Interventions sur "calédonien"
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Manuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Plus sérieusement, il a pour objet d'interpeller le Gouvernement sur un point fondamental qui a été évoqué tout à l'heure par Philippe Dunoyer à l'occasion des questions d'actualité : l'insécurité et la manière d'y répondre, que ce soit par l'État ou par le gouvernement calédonien, à travers le plan qu'il vient de présenter et à travers le rôle des communes. La commission est d'avis que le Gouvernement réponde à la préoccupation qui vient de s'exprimer et qui est légitime quant au fond. Sur la méthode il appartient au Gouvernement d'en discuter avec les élus calédoniens. La sagesse commande que l'amendement soit retiré, notamment parce qu'il faut voter conforme le projet ...
Philippe Gomès :...données sur l'ensemble du sujet, quelle réponse juridique le Gouvernement entend apporter à la question que j'ai posée. Considère-t-on que ce sujet relève de la loi organique, qu'il pourrait trouver place dans un prochain projet de loi relatif à l'adaptation du droit pénal outre-mer ou que c'est encore un autre véhicule législatif qui serait susceptible de nous permettre de reconnaître aux maires calédoniens une compétence déjà dévolue à leurs homologues métropolitains ?
