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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, 3 millions d'actifs, soit 12 % de la population active, seraient soumis à un risque élevé de burn-out. Le syndrome d'épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d'activité, privé comme public. Le syndrome d'épuisement professionnel, caractérisé par un surengagement au travail, puis par un effondrement, touche les personnels de santé et aussi les forces de sécurité : les mo...
Il touche indistinctement les ouvriers, les cadres, les agriculteurs, les médecins, les enseignants, les dirigeants de PME, les artisans, les employés, les salariés de Lidl – que je salue. Les facteurs de risque du burn-out sont connus ; ils ont été identifiés par de nombreux rapports scientifiques. Il s'agit de certains modes de management et d'organisation du travail, de la pression, de la mise en concurrence des salariés, de l'isolement, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance professionnelle et de l'effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée. Les symptômes sont eux aussi connu...
L'Assemblée nationale, et en son sein la commission des affaires sociales, a toujours été à la pointe du combat en faveur d'une meilleure reconnaissance du burn-out. En 2011 avait été constituée, sous la présidence de Marisol Touraine, une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, dont Francis Vercamer et moi étions membres. Puis, en 2014, trente députés signent l'appel des 10 000 avec des syndicalistes, un collectif de médecins du travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, pour une meill...
... au travail. Les risques psychosociaux devraient faire l'objet d'une obligation annuelle de négociation dans l'entreprise, dans le cadre des négociations collectives relatives à l'égalité femmes-hommes et à la qualité de vie au travail. Mes chers collègues, le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée, avec l'accord et le financement de l'Agence régionale de santé, alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système, aujourd'hui devenu complètement inadapté et malthusien. Le débat doit se poursuivre. C'est pourquoi, dans la continuité du texte proposé par le...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Ne prends pas la vie trop au sérieux, tu n'en sortiras pas vivant ! » : voilà comment, dans les années 1970-1980, Freudenberger terminait son ouvrage intitulé L'épuisement professionnel : la brûlure interne, consacré au burn-out, ce mal du XXIe siècle que cette proposition de loi nous invite à reconnaître comme maladie professionnelle. L'initiative de cette proposition de loi est louable, en ce sens qu'elle pose le problème de la réalité du burn-out chez bon nombre de nos concitoyens. Il s'agit du reste bien du dessein d'une proposition de loi que de nous interpeller, de nous amener au débat et de nous permettre d'échan...
Nous sommes loin de la belle unanimité caractérisant habituellement les lois touchant à l'humain et à la santé, ces lois porteuses d'un consensus transpartisan parce qu'elles nous interpellent toutes et tous en ce que nous avons de plus cher en nous : notre âme. Cette âme, ce moi et l'image de ce moi que nous nous renvoyons est peut-être, finalement, la clef de la compréhension du burn-out selon Freudenberger, cette clef qui le disculpe de fait d'une origine professionnelle. En effet, notre épanouissement personnel sous la pression sociétale confine souvent plus au Graal inaccessible qu'à un but atteignable. « À coeur vaillant, rien d'impossible » : voilà l'exemple même d'une phrase qui sous-tend l'angoisse de la non-réalisation de soi et l'absence d'épanouissement personnel, car ...
... pour autant une maladie ? Là encore, une loi ne peut être approximative. Or, un syndrome n'est pas une maladie : il correspond à un ensemble de signes et de symptômes qui se caractérisent par un écart par rapport à la norme. Cela ne permet pas d'en faire une maladie à part entière, car il nous est impossible de réaliser une classification nosographique précise des manifestations et des causes du burn-out. De plus, un burn-out a une durée indéterminée et aucun traitement n'est décrit ou validé, car il ne s'agit pas d'une maladie. In fine, le burn-out ne peut donc ni être catégorisé comme maladie, ni procéder d'une cause professionnelle. La proposition de loi me semble donc caduque.
Certes, et pour faire écho au début de mon propos, le burn-out existe et se développe chaque jour un peu plus. Nous avons d'ailleurs pu le constater sur ces bancs : certains espéraient des carrières nationales, voire internationales, mâtinées d'une stature de Líder Máximo de l'opposition.
Cette spirale infernale, inextricable, mal délimitée et peu accessible aux traitements fait inéluctablement penser au mal du siècle dernier : les lombalgies qui, comme le burn-out, ont des origines multiples, des causes intriquées, des durées variables et des traitements non déterminés.
J'abrège donc mon propos. Finalement, la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l'absolu renonce par là même à tout bonheur ».
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous échangeons, au sein de notre commission, sur ces pathologies psychiques consécutives à un syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out. Le fait que nous soyons aujourd'hui conduits à revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi que le groupe La France insoumise a choisi d'inscrire dans sa niche parlementaire, démontre, s'il le fallait, toute l'importance de ce sujet ; un sujet qui touche toutes les couches de notre société ; un sujet qui touche toutes les catégories professionnelles ; un sujet qui touc...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, regroupées dans l'anglicisme plus concis de « burn-out ». Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l'attention des représentants du peuple sur la nécessité d'affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un débat et de nous amener à nous interroger sur le burn-out comme phénomène. Bien qu'étant médecin, je ne souhaite pas entrer dans les consid...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle est un vrai sujet politique, au sens étymologique du mot, c'est-à-dire qu'il porte sur l'organisation de la vie des citoyens. Exigence insurmontable, manque d'autonomie dans son travail, mauvais rapports sociaux, mauvaises relations au travail, conflits de valeurs, travail empêché, pression hiérarchique, insécurité de l'emploi, engagement individuel poussé à l'extrê...
Nous devons nous interroger sur la façon dont nous devons lutter au mieux contre cet incendie du corps et de l'esprit. La disposition proposée par notre collègue François Ruffin ne nous semble pas entièrement satisfaisante car elle ne répond pas efficacement à cet enjeu. Toutefois, cette proposition de loi nous interroge sur ce drame social. Le nombre de personnes victimes de burn-out augmente et nous n'avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté. Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l'objet d'une mission d'information. Grande avancée : en 2015, le législateur avait inscrit dans le code de la Sécurité sociale la possibilité de reconnaître la pathologie psychique comme maladie professi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à faire reconnaître les pathologies résultant du burn-out en tant que maladies professionnelles. Ce faisant, il faut noter qu'elle contourne l'une des difficultés principales, l'un des éléments essentiels, cela a été dit : la définition de ce qu'est l'épuisement professionnel. En la matière, si un point fait l'unanimité, c'est la difficulté qu'il y a à cerner, définir, délimiter les contours de l'épuisement professionnel. Le burn-out est constitué par ...
Karl Kraus disait que, plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. C'est un peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs multifactoriels. Un consensus ou une unanimité seraient nécessaires. Je tiens d'abord à rappeler que rien, qu'aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'a été effective par suite d'un consensus ou d'une unanimité.