Interventions sur "calédonien"

... comme des rendez-vous pris avec le temps, un temps long – comme l'est aussi celui de l'histoire – pour réussir à construire dans la durée. Alors que je m'exprime à cette tribune, cet après-midi, il est très tard en Nouvelle-Calédonie ; plus exactement, c'est le matin, très tôt. Lorsque le jour se lèvera là-bas, dans quelques heures, j'espère que nous aurons su exprimer massivement, pour les Néo-Calédoniens, notre adhésion à ce projet de loi organique. Nous témoignerons ainsi de notre soutien collectif à la construction d'un territoire tel que les Calédoniens l'auront choisi. Les députés du groupe La République en marche, en tout état de cause, voteront ce projet de loi organique à l'unanimité. Je remercie mon groupe pour m'avoir confié l'immense honneur de prendre la parole sur ce texte, bien que...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne prétendrai pas avoir une connaissance aussi aigüe du dossier néo-calédonien que l'ensemble des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune. Pour tout vous dire, le 26 juin 1988, je n'étais pas né ! Ce que je vous dirai, c'est ce qui m'a été raconté par les Premiers ministres qui se sont succédé sur ce dossier, et par leurs collaborateurs. C'est là en effet une histoire de Premiers ministres. Deux d'entre eux viennent de s'exprimer à cette tribune, mais il convient de les...

...ien longtemps à celle de la métropole. Nous considérons que ce joyau de l'autre côté du monde fait partie intégrante de notre nation, représente un atout pour notre pays et souligne la présence de la France sur les cinq continents. Et, comme vous le savez, nous refusons et combattons depuis longtemps la logique de déconstruction des nations… Si, à l'occasion des scrutins d'autodétermination, les Calédoniens décident de demeurer au sein de la France, alors il faudra bien sûr leur proposer un statut constitutionnel nouveau, au terme d'une démarche fondée sur de larges discussions politiques, sur la recherche du consensus et sur le respect mutuel. Ce statut devra concilier les légitimes aspirations des uns et des autres mais, évidemment, en tenant compte du choix exprimé de demeurer dans le cadre nati...

...storique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultation du peuple calédonien, mais aussi et surtout de préparer le jour d'après. Car, comme le soulignait si justement Jean-Marie Tjibaou, l'important, ce n'est pas le jour du référendum, mais le lendemain. C'est le lien que l'on souhaite conserver avec la Nouvelle-Calédonie et avec son peuple quel que soit le choix exprimé lors du scrutin – maintenir le statut actuel, aller au bout de l'autonomie ou accéder à la pleine sou...

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut particulier de large autonomie, instauré par l'Accord de Nouméa. Prochainement, et c'est tout l'objet du projet de loi organique sur lequel nous débattons aujourd'hui, les Calédoniens seront amenés à se prononcer sur « l'accession à leur pleine souveraineté ». Tout d'abord, comme l'a rappelé ma collègue Marine Le Pen, il est particulièrement scandaleux que les parlementaires de notre formation politique, représentant des millions d'électeurs, n'aient pu siéger au sein de la mission parlementaire d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une fois de ...

...48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rapport arithmétique. C'est grâce au consensus qui s'attache à ce projet de loi organique, à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon que nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, à quelques encablures du référendum d'autodétermination. Le consensus de type calédonien, océanien ou mélanésien suppose que tous parviennent à se mettre d'accord. Il repose sur la nécessité de faire des pas les uns vers les autres pour trouver les équilibres nécessaires. Le consensus, on ne le fait pas tout seul. Parmi les interventions prononcées dans la discussion générale, j'ai été très choqué par celle de M. Corbière, qui a salué l'ensemble du processus, les accords de Matignon...

