Interventions sur "bulletin"

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d'écrire dans le code électoral qu'il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d'un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?

Il y a une certaine logique dans ce que vient de dire mon collègue. Puisqu'on vient d'interdire de faire figurer la photo d'un animal, je pourrais peut-être faire figurer la photo d'un arbre sur un prochain bulletin ! Vous voyez donc qu'il y a un petit souci.

J'espère obtenir également un avis favorable pour cet amendement qui vise à s'assurer qu'aucun emblème ou logo fantaisiste n'apparaîtra sur les affiches et bulletins de vote.

Je comprends l'objectif visé par cet amendement mais, là encore, je pense que la formulation limitative qu'il contient peut verrouiller de façon excessive la faculté de faire figurer un emblème sur un bulletin. Votre rédaction inclut par exemple les emblèmes de la région, de la nation ou de la commune, mais ne mentionne pas celui du département. En outre, cette disposition n'aurait qu'une portée pratique limitée car elle supposerait, pour être effective, un contrôle strict par l'ensemble des commissions de propagande, ce qui me semble tout à fait irréaliste. Aussi l'avis de la commission sera-t-il défa...

...ppelé le ministère de l'intérieur – mais cela n'a pas été possible. J'ai alors appris qu'on pouvait faire figurer le logo que l'on souhaitait dans le cadre de ces élections. L'amendement propose donc de pallier ce vide juridique pour faire en sorte que l'élection se déroule de la manière la plus sincère possible. Dans ma circonscription, au second tour, les électeurs se sont retrouvés face à des bulletins faisant figurer un logo identique, ils ne savaient donc plus pour qui voter. Cette clarification me tient particulièrement à coeur.

Je vous remercie, cher collègue, de soulever un vrai problème – nous avons tous à l'esprit des cas similaires à celui que vous avez vécu. Cependant, votre amendement présente un certain nombre de difficultés. Je ne vois pas comment la commission de propagande pourrait vérifier sur chaque bulletin si le candidat dispose bien de l'investiture de tel ou tel parti. Cela ne me semble pas réaliste. Par ailleurs, ce que vous pointez constitue une manoeuvre frauduleuse. Dans un tel cas de figure, il ne revient pas à la commission de propagande de se prononcer, mais au juge de l'élection : c'est lui qu'il faut saisir. L'avis est défavorable.

Non, je le maintiens. Les dispositions relatives au bulletin de vote, dont nous avons parlé tout à l'heure, sont plutôt d'ordre réglementaire, elles aussi ; mais c'est un tel bazar qu'il est sans doute préférable de les inscrire dans la loi. Même si la loi n'entre pas en application aussi rapidement que le décret, rien n'empêche de publier celui-ci dans l'intervalle, quitte à ce que ses dispositions intègrent l'ordre législatif une fois la loi promulguée....

Cet amendement vise à demander un rapport sur la question du bulletin unique. Comme vous le savez, j'avais souhaité proposer un amendement d'appel pour organiser une réflexion sur le passage à ce dispositif. Le Gouvernement pourrait nous fournir un rapport qui étudierait l'impact d'une telle mesure. Cela fait un moment que je mène la réflexion, mais celle-ci est devenue criante le jour des élections européennes. En effet, dès huit heures et demie, soit une demi-heu...

... sur ce sujet est toujours la même : avis défavorable. Il ne me paraît pas opportun de charger les services d'un rapport supplémentaire. Surtout, la question pourrait éventuellement faire l'objet d'un autre véhicule législatif – je sais que notre collègue Jean-Pierre Cubertafon y réfléchit. Votre proposition suppose une remise en question de notre manière de concevoir les opérations de vote et le bulletin de vote lui-même, et son l'impact serait vraisemblablement différent selon les scrutins – uninominal ou proportionnel. Aussi vous demanderai-je de retirer votre amendement ; à défaut j'y donnerai un avis défavorable.

Je maintiens l'amendement et je vais essayer de le défendre encore. Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'introduction d'un bulletin unique représenterait un changement important ; mais je ne vois pas quel changement cela apporterait, à part celui qui consisterait à faire des économies, être plus efficace et renforcer l'équité entre les candidats. Dans certaines élections, y compris législatives, certains candidats, parce qu'ils savent qu'ils n'atteindront pas les 5 %, ne font même pas imprimer de bulletins, ceux-ci pouvant un...

D'autre part, contrairement à ce qui a été dit, l'acte de votation a un caractère symbolique et se rattache à une histoire dont on ne peut pas se défaire aussi facilement. Choisir entre différents bulletins n'est pas du tout la même chose que de cocher un nom sur un seul bulletin. Enfin, dans certaines élections – notamment à scrutin de liste – , cocher une case est tout simplement impossible. Nous sommes donc opposés à cet amendement.