Interventions sur "cage"

Lorsqu'ils sont des animaux de compagnie, nos petits lapins en cages sont bien jolis. Or nous parlons ici de producteurs, de personnes qui vivent de cette activité.

.... Je suis élu de la Vienne, où l'on trouve encore, comme dans le département voisin des Deux-Sèvres, des élevages de lapins. Cette filière est en voie de disparition, et cela pour plusieurs raisons. Les propos de M. Dombreval me font m'interroger car, pour moi, les antibiotiques étaient interdits en élevage cunicole, ce qui explique une forte mortalité. Comme on met plusieurs lapins dans la même cage, cela donne lieu à des blessures, voire à du cannibalisme et, faute d'antibiotiques, les problèmes sanitaires se développent, provoquant une mortalité encore plus importante. Il faut donc, à chaque fois qu'on met en place un dispositif – comme la suppression des antibiotiques, qui avait du sens, car elle évitait de trouver des traces d'antibiotiques dans les viandes – , en mesurer aussi les cons...

En réponse à M. Besson-Moreau, qui a voté l'amendement visant à interdire l'élevage des poules en cages, je précise qu'il s'agit ici exactement de la même démarche. Je propose un amendement de repli visant à dupliquer, en les appliquant à l'élevage cunicole, les mesures prises pour l'élevage avicole. Il n'y a donc aucune différence ni aucune mise en difficulté de la filière. Il ne m'a pas échappé qu'un lapin de compagnie n'est pas un lapin d'élevage – je connais un peu ces questions ! Pour ce qui...

...e fonctionnaires – je sais que vous ne le pourriez pas, monsieur le ministre – , un dispositif s'impose : le contrôle vidéo. Celui-ci possède trois avantages indiscutables : il favorisera la prévention des actes de maltraitance, permettra un contrôle objectif permanent, donc des sanctions plus justes et plus efficaces, et pourra être un outil d'aide à la formation des salariés. Tout risque de flicage de la productivité des salariés est écarté par deux éléments essentiels qui doivent être inscrits dans la loi – et qui le sont d'ailleurs dans la loi votée en première lecture à laquelle j'ai fait allusion. Premièrement, la finalité des images est exclusive – tout cela a été validé par la CNIL et, allais-je dire, imposée par elle – puisqu'il s'agit de la seule protection animale. Deuxièmement, le...

...s tournent des films dans un élevage en Bretagne, dans un abattoir du sud, je le comprends : il faut des exemples pour marquer les esprits. Mais de ce système, on ne sortira pas par des accusations en série, des procès à répétition. Je propose quoi, alors ? Je reprendrai simplement une promesse du candidat Emmanuel Macron, un engagement désormais oublié, renié : la fin de l'élevage des poules en cage. Ce ne serait qu'un début, je le sais bien. Et pourquoi les poules en cage et pas les poulets en batterie, et pourquoi pas les porcs, et pourquoi pas les vaches ? Parce qu'il faut bien commencer par quelque chose, par envoyer un signal. Alors, dans les pas du candidat Macron, allons-y pour les poules, car c'est sans doute le pire du pire, le versant le plus cruel du système. Faut-il rappeler le...

...ue la surface agricole française ne suffirait pas à notre consommation ? Il faut arriver à concilier ces exigences-là. En ce qui me concerne, je suis favorable à un temps d'adaptation et à l'élaboration d'un plan de filière. La plupart des consommateurs que nous sommes, lorsqu'ils achètent des oeufs dans une grande surface, regardent s'ils sont issus d'un élevage en plein air ou au sol et non en cages. En revanche, lorsqu'ils achètent des biscuits de marques que je ne citerai pas, ils n'en font pas de même. Il faut accompagner un tel mouvement sauf à favoriser demain l'importation massive d'oeufs produits dans des conditions peut-être pires que celles qui sont en vigueur en France aujourd'hui. Accompagnons, favorisons, poussons, orientons notre agriculture vers le mieux-être animal mais ne s...

