Interventions sur "calcul"

...t – une fois n'est pas coutume – de la précision de sa réponse ; or celle-ci m'inquiète, car ce qui sera universel, c'est la baisse des pensions de retraites. Tout d'abord, le fait de ne plus se référer aux six derniers mois sera une catastrophe pour les agents des collectivités locales. J'ai été maire durant vingt-deux ans : je peux vous assurer que la prise en compte des six derniers mois pour calculer le montant de leur pension permet à ces agents de percevoir des pensions minimales, dont ils ne bénéficieront plus. Si la pension d'un agent d'une collectivité locale est calculée sur toute la durée de sa carrière, la différence avec celle qu'il perçoit aujourd'hui sera telle qu'il n'est pas exagéré de parler d'un massacre social : je pèse mes mots. Ensuite, si M. le rapporteur a répondu avec ...

...tuelle commande de reconnaître que l'on passe d'un système actuel de retraite à prestations définies – chacun sait ce qu'il percevra à la retraite, même si c'est plus difficile lorsque l'on a travaillé successivement dans le public et dans le privé – à un système à cotisations définies : nous ne saurons plus ce que nous percevrons concrètement, même si nous connaissons plus ou moins la formule de calcul. Pour que le titre de votre projet de loi soit juste, vous auriez dû l'intituler « système universel de retraite à contributions définies. » Vous omettez en effet l'expression « prestations définies » alors que nos concitoyens sont très attachés à la possibilité de savoir combien ils percevront à la retraite, comme le prouvent les conversations auxquelles nous assistons par exemple sur les march...

...anticiper leur date de départ en retraite et le niveau de pension auquel ils peuvent s'attendre, un véritable flou artistique – ou plutôt un flou kafkaïen, parce que tout cela n'est pas très artistique – est entretenu, ce qui soulève un problème majeur. Nous débattons là du fond, chers collègues de La République en marche, et j'aimerais vous entendre nous expliquer comment la valeur du point sera calculée et en quoi la prestation pourra être considérée comme définie. En ne votant pas ces amendements, vous reconnaîtriez l'absence de prestations définies dans le régime que vous voulez imposer.

Vraiment, monsieur le rapporteur, je ne vous comprends pas. Ni la valeur d'achat du point ni sa valeur de service ne sont fixées. Vous me renvoyez à l'article 8 du projet de loi : fort bien ! Je le lis donc : « [… ] Les points inscrits au compte personnel de carrière s'acquièrent annuellement au titre des cotisations calculées dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 241-3 et prises en compte selon les modalités prévues par cet article, qui permettent d'acquérir des points à hauteur du résultat de la division du montant de ces cotisations par la valeur d'acquisition du point fixée au titre de l'année considérée dans les conditions prévues par l'article L. 191-4. » Cela me paraît limpide !

... mêmes de l'étude d'impact et du COR. En réalité, la visibilité est bien moindre qu'avant. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Conseil d'État. Celui-ci n'est pas susceptible de partialité ; il est le conseil du Gouvernement, non des oppositions. Je rappelle son propos : on passe d'un système où la pension était déterminée par un taux à un système où elle dépend d'une valeur de service du point, calculée de manière à assurer l'équilibre financier du dispositif.

Nous entendons répéter des choses qui sont fausses. Les salaires de plus de 120 000 euros contribueront jusqu'à 120 000 euros, c'est-à-dire pour plus de 30 000 euros par an, selon un premier calcul. Cessez donc de dire que les plus gros salaires sortent du système ! Non seulement ils n'en sortent pas, mais la part de un à trois PASS, d'habitude destinée au régime complémentaire, reviendra dans ce cas au régime général.

...ds d'euros capitalisés et les 5 000 milliards d'épargne populaire ? Quand seront exclus de la solidarité les revenus du travail qui dépassent 120 000 euros, quand les pensions qui doivent offrir aux retraités un niveau de vie suffisant connaîtront un fort décrochage par rapport aux salaires, on se tournera vers les modes de retraite alternatifs. Quand on génère une forte incertitude en matière de calcul des pensions, on incite de nombreux Français à considérer des formes assurantielles comme plus sûres. Quand on ratifie des dispositions visant à développer ou à faciliter l'accès aux plans d'épargne retraite, on laisse entendre que c'est cela, le nouveau modèle de société. Il n'y a là ni affabulation, ni paranoïa de notre part : les dispositifs que vous avez étendus, l'objectif chiffré fixé par ...

...yer. En outre, comment justifier ce taux ? Il représente, dites-vous, 10 % du taux de cotisation qui s'applique au-dessous de trois PASS. Certes, mais pourquoi ne pas l'augmenter ? Aujourd'hui, il existe quatre contributions non contributives de solidarité, qui correspondent à un pourcentage de 9,94 %. Êtes-vous certains que les montants à redistribuer seront suffisants ? Au lieu d'effectuer des calculs par décile, vous raisonnez sur des quartiles de sorte qu'on ne peut pas savoir qui gagne et qui perd. À vous entendre, tout le monde serait gagnant.