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... voterai pour trois raisons. La première est que la position des banques s'apparente à un abus de position dominante. C'est un véritable drame humain pour des millions de nos concitoyens ; une spirale abominable, qui a un coût social, psychologique et sanitaire terrible. C'est aussi un drame, ce que l'on ne dit pas assez, pour tous les petits entrepreneurs, rackettés en permanence par le système bancaire et obligés de mettre la clé sous la porte. Selon Les Échos – qui n'est pas, je crois, un journal révolutionnaire – , les frais de tenue de compte et de commission d'intervention ont bondi de 1 000 % en dix ans ! L'Autorité de la concurrence a prononcé des sanctions pour entente. Nous avons les frais bancaires les plus élevés d'Europe. Il est temps de voter cette proposition de loi.
Tout cela devient fatigant. Je voterai la proposition de loi car les Français n'en peuvent plus de la fausse bonne conscience, de la partialité permanente, de l'impuissance publique dont vous êtes responsable. Depuis des années, l'État se couche devant le secteur bancaire. Si, à la rigueur, celui-ci avait financé l'économie ! Mais il a refusé de financer les PME pour jouer l'argent sur les marchés financiers. Voilà pourquoi la seule vraie mesure qui permettrait d'assainir le secteur financier français serait la séparation des banques de dépôt et des banques d'affaires, pour que l'épargne des Français, si abondante – nous avons un des plus forts taux d'épargne – , ...
… sous-entendant qu'ils étaient donc faux. Mais si ces chiffres sont vieux, c'est précisément parce que nous ne parvenons pas à en obtenir de plus récents ! C'est bien tout le problème ! Je veux disposer des chiffres récents, alors aidez-moi en adoptant la proposition de loi, qui vise à demander aux établissements bancaires de nous indiquer les profits qu'ils réalisent chaque année.
Blague à part : des riches qui paient des frais bancaires ? J'ignore s'il y en a mais, comme disait Jean Gabin dans un film magnifique – depuis la place que j'occupe, d'ailleurs : « Il y a aussi des poissons volants, mais qui ne constituent pas la majorité du genre ! » Vous ne me ferez pas croire qu'aujourd'hui, ce sont les riches qui paient des frais bancaires – précisément parce que eux sont capables de les négocier avec leur banque. Cet argument ne...
... me semble qu'au-delà du désaccord qui nous sépare, le simple fait que vous veniez ici débattre du sujet est la preuve que nous avons raison. Vous dites vous-même que les mesures que vous avez instaurées en 2018 nécessitent d'être complétées : malgré ce que vous répétez, c'est bien qu'elles ne fonctionnent pas ! Vous prévoyez de considérer qu'un client est fragile à compter du cinquième incident bancaire : c'est un problème. Une personne qui connaît quatre incidents bancaires par mois, chacun étant possiblement facturé 50 euros – puisqu'il s'agit du plafond actuel – , ne sera pas considérée comme un client fragile malgré les 200 euros mensuels versés à la banque ! Votre mesure présente même un effet pervers : pour devenir client fragile, il faudra connaître un cinquième incident. Vous acceptez do...
Vous voyez bien que votre proposition n'est pas sérieuse ! Vous acceptez qu'une banque prélève 2 400 euros annuels de frais bancaires à un individu, pour des opérations qui valent quinze à vingt fois moins ! C'est toute la faiblesse du dispositif. Pour ma part, je vous propose quelque chose de simple, clair, pédagogique, quelque chose d'universaliste, car la loi est faite pour tous : des frais d'incidents bancaires de 2 euros maximum, plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an. C'est déjà pas mal ! Faites-le, on y verr...
Il n'est pas normal que la Fédération bancaire française, que j'ai auditionnée, me réponde qu'elle n'en sait rien ! Qui, dans ce pays, peut croire qu'une banque ne sait pas combien elle prélève chaque année au titre des incidents bancaires ? Ce n'est pas crédible !