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Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne m'avez pas répondu : les farines animales rebaptisées protéines animales transformées – les os broyés de moutons, les plumes de volailles hydrolysées, le sang de porc déshydraté, etc. – sont interdites en France pour les bovins alors qu'elles sont autorisées au Canada. Certains membres de votre majorité brandissent des éléments approximatifs, des contre-vérités, des arguments fallacieux. Pouvez-vous confirmer, factuellement, si ces protéines animales transformées sont autorisées au Canada pour nourrir les bovins, alors qu'elles sont interdites en Europe ? Pouvez-vous nous donner une réponse claire et précise ? C'est oui ou c'est non.
La question est de savoir si la France est, oui ou non, complice d'une catastrophe écologique au Canada.
Elle est de savoir quelle est la position du Gouvernement français sur le rôle de l'entreprise Total, membre de l'AFEP, dans l'exploitation des sables bitumineux au Canada.
Dans ce qu'a dit le président de la commission des affaires économiques, l'important n'est pas tant que les importations en provenance du Canada représentent 0,5 % de notre consommation, mais que nous n'avons d'accord ni avec l'Arabie saoudite, ni avec la Russie, ni avec la Norvège.
Vous parlez de catastrophe écologique. Avec le Canada, au moins, nous commençons à essayer d'avoir une convergence,
Nous devrions prendre position pour ou contre la production de pétrole à partir des sables bitumineux, qui est en train de bousiller certaines parties du Canada, notamment l'Alberta.
...er des accords commerciaux qui sont en contradiction totale avec les enjeux de notre siècle. Les députés communistes refusent que nos débats opposent, d'un côté, de dangereux protectionnistes qui seraient des archaïques de la pensée économique et, de l'autre, des partisans du libre-échange qui seraient vertueux, ouverts au monde et soucieux de la croissance économique de l'Union européenne et du Canada. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés aux échanges commerciaux. Mais la question fondamentale est de savoir à quoi ces échanges commerciaux doivent servir, en quoi ils peuvent constituer un progrès pour l'humanité et répondre aux enjeux climatiques, alimentaires et sociaux. La question que je viens de poser, les députés les plus progressistes de la Chambre des communes du Canada et de l'...
... des communes ! Ils nous le disent : « Nous croyons que ce type d'accord commercial n'est pas la bonne solution pour répondre aux problèmes les plus préoccupants d'aujourd'hui : les inégalités sociales, les atteintes aux droits de la personne et les changements climatiques. » Nous sommes en parfaite osmose avec ces propos de nos collègues canadiens du Nouveau Parti démocratique, du Parti vert du Canada et de Québec solidaire. Nous sommes prêts à travailler avec eux à la suite de notre action. Nous, les communistes, leur lançons même un appel : commençons à travailler en commun au contenu d'un véritable accord de coopération franco-canadien sur ces enjeux essentiels. Pour cela, il nous faut repousser cet accord et rejeter l'article 2 du projet de loi.