gouvernements successifs ? Ou s'agit-il simplement d'acquérir des rames supplémentaires après avoir acheté quinze nouvelles rames à Alstom ?

Donc M. Macron a inventé de l'argent qui n'existe pas !

Madame la ministre, vos explications sont surprenantes. Je vous invite tout d'abord à plus de prudence lorsque vous évoquez le passé : c'est vous qui étiez conseillère aux transports de M. Lionel Jospin, ce n'est pas moi. Je tiens également à répondre à M. Bonnell : comment ne serait-ce pas notre métier que de nous occuper de 36,5 milliards d'euros d'argent public, dont nous ignorons comment ils seront financés mais dont, demain, le contribuable devra s'acquitter ?

J'ignore quelle conception vous avez de votre mission, hormis celle de suivre aveuglément le Président et le Gouvernement, mais la mienne est plus complexe et constructive : elle est en tout cas plus exigeante que la vôtre. Madame la ministre, vous nous demandez d'attendre un prochain projet de loi de programmation. Donc, aujourd'hui, soit le Président a annoncé des travaux qui sont liés à de l'argent qui existe et qui sont donc financés, soit ils ne sont pas financés, et il reste à expliquer tout simplement aux gens qu'on leur a menti ou qu'on croise les doigts pour que cet argent tombe du ciel.

On ne peut pas faire le procès au Gouvernement de dépenser l'argent qu'il n'a pas. Il a eu le courage politique de ne pas le faire – nous avons tous pu le vérifier depuis le début de la législature. De plus, les investissements, mes chers collègues, c'est la sécurité. Ils sont nécessaires et le Gouvernement trouvera l'argent pour les réaliser. Nos concitoyens veulent, en matière de transport, de la sécurité, de la régularité et de la rapidité. Ne nous cachons pa...

...e dans le texte le maintien des petites lignes sur l'ensemble de nos territoires ruraux. Tout à l'heure encore, vous avez demandé à notre collègue En marche de retirer son amendement tendant à donner à l'ARAFER un certains poids pour le maintien des lignes. Je considère donc qu'il y a là de la défiance. Lorsque le Président de la République nous annonce 36 milliards d'euros d'investissement – un argent dont on ne sait d'où il vient d'ailleurs – on se demande si une partie de ce montant est réservée aux petites lignes. Il nous semble donc important de pouvoir, comme le proposait M. Coquerel, faire un bilan non seulement de l'ouverture à la concurrence mais également de l'ensemble des lignes sur le territoire, afin de nous assurer qu'aucune ne passe à la trappe et que, demain, partout où nous en ...

Enfin, en tant que rapporteur du budget, avec Anne-Laure Cattelot, je peux vous le dire : l'argent est sur la table. Cela représente plus de 10 millions d'euros par jour pendant dix ans dédiés au ferroviaire. Je vous invite à assister au débat du prochain projet de loi de finances, car c'est à la commission des finances que se trouve le coeur du réacteur, comme vous le savez !

Je veux à mon tour revenir sur l'annonce du président : en fait, il n'y a rien de nouveau parce que vous nous aviez déjà informés de ces investissements. Les questions qui ont été posées sont légitimes : d'où vient cet argent ? D'économies ? Du recyclage d'anciens crédits – je pense qu'il y en a une partie ? S'agit-il de nouvelles recettes ? Autre question légitime : où ira cet argent ? À quoi serviront ces investissements ? Nous nous inquiétons tous, dans nos territoires, notamment ruraux, de l'entretien et du maintien des petites lignes, qui nécessitent beaucoup d'investissements. Nous aimerions donc savoir quelle ...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer l'utilité du comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, qui, huit ans après la loi de 2010 sur les jeux d'argent et de hasard, a permis de poser les bonnes questions. Il nous offre aujourd'hui, avec mon collègue Régis Juanico, la possibilité de rendre compte du suivi des mesures proposées il y a une année. Les jeux d'argent et de hasard divertissent en France plus de 30 millions de personnes. C'est un secteur dynamique qui crée de nombreux emplois. Il intervient dans quatre segments de jeux : les paris hip...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de la Cour des comptes, dont Jacques Myard – mon premier co-rapporteur – et moi-même avions demandé l'assistance, nous avons établi une évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, présentée devant le comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale le 8 février 2017. Notre rapport d'information comprenait seize propositions, dont je me suis attaché, avec ma co-rapporteure de suivi, Olga Givernet, à examiner l'application. On entend souvent dire que les préconisations des rapports parlementaires, notamment celles du comité d'évaluation et de contrô...

..., paris sportifs en 1984, compétitions de jeux vidéo, etc. Un tel régime de prohibition, très dérogatoire aux règles de l'économie de marché, de liberté d'établissement et de libre prestation de services, se justifie pour des raisons d'ordre et de santé publics, de lutte contre la fraude et contre les risques de dépendance. Chacune des dérogations successives à l'interdiction générale des jeux d'argent s'est traduite par la mise en place d'un mode de régulation spécifique, si bien que, par strates successives, on est parvenu à un empilement peu intelligible, reposant sur un double cloisonnement, par segment de jeu et par canal de distribution. Cette organisation n'a pas changé depuis la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, effectivement, non à la privatisation de La Française des jeux ! Quand le débat s'ouvrira, nous nous opposerons à l'ouverture de son capital. J'en viens à mon propos. Chaque année, dans notre pays, près de 50 milliards d'euros sont misés sur les jeux d'argent et de hasard. En 2010, 47,8 % des Français étaient des joueurs occasionnels ; en 2014, ce taux avait progressé de près de 10 points, la France comptant alors 46 millions de joueurs. En plus d'une hausse globale du nombre de joueurs, le nombre de joueurs dits à risque modéré connaît une progression inquiétante : leur nombre est en effet passé de 400 000 en 2010 à 1 million en 2014. Sans citer tro...