...seront très positives. Selon moi, le texte actuel donne une image négative du bien-être animal car il se focalise trop sur la répression de la maltraitance et pas assez sur l'incitation à promouvoir le bien-être animal. J'ai déposé plusieurs amendements visant, d'une part, à interdire l'élevage en batterie – avec, évidemment, les poules pondeuses en point de mire, si j'ose dire – , l'élevage en cage – et quelles cages ! – pour les lapins et, surtout, pour interdire les nouveaux couloirs de broyage des poussins mâles afin que cessent des méthodes aussi barbares. Vous savez que, depuis peu, l'animal n'est plus juridiquement un meuble mais un être sensible. Plus nous comprendrons l'intelligence animale, moins nous accepterons ses souffrances. Mesdames et messieurs, il ne faut pas opposer l'ani...

Agricultrice de profession, je souhaite faire part de quelques réflexions sur le sujet qui nous préoccupe. La France est le premier producteur d'oeufs en Europe : 14 milliards sont produits chaque année et une moyenne de 220 consommés par personne et par an. La France possède quatre types d'élevages : les poules pondeuses en cage, les poules élevées au sol, les poules élevées en plein air et les poules bio. Quel luxe pour l'achat d'un oeuf : quatre choix ! Il est vrai qu'une attente sociétale existe concernant les conditions d'élevage, et c'est bien légitime. Le Président de la République a pris à cet égard des engagements forts pendant la campagne. Pour y répondre, le Gouvernement privilégie la responsabilité des acteur...

.... Celles-ci ne peuvent évidemment pas prendre encore la forme d'interdictions définitives, comme je le souhaiterais, mais elles peuvent limiter la taille des élevages, en particulier des fermes de dix mille vaches, des élevages infinis de porcins et de tant d'autres animaux : de poules ou encore de ces pauvres lapins, qui ne bénéficient même pas d'un règlement européen limitant la taille de leurs cages – j'ignorais pour ma part qu'on pouvait construire des cages à lapins atteignant près d'un kilomètre. La pression ne se relâchera pas. Seules l'injonction, la décision législative et la qualité de nos débats à venir – je trouve du reste que c'est bien parti – nous permettront de nous faire entendre et de faire comprendre cette préoccupation qui traverse toute la société, pour des raisons fondée...

...imaux sont des acteurs très importants dans l'évolution des législations sur ce sujet. Il ne faut pas nier que, sans les vidéos d'abattage diffusées sur les réseaux sociaux, aucune enquête n'aurait été menée en 2016. Il semble donc normal et nécessaire de permettre à ces associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ou de leur abattage. Cet amendement me paraît important parce que la rédaction actuelle de l'article semble – l'avis favorable du rapporteur sur l'amendement précédent le confirme – ne pas viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal, telles que réprimées par le code rural et de la pêche maritime. Cette crainte est partagée par le Conseil d'État dans l'avis q...

Comme cela a déjà été dit, nous avons, depuis plusieurs semaines, été interpellés, par SMS et par mail notamment, sur l'élevage des poules en cages, qui a également fait l'objet de débats en commission. Nous avons eu l'occasion de rencontrer, à plusieurs reprises, les représentants de la filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges constructifs. Les chiffres le montrent, depuis dix ans, la consommation en France d'oeufs issus de poules en cages baisse progressivement. Il est indispensable, sur ce sujet – pardonnez-moi l'expressio...

...nt, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interpellés dans notre département à ce sujet. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les conditions d'élevage des poules en cage ne répondent pas aux besoins primaires de cet animal et nuisent à son bien-être. Après plusieurs visites sur le terrain, nous pouvons affirmer que les éleveurs le savent aussi. En 2013, ils ont répondu à la demande sociétale en investissant sur quinze ans, sans plus-value. Les éleveurs passent aujourd'hui d'eux-mêmes à l'alternative bio ou plein air, lorsqu'ils le peuvent. À l'issue des états gén...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à voter en faveur de cet amendement. Toutefois, il faut que tout, dans les explications du Gouvernement et du rapporteur, soit très clair, afin que nous soyons sûrs de bien nous comprendre. L'amendement prévoit : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi. » On peut donc imaginer qu'à partir de novembre prochain, ou en tout cas d'ici à la fin de l'année, la mesure sera applicable et toute construction de nouveau bâtiment d'élevage de poules en cage sera interdite. Vous nous dites que cet amendement a été négocié entre le ministre, la filière, la commission des affaires économiques et la com...

