Interventions sur "carbone"

Il ne faut pas pour autant se priver des solutions technologiques de captage, même si – nous en débattrons tout à l'heure – ces solutions doivent rester un complément limité aux puits de carbone naturels. La nature se débrouille très bien sans nous : il faut que l'homme assume les gaz à effet de serre qu'il émet pour pouvoir les récupérer et les capter.

Il s'agit du premier amendement inspiré par le Haut Conseil pour le climat, dont le rapport rendu ce matin dit que « l'objectif de neutralité carbone visé est cohérent avec les objectifs de l'accord de Paris [… ], mais ne couvre pas l'entière responsabilité de la France car les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses. » L'objet de l'amendement no 764 est donc d'inclure dans le calcul les émissions liées à la consommation intérieure. C'est un débat très important : ne pas vote...

Madame Batho, vous allez finir par croire que nous sommes d'accord sur tout ! De fait, la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre ne doit pas se faire par l'exportation et la délocalisation des émissions à l'étranger. Il faut néanmoins conserver deux objectifs : l'un en termes de neutralité carbone, qui vise les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire – c'est l'objectif que se sont fixé les autres signataires de l'accord de Paris – , et l'autre en termes d'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de la consommation française, que nous avons d'ailleurs introduit en commission à l'occasion d'un long échange que nous avons eu.

Ce vote est important, car si nous ne faisons pas référence à l'empreinte carbone ou aux émissions liées à la consommation intérieure dans la définition de la neutralité carbone, nous rencontrerons, dans quelques années, des effets pervers. La France pourra se glorifier et se satisfaire d'avoir réduit ses émissions de gaz à effet de serre, comme nous le faisons aujourd'hui en disant que nous les avons réduits de 19 % entre telle et telle année, alors qu'en réalité, le bilan ca...

...é des nôtres. Je voterai donc les amendements de Mme Batho, qui ont l'intérêt de montrer que c'est une erreur que d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 en nous désindustrialisant. La mesure proposée permettra une véritable baisse des émissions de gaz à effet de serre par une modification de nos modes de consommation, et non pas d'une manière détournée consistant à cacher le carbone sous le tapis en l'expédiant chez les Chinois ou chez les Indiens pour considérer ensuite que c'est leur problème. De fait, la manière dont les gouvernements chinois, indien ou américain abordent la question de la transition écologique est très différente. Cette mesure permettrait donc de prendre en compte 100 % du problème.

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu tout à l'heure et qui portait sur la définition de la neutralité carbone. Je répète à l'intention du rapporteur, qui disait tout à l'heure qu'on pouvait garder ouvertes, à titre d'hypothèse, les solutions technologiques, qu'il faut au contraire fermer la porte à cela. À défaut, en effet, il ne restera pas de meilleur moyen que de continuer à attendre une solution susceptible de nous dispenser des efforts aujourd'hui nécessaires pour réduire les émissions ; nous risque...

...e Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt. L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux exportations au 1o du I de l'article L. 100-4, dont la dernière phrase serait désormais : « La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret. » Cette autre rédaction est, pour répondre aux observations de M. le minist...

Nous avons voté en commission l'article 1er sexies sur les objectifs de réduction de l'empreinte carbone par période de la stratégie nationale bas-carbone. C'est déjà une avancée. Peut-être Mme Batho trouvera-t-elle que ce n'est pas suffisant, mais je salue déjà la quasi-unanimité emportée par cet amendement en commission la semaine dernière.

...ste tout à l'heure, car elle n'est pas parfaite, mais nous parlons ici d'autre chose, à savoir de l'article majeur du code de l'énergie, qui définit les objectifs de la politique énergétique. Or, cet article ne vise que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur notre sol et il ignore le problème que posent 60 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, liées à notre empreinte carbone. L'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui définit les objectifs, ne saurait se contenter de s'intéresser à 40 % seulement de notre bilan carbone.

...'exploitation des hydrocarbures à l'horizon 2040, fin de la vente de véhicules utilisant des carburants fossiles à l'horizon 2040 également : ces avancées ont été défendues lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités par mes collègues Jean-Luc Fugit et Jean-Marc Zulesi, que je vois ici. Ces objectifs à long terme traduisent une vision. Dans ce projet de loi, nous inscrivons la neutralité carbone en 2050, une division au minimum par six de nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 1990, la réduction de 40 % de la consommation d'énergies fossiles en 2030 et la réduction de 20 % de nos consommations énergétiques. Le présent amendement, auquel Matthieu Orphelin a fait référence, et je l'en remercie, vise à établir des jalons intermédiaires en complément des objecti...

...il est question de passer aux travaux pratiques, on rétorque que cela n'est pas réaliste, que l'on ne peut pas, que ce n'est pas assez progressif, etc. L'urgence impose des changements de société lourds et on ne peut pas répondre à chacun de mes arguments qu'il y aurait un problème de cohérence. D'une part, je demande que la PPE soit prévue par la loi, justement pour pouvoir déterminer le budget carbone secteur par secteur.

D'autre part, monsieur le ministre, il n'y a pas eu beaucoup de responsables politiques pour dire face aux gilets jaunes que la taxe carbone était indispensable, et j'en étais.

...connaître les impacts environnementaux des productions renouvelables. Ces analyses mettent en évidence de faibles émissions de CO2 sur la durée de vie des énergies renouvelables – un taux d'émission de 12,7 grammes de CO2 par kilowattheure pour les éoliennes terrestres. Sachez par ailleurs qu'une filière de recyclage des panneaux solaires se met en place. Quant aux pales des éoliennes en fibre de carbone, venez dans ma circonscription : je vous présenterai une entreprise, Extracthive, qui a inventé un système de désenzymage. Les énergies renouvelables ne sont donc pas plus que cela source de pollutions parallèles. Encore une fois, votre amendement me semble satisfait.

...it lutter contre le réchauffement climatique. Puisque nous n'avons pas de terres rares, recyclons. Dans un rapport de 500 pages résultant d'une mission de six mois dont j'ai été co-rapporteure, l'OPECST évoque le recyclage des aimants, mais aussi des batteries, qui sera la ressource de demain pour les pays dépourvus de ces matières précieuses. Ce recyclage permettra également de diminuer l'impact carbone de nos industries. En se contentant de cibler un seul mode de production, votre amendement fait fi de la réalité industrielle.

Dès lors que la date de 2035 est retenue, il convient de prendre cette nouvelle échéance comme date de référence et d'avoir une vision de l'ensemble du mix énergétique à cet horizon. Cet amendement de Michel Vialay propose donc d'inscrire, sur la base des données de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – , en lieu et place des objectifs 2030 actuellement inscrits, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035, étape indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur prend en compte la nécessité d'encourager davantage encore la France à atteindre les objectifs de neutralité carbone qu'elle s'est donnés en 2050, et donc de fixer un cap pour l'ensemble des objectifs énergétiques en 2035. Il s'agit de proposer une véritable ambition pour la filière biogaz, locale et durable, dont la part dans la consommation de gaz en 2035 devrait être de 20 %.