Interventions sur "budget"

Ce budget n'est ni ambitieux, ni sincère– en dépit de vos affirmations – , ni juste.

Le préalable à tout cela, c'est que la France respecte enfin ses engagements et la parole qu'elle a donnée à ses partenaires. Le préalable, c'est que la France sorte enfin de la procédure de déficit excessif. Tel est l'objectif annoncé du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, et je m'en félicite. La baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB n'a pas de comparaison dans les quinze dernières années. La trajectoire des dépenses publiques que vous présentez aujourd'hui à la représentation nationale veut restaurer le crédit de la France en Europe et faire en sorte qu'aujourd'hui soit meilleur qu'hier, et que demain soit...

Il faut que le dialogue se noue en amont de la fabrique du budget pour que nos discussions soient fructueuses. Le groupe MODEM fera des propositions en ce sens. Notre deuxième ambition est de transformer le pays en profondeur, de lui donner les moyens d'entrer dans la prospérité. Nous nous félicitons que ce projet de loi de finances amorce la transition écologique. L'alignement de la fiscalité de l'essence et de celle du diesel, la trajectoire de la taxe carbo...

...que et la prospérité n'ont de sens que si elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. Ce projet de société trouve ses racines dans l'école de la République, qui doit redevenir le lieu de l'émancipation, de l'acquisition de l'esprit critique et des savoirs fondamentaux. Nous nous félicitons que l'éducation nationale voie ses moyens renforcés en 2018 et redevienne le premier budget de la nation. De même, et parce qu'il est au fondement du lien social, le travail doit être revalorisé. C'est pourquoi nous soutenons la bascule des charges pesant sur les salaires vers la contribution sociale généralisée, répartie quant à elle sur l'ensemble des revenus. Toutefois, pour que ne subsistent aucun angle mort ni aucun effet de seuil inéquitable, nous proposerons un certain nombre d'...

C'est pourquoi nous vous proposons, monsieur le ministre, mes chers collègues, de renforcer les moyens de financement du sport, les capacités de mécénat des entreprises et fondations d'entreprises, les possibilités de dons de la part des particuliers. Mes chers collègues, au terme de nos débats, nous serons amenés à voter solennellement le premier budget de la législature. Ce budget doit être au rendez-vous de nos promesses et de nos engagements : relance du projet européen ; transformation du pays ; projet de société généreux et fraternel. Voilà notre ambition pour la France !

Certes, c'est un des budgets les plus sincères que j'aie vu depuis dix ans,

mais le montant des économies reste insuffisant et finance pour les trois quarts des baisses de recettes fiscales partiellement inadaptées. Aussi, la réduction des déficits publics est-elle très faible et peu compatible avec nos engagements européens. Premier point : ce budget est le plus sincère de ceux que j'ai vus depuis dix ans. Je veux vous rendre hommage, monsieur le ministre, car c'est une promesse que vous aviez faite. Effort de sincérité des hypothèses macroéconomiques sur lesquelles repose ce budget : vous vous êtes calés sur les hypothèses de la plupart des conjoncturistes pour arrêter des hypothèses raisonnables pour 2017 et prudentes pour 2018, ainsi que p...

Certes, mais par rapport aux précédents budgets, un vrai effort a été fait – et j'en ai connu vingt-cinq ! Deuxième remarque : un effort très insuffisant en matière d'économies. Monsieur le ministre, s'agissant de l'évolution des dépenses, vous révisez à la baisse votre ambition de maîtrise de la dépense publique.

...vec une économie que l'on peut évaluer à quelque 8 à 9 milliards, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivités territoriales – , tel Diogène, je cherche les milliards ! Examinons les trois composantes. S'agissant des collectivités territoriales, vous espérez que la progression de leurs dépenses totales ralentira sensiblement en 2018, avec une hausse de 1,2 % contre 1,8 % en 2017. Vous escomptez aussi ...

...rien. Vous avez en effet oublié de tenir compte de trois mesures, au premier rang desquelles le décalage temporel entre l'augmentation de la CSG au 1er janvier – 1,7 %, pour un gain de 20 milliards d'euros – et l'étalement de la baisse des cotisations sociales ; si bien que cette mesure, qui devait être neutre – 20 milliards de prélèvements pour autant de restitution – rapportera 3,5 milliards au budget de 2018. Mais elle disparaîtra bien entendu en 2019. Les deux autres mesures, très discrètes, et dont personne ne parle, concernent des modifications du calendrier de perception de deux impôts : le prélèvement forfaitaire obligatoire, pour un peu plus de 100 millions d'euros, et le cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, pour plus de 800 millions. Ces trois mesures représentent au total ...

Et vous qualifiez ce budget de « sincère » ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous y voici enfin. Nous sommes appelés à débattre du premier budget présenté par ce gouvernement. Nous y voici enfin, à ce moment de vérité. Enfin nous entrons dans une phase, celle de la preuve : la preuve des moyens que vous comptez allouer et qui doivent traduire les ambitions du « nouveau monde », de la France d'un Président qui se dit celui de tous les Français, de tous les territoires : Président de la ville, de la campagne, des riches, des pauvres et même ...

Au risque de vous décevoir, et autant le dire d'entrée, ce budget apporte un démenti à vos prétendues bonnes intentions. C'est un budget hors sol, qui laisse au bord du chemin les plus fragiles – et je parle aussi bien des territoires que des hommes. Issu d'un territoire rural qui connaît aussi des difficultés, je puis témoigner que ce budget est ressenti comme une forme de mépris par la population, et comme le signe d'une profonde méconnaissance de la vie sur ...

...llionnaires et les milliardaires sans vous assurer que l'investissement suivra. Nous proposons, nous, le maintien de l'ISF, comme nous proposons, dans le même temps, de soutenir la prise de risque en maintenant la fiscalité avantageuse de l'assurance vie. Nous proposons un meilleur fléchage des fonds investis vers les entreprises, notamment les PME. En conclusion, mes chers collègues, le présent budget constitue bien un réel coup de massue en direction des plus fragiles. La vérité est dite, et votre réputation est faite : il faudra l'assumer.