Je voudrais être sûr que, quand les éleveurs vous disent, par l'intermédiaire de la filière, qu'ils diminueront la production d'oeufs de poules élevées en cage d'ici à 2022, cela ne signifie pas qu'il sera nécessaire de construire de nouveaux bâtiments de ce type pour atteindre l'objectif. Je crois que cela mériterait un petit éclaircissement.

Il faut donc penser à ces familles, qui doivent nous regarder avec inquiétude : il est difficile de leur demander d'arrêter leur production du jour au lendemain. Elles ont donc besoin d'être accompagnées. L'arrêt de l'élevage des poules en cage est une demande sociétale. La filière s'y engage, le Gouvernement accompagnera les producteurs, et c'est très bien ainsi.

C'est un sujet important car les poules en cage sont un peu un symbole du mal-être animal, et cela fait très longtemps que je me bats pour l'interdiction de ce mode d'élevage. La question, que nous devons nous poser à chaque fois, est de savoir comment traduire cette interdiction dans les faits, comment l'appliquer réellement. Il nous faut examiner les choses au cas par cas et, pour certains d'entre eux, passer par la loi – nous aurons encore ...

...e des marchés dans les années à venir. Par ailleurs, l'avancée est concrète et réelle. J'entends ce que dit Mme Pompili à cet égard, mais je crois que nous avons là un premier point d'étape, qui consiste à interdire de nouveaux bâtiments dès la promulgation de la loi, après quoi nous laisserons du temps à la filière, lui fixant un objectif de baisse de la production d'oeufs issus de l'élevage en cage. Ce qui me semble également utile, c'est la responsabilisation des acteurs. Il y a donc une part de contrainte et une part de responsabilisation. Les producteurs nous écoutent certes avec inquiétude, comme l'a dit notre collègue Bannier, mais ils connaissent le cap. La conjugaison de ces différents éléments permet d'aller dans le bon sens. Cela correspond tout à fait, d'ailleurs, à l'esprit des ...

...cription – mais j'associe bien volontiers, au-delà de ses frontières, l'ensemble des collègues bretons à cette intervention, notamment Yannick Kerlogot – , il y a des élevages mixtes. Au lendemain de la publication de la vidéo dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, un élevage a été repris par un jeune. Il compte 150 000 poules pondeuses, réparties selon des modes d'élevage différents, en bio et en cage. Le regard de ce paysan le suggère sans ambiguïté : pour lui, le modèle de demain n'est pas l'élevage en cage. Je rappelle, car ce cas n'est pas isolé, que la filière consacre 1 milliard d'euros à cette transition vers des modèles alternatifs à l'élevage en cage. Je rappelle aussi, monsieur Lurton, que la filière s'est engagée à ce que 9 millions de poules passent de l'élevage en cage à des mode...

S'agissant des poules pondeuses, je veux revenir sur le virage raté de la filière. En 2012, une directive européenne enjoint aux producteurs, a minima, d'augmenter la taille des cages. De nombreux pays européens décident alors d'interdire l'installation de nouveaux élevages en cage. Cette interdiction a ainsi été décidée en Allemagne, et l'on en voit le résultat puisque 90 % des oeufs allemands sont désormais issus d'élevages autres qu'en cage. En France, 70 % des oeufs sont toujours issus de poules en batterie. Nous sommes donc plus qu'à l'opposé, mais à la remorque de l'Uni...

… où 47 % d'oeufs sont produits selon des modes alternatifs à l'élevage en cage, contre 31 % en France. Si nous sommes largement en deçà de ce qu'a fait l'Allemagne, c'est parce que la filière, comme le Gouvernement, a fait le choix d'une adaptation a minima au lieu d'interdire l'élevage en cage ! On en paie aujourd'hui le prix. Cela pose une question relativement à l'ensemble du projet de loi. Une filière tend à vouloir s'adapter a minima, car cela représente pour elle un...