Interventions sur "bailleur"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement en discussion touche aux rapports entre le locataire et le bailleur. Le sujet va nous occuper, puisque plusieurs articles ultérieurs du texte y sont consacrés. On sait que le texte sur les états généraux de l'alimentation, dit ÉGALIM, a submergé les débats à l'Assemblée. Or nous ne cessons, depuis trois heures, de revenir sur des sujets déjà évoqués. Il nous reste quelque 800 amendements à examiner. Je crains donc que l'on ne remette une nouvelle fois ces sujets ...