Interventions sur "artificialisation"

Il s'agit de considérer que certaines occupations réversibles des sols peuvent constituer une artificialisation. Je fais référence aux parcs d'éoliennes : à raison de 600 à 800 tonnes par éolienne, près de 4 millions de tonnes de béton devront être injectées dans le sol pour installer 6 500 éoliennes. Pourquoi ne considérerait-on pas ce processus comme une artificialisation des sols, d'autant que vous comptez doubler le nombre d'éoliennes en France ?

Dès lors que les collectivités territoriales n'ont pas la main sur la localisation des parcs éoliens, en soulignant que ces derniers sont considérés comme des artificialisations, vous expliquez donc qu'une commune qui acceptera l'installation d'un parc éolien pourrait se voir totalement amputée de sa capacité de développement territorial.

Il prévoit de lister les sept fonctions des sols qui pourraient être affectées par l'artificialisation, en se fondant sur une définition formulée par les Nations unies. Un tel amendement devrait faire l'objet d'un consensus.

Le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une certaine sobriété jusqu'à présent. J'en profite pour exprimer une nouvelle fois notre soutien à la trajectoire proposée dans cet article. Néanmoins, lorsque l'on traite la question de l'artificialisation et de son atteinte aux fonctions des sols, on ne s'attaque en réalité qu'à environ 5 % des enjeux des sols agricoles en général. Les effets de l'accaparement sur la qualité des sols sont bien plus importants que ceux causés par l'artificialisation. Une grande loi foncière serait la bienvenue prochainement. Nous nous inscrivons dans la logique de ce récit qui a commencé avec la loi solidarité et ...

D'une part, la préservation des sols, qui représente un enjeu important, est déjà inscrite parmi les principes généraux du code de l'urbanisme, à l'article L. 101-2 que l'article 48 du projet de loi complète. D'autre part, la lutte contre l'artificialisation contribue fortement à cet objectif de préservation. C'est le sens des amendements que nous venons d'adopter. La neutralité nette, c'est-à-dire la fin de la perte de terres saines, est un objectif qui sera conforté par la réduction de la consommation de nouvelles terres. Pour ces deux raisons, l'avis est défavorable.

... sols sont intrinsèquement liées, autour notamment des enjeux d'agroécologie mais aussi de souveraineté et de sécurité alimentaires. Cela montre une nouvelle fois que cette loi n'embrasse pas les sujets à la bonne échelle. Symboliquement et politiquement au moins, le groupe Socialistes et apparentés maintient l'idée que les dégâts causés sur les terres saines proviennent, certes, en partie, de l'artificialisation, mais sont surtout liés au problème de l'accaparement des terres et à la question des modèles agricoles.

Comme je l'ai dit lors de ma première intervention, je tiens à laisser la main aux élus locaux en matière d'artificialisation des sols. C'est d'ailleurs tout à fait le sens, d'une part, de l'article 49, qui prévoit que l'artificialisation des sols soit gérée par les collectivités territoriales, en particulier les maires, à travers les PLU et les PLU, et, d'autre part, de l'article 50 qui dispose que les maires font remonter les données relatives à l'état de l'artificialisation des sols dans leur commune, grâce à un rapp...