Cet article permet la mise en place de bureaux de vote délocalisés pour les habitants des îles de Lifou, Maré et Ouvéa, ainsi que des Bélep, dans l'extrême nord, et de l'Île des Pins, dans l'extrême sud. Il nous a paru important que les Calédoniens vivant dans ces îles puissent voter à Nouméa car une bonne part d'entre eux, notamment ceux qui sont originaires des îles Loyauté, vivent aujourd'hui dans l'agglomération. On considère en effet que plus de la moitié de la population des îles Loyauté réside aujourd'hui dans le Grand Nouméa. Soyons clairs : à l'occasion des élections, il se produit dans ces îles un très important trafic de procur...

...tuation de chaque électeur lors de l'examen de la commission administrative. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais, car je ne pense pas avoir l'occasion de le faire plus tard, remercier tous les orateurs qui se sont exprimés. J'ai le sentiment que le vote sur ce texte sera unanime, ce qui est très important pour le Gouvernement, pour la représentation parlementaire et pour les Calédoniens. Il est très important de rappeler, comme l'ont fait Philippe Gomès, avec des mots très justes, et d'autres parlementaires, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie – tant l'histoire du peuple kanak, évoquée par Alexis Corbière, que la réalité de l'histoire de la France et de son lien avec la Nouvelle-Calédonie, quel que soit le choix qui sera fait. Je souhaite, pour être clair, préciser certaines ...

S'agissant des procurations, il nous a semblé important que le vote des Calédoniens soit personnel. En métropole, le droit électoral concernant les procurations a été assoupli pour favoriser une participation plus importante. Nous avons considéré ici que le scrutin pour sortir ou non de la République n'avait pas le même poids que les autres et qu'il convenait donc que ce vote soit le plus personnel possible. Si une procuration est utilisée, elle ne doit l'être que pour un motif...

... voté en l'état car c'est grâce à lui que nous éviterons des cas de double inscription sur les listes électorales générales. Les personnes non inscrites sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pourraient l'être sur des listes nationales ou ultramarines. Il faudra donc des croisements des listes détenues en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou dans l'hexagone avec la liste calédonienne. Ce dispositif matériel, très important, permettra de faire vivre ces commissions, au sein desquelles règne l'équilibre politique qui préside à nos débats.

...ins quartiers – les atteintes à la liberté d'aller et de venir devant être proportionnées, conformément la jurisprudence du Conseil d'État. En Nouvelle-Calédonie ces pouvoirs sont entre les mains de l'État, du Haut-commissaire à Nouméa et des commissaires délégués de la République dans les autres communes. Cet amendement vise à faire en sorte que ces pouvoirs puissent être transférés aux maires calédoniens, qui sont les mieux à même, comme ceux de métropole, d'apprécier la manière dont ils doivent lutter contre les atteintes à la tranquillité publique dans leur commune et les restrictions qu'ils doivent le cas échéant porter à la liberté d'aller et venir des mineurs au-delà d'une certaine heure. Voilà le contexte de cet amendement. Il y a un débat juridique pour savoir s'il est plus pertinent de ...

Plus sérieusement, il a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur un point fondamental qui a été évoqué tout à l'heure par Philippe Dunoyer à l'occasion des questions d'actualité : l'insécurité et la manière d'y répondre, que ce soit par l'État ou par le gouvernement calédonien, à travers le plan qu'il vient de présenter et à travers le rôle des communes. La commission est d'avis que le Gouvernement réponde à la préoccupation qui vient de s'exprimer et qui est légitime quant au fond. Sur la méthode il appartient au Gouvernement d'en discuter avec les élus calédoniens. La sagesse commande que l'amendement soit retiré, notamment parce qu'il faut voter conforme le projet ...

...données sur l'ensemble du sujet, quelle réponse juridique le Gouvernement entend apporter à la question que j'ai posée. Considère-t-on que ce sujet relève de la loi organique, qu'il pourrait trouver place dans un prochain projet de loi relatif à l'adaptation du droit pénal outre-mer ou que c'est encore un autre véhicule législatif qui serait susceptible de nous permettre de reconnaître aux maires calédoniens une compétence déjà dévolue à leurs homologues métropolitains ?