Interventions sur "capitalisation"

...mps ne fera qu'aggraver leur situation. Quid, également, des avocats, qui craignent que la réforme ne mette en danger l'aide juridictionnelle ? Quelle sera, enfin, la compensation pour les fonctionnaires ? Vous avez par ailleurs affirmé que vous demanderez la suppression de l'article 65 : or les ordonnances qu'il ratifie apparaîtront bien dans la loi PACTE. Le résultat, à savoir l'ouverture à la capitalisation, sera donc le même. Il s'agit finalement d'une grande embrouille : nous ne comprenons pas ce que vous voulez, si ce n'est faire travailler les gens plus longtemps pour des pensions inférieures.

... . Ce seront aussi les femmes, grandes perdantes de la réforme, ainsi que celles et ceux qui subissent la pénibilité et à qui vous n'apportez pas de réponses – notamment les égoutiers, que nous avons souvent cités. Finalement, les seuls régimes spéciaux que vous ne souhaitez pas modifier sont les retraites chapeaux. Vous allez même plus loin en excluant les plus riches et en les poussant vers la capitalisation : celles et ceux qui gagnent plus de 120 000 euros annuels payeront très peu de cotisations au-delà de ce montant équivalent à trois PASS. Notre collègue Khattabi a cité Jaurès. J'aimerais de mon côté citer les danseuses et les danseurs de l'Opéra qui ont répondu, lorsque vous leur avez proposé d'être exclus de ce régime universel qui n'en est pas un : « Nous ne serons pas la génération qui aura...

Vous êtes les exécutants zélés de la Commission européenne qui, depuis cinq ou dix ans, demande que l'on remette en cause les régimes de retraite par répartition pour préparer des systèmes rendant possible la capitalisation. C'est ce que vous êtes en train de faire. L'article 65 du projet de loi l'affirme très clairement, comme l'avait fait auparavant la loi PACTE, entre autres. Je voudrais envisager cet instant dans une perspective historique. Au fond, l'esprit humain et les efforts des générations successives ont consisté, par l'intelligence du travail, le développement des machines et désormais par l'intelligenc...

...ement aux objectifs que vous affichez. À cela s'ajoutent un âge d'équilibre qui ne sera pas le même selon l'année de naissance ainsi que la multiplication probable des régimes supplémentaires privés pour compenser les baisses de pensions. Ce sont donc plusieurs dizaines de régimes de retraite qui cohabiteront dans ce système soi-disant universel, voire des centaines si l'on compte les régimes par capitalisation. Nous proposons, au contraire, une harmonisation par le haut des droits à la retraite. Votre réforme est une réforme Frankenstein : elle est en train de vous échapper. À chaque étape, c'est un nouvel échec que vous nous proposez.

...compris que ce projet de réforme était truffé de mensonges. Vous mentez lorsque vous dites que tout le monde aura droit à un montant minimal de pension de 1 000 euros : ce ne sera pas le cas pour près de la moitié des agriculteurs, ni pour ceux qui n'auront pas une carrière complète. Vous mentez lorsque vous prétendez être attachés au système de répartition, alors que vous oeuvrez à favoriser la capitalisation. Cette réforme ne sera pas juste : elle ne le sera ni pour les femmes ni pour ceux qui ont des métiers pénibles. Et cette réforme ne sera pas universelle, puisque vous créez des régimes spéciaux à chaque génération. Bref, plutôt que d'harmoniser vers le haut, vous donnez toujours moins de droits ; cela aboutira à une réalité terrible pour l'ensemble des Français.

Dans le même état d'esprit, nous souhaitons compléter le nouveau titre proposé par les mots « et par capitalisation ». C'est ce à quoi aboutit votre projet, qui renvoie à l'individualisme, au chacun pour soi. Cette réforme des retraites n'est pas fondée sur la solidarité, bien au contraire ; seuls certains auront les moyens de capitaliser. Soyez francs : employez les mots qu'il faut.

Son premier signataire est le président du groupe UDI, Agir et indépendants, Jean-Christophe Lagarde, qui propose d'insérer dans les principes de l'article 1er l'idée d'un outil financier et la création d'un système mixte combinant la répartition et la capitalisation publique. Il s'agirait d'un système de retraite universel par répartition, qui ne s'opposerait pas à l'éventuelle création, dans un futur plus ou moins proche, d'un système mixte associant une part de capitalisation obligatoire à la répartition.

Le projet de loi fait, sans ambiguïté dans sa rédaction ni dans ses intentions, le choix clair de la définition d'un périmètre de régime de retraite obligatoire par répartition. Rien n'empêche ceux qui veulent compléter leur retraite par de la capitalisation de le faire, mais le système de retraite universel est un système par répartition. Il sera d'ailleurs plus large que ce qu'il était jusqu'à présent, puisqu'il intégrera les systèmes de retraite complémentaire. Avis défavorable.

