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...ts territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le plan démographique et n'ont pas assez d'élus pour former des groupes. Conditionner le surplus de temps de parole durant la campagne européenne à la constitution d'un groupe est donc injuste. Cela appauvrit la diversité du débat public. En outre, la fédération Régions et peuples solidaires étant affilié à l'Alliance libre européenne, elle a un intérêt légitime à voir ses candidats aux élections européennes en France disposer d'un temps de parole plus équitablement réparti. Je vous demande donc, chers collègues, de ne pas vous ...
...recours aux sondages d'opinion dans la détermination du temps de parole accordé aux listes. Je me pose plusieurs questions. Premièrement, comment peut-on pondérer les sondages d'opinion ? Quels sondages retenir parmi la multitude proposée ? Deuxièmement, comment réajuster les temps de parole à mesure de l'évolution de ces sondages d'opinion ? On sait bien qu'un étalonnage réalisé au début d'une campagne est susceptible de changer au fur et à mesure de la campagne.
...ats possibles à des intérêts privés est une évolution tout à fait surprenante. Par ailleurs, il faudrait préciser qui pourra être à l'origine de ces analyses : les renseignements généraux, comme sous Napoléon III ? les instituts, qui ont intérêt à ce que les candidats leur commandent des études ? les fondations orientées politiquement, qui pourront éventuellement commander des études au cours des campagnes, sachant que les instituts de sondage poussent ou non les candidats ? Tout cela est d'autant plus étonnant que les Français vivent très mal la sélection des candidats possibles organisée par la télévision. La démocratie BFMTV, empirée par l'adjonction des sondeurs, est une évolution vraiment atterrante.
Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le Conseil constitutionnel…
Le recours aux sondages est une façon de rééquilibrer les temps de parole au cours d'une campagne. Pour ma part, je crois que ce critère est trop aléatoire. C'est pourquoi j'ai parlé précédemment d'heure arbitraire, répartie non par le CSA mais par les rédactions, comme elles en ont envie. Le CSA cherchera à faire quelques observations, mais les rédactions s'assoiront royalement dessus, jusqu'à l'observation suivante.