… qui a le mérite de poser la question en des termes très simples : au fond, votre loi favorisera le système par capitalisation. Vous donnez un avis défavorable à cet amendement, parce qu'il enverrait un mauvais message, alors que, de notre point de vue, son adoption apporterait une clarification. En effet, que croyez-vous que feront toutes celles et ceux dont les revenus excèdent trois fois le PASS – le plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 10 000 euros par mois – , que vous excluez ?

Cela fait toujours plaisir de vous réveiller, mes chers collègues ! Il est clair qu'une partie de la population devra compléter sa retraite par de la capitalisation. Voilà ce qui va se passer à cause de la baisse des pensions. Les fonds de pension diffusent déjà des publicités, car votre système favorisera la capitalisation.

...e de la natalité dans notre pays pose problème, notamment dans le domaine sur lequel nous travaillons aujourd'hui. Il faut sereinement se poser la question : je suis une femme et n'ai aucun problème à parler de natalité, car cela n'obère en rien ma liberté. L'amendement propose d'insérer l'alinéa suivant : « Ce choix ne fait pas obstacle à la création d'un système mixte, combinant répartition et capitalisation ». Dans le système actuel, la capitalisation existe, tant dans le public que dans le privé, avec Préfon ou AGIRC-ARRCO, mais il faut rappeler l'essence du projet de loi : nous voulons réaffirmer le principe d'un système par répartition, qui s'appliquera à 99 % des assurés et à 96 % des revenus.

Comme vous, je suis profondément européenne et je regarde ce qui se fait dans les autres États membres de l'Union européenne, en Suède, en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais également dans d'autres pays, comme les États-Unis et le Japon : la capitalisation allège le poids financier, toujours plus lourd, qui pèse sur les actifs et bonifie les pensions de retraite, tout en répondant aux besoins de l'économie en épargne longue. Les systèmes par répartition et par capitalisation ne s'opposent pas, et leur association nourrirait la croissance. Une telle mesure mérite d'être regardée. Je vous remercie pour le débat que nous aurons plus tard sur ce sujet....

… tout le monde étant opposé à son projet, il est impossible de faire figurer la capitalisation dans le texte. Il s'agit d'un amendement de révélation.

...a future Caisse nationale de retraite universelle. Ce plafonnement garantit la solidarité, ainsi que la bonne répartition de l'effort budgétaire sur l'ensemble des Français. À défaut, ce sont les 1 % de Français les plus riches qui pèseront le plus lourd dans le budget des retraites, étant donné qu'ils vivent très longtemps, avec des niveaux de pension très élevés. S'agissant de la retraite par capitalisation, il faut revenir à la réalité : le plan d'épargne retraite populaire – PERP – existe depuis 2003 !

Il cible en priorité cette catégorie de retraités, qui recourent aux placements financiers depuis bien plus longtemps encore et ne vous ont pas attendu pour recourir à la capitalisation, chers collègues !

Revenons à la question de la retraite par capitalisation, au sujet de laquelle j'aimerais formuler deux remarques. Premièrement, la question n'est pas de savoir s'il existe des systèmes de capitalisation dans notre pays, mais de savoir si la baisse des pensions de retraite, que vous organisez par le biais de cette réforme, monsieur le secrétaire d'État, n'incitera pas les Français, qui savent bien que leurs pensions diminueront si par malheur cette ré...

...on, d'assurer une reconnaissance aux femmes partant en retraite. C'est pourquoi il existe des bonifications, que nous aborderons un peu plus tard, lors de l'examen des articles afférents. Toutefois, il est normal que nous en débattions dès l'examen de l'article 1er, car nous ne sommes pas tout à fait certains d'aller au bout du chemin. Quant au financement de la retraite, par répartition ou par capitalisation, nous devons cesser d'avoir des débats de faux-nez ! Comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Thiébaut, le PERP existe depuis 2003. Quant à la Préfon, …

De nombreux collègues soulignent l'existence en France de la capitalisation au travers des régimes AGIRC et ARRCO.

Cela n'a rien à voir avec la capitalisation !

C'est un très mauvais exemple, car la valeur de la pension moyenne dans le régime de l'AGIRC a diminué de 16,4 % entre 2006 et 2016. Vous êtes incapables de citer un seul pays ayant réussi à instaurer la retraite à points sans recourir à la capitalisation et sans aboutir à un doublement, voire un triplement du nombre de retraités pauvres. Vous ne vous en cachez pas, puisque vous avez décoré de la Légion d'honneur le patron français de BlackRock.