Interventions sur "casino"

...a besoin d'investissements attractifs pour une clientèle touristique internationale. Un lieu de jeux d'argent haut de gamme offrirait, sur le territoire français, toutes les garanties de transparence et de respect des lois de la République. Génératrice de recettes pour l'État, mais aussi pour la collectivité dotée de la compétence fiscale qui survit sur ses recettes propres, la construction d'un casino haut de gamme à Saint-Martin sera aussi créatrice d'emplois. Elle permettrait également de susciter une concurrence saine avec la partie néerlandaise de l'île, dont la législation en matière de jeux d'argent est indéniablement opaque, et de capter ainsi une clientèle rassurée par ce que la France sait offrir de mieux en matière de divertissement.

...rgent au sens large. Je m'étais rendue à Saint-Martin, il y a un an, avec le président de l'Assemblée nationale de l'époque, et j'avais été très choquée par l'état dans lequel se trouvait la partie française de l'île. Je comprends donc bien ce que vous dites concernant la reconstruction, ainsi que vos arguments relatifs à la nécessaire équité avec la partie néerlandaise de l'île sur laquelle des casinos sont déjà installés. Toutefois, alors que nous avons beaucoup parlé de lutte contre les addictions ce matin, je ne suis pas certaine que votre proposition constitue le meilleur outil en la matière. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Franchement, cette réponse n'est pas satisfaisante du tout. Comment pouvez-vous justifier votre refus d'ouvrir un casino à Saint-Martin en parlant des addictions ? Si c'est cela, fermez tous les casinos de France ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? Ce n'est pas sérieux ! Quant à l'argument consistant à nous dire que le sujet ne relèverait pas de la loi PACTE, il a déjà été battu en brèche : l'introduction de la tarification réglementée du gaz dans le texte par un amendement de dernière minute ne vous a posé a...

Monsieur le ministre, tout cela est vraiment dommage, car le Président de la République, lors de son passage sur l'île, prenant en compte le caractère unique de la collectivité de Saint-Martin, nous a demandé de tout mettre en oeuvre pour relancer notre économie. Si nous ne pouvons pas compter sur l'ouverture d'un casino nous ne garderons pas les clients qui iront du côté hollandais. Nous essayons de tout faire pour que le côté français survive. Aujourd'hui, si vous refusez l'amendement, je ne vois pas comment nous ferions pour survivre avec le peu de moyens dont nous disposons, sachant que l'économie de Saint-Martin est fondée uniquement sur le tourisme.

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre. Je tiens à vous rappeler que la collectivité de Saint-Martin est dotée de la compétence fiscale. Il est très important qu'elle puisse compter sur l'ouverture d'un casino afin que le côté français de l'île soit compétitif.

...désendettement, mais il nous engage à libérer les énergies et à faire preuve de créativité. Mon amendement se situe dans la lignée du loto du patrimoine qui permet de chercher de nouveaux vecteurs de financement parce que l'État ne peut pas tout, nous en convenons. Il est clair que le cheval fait partie du patrimoine immatériel de notre pays. Monsieur le ministre, vous avez dit ce matin que les casinos avaient des effets positifs pour les villes touristiques. Saumur est un pôle touristique international. Certes, nous n'avons ni la mer ni la montagne, et nous n'avons pas de thermes, mais je suis convaincue que le rayonnement et l'attractivité touristiques peuvent être renforcés si l'on revoit des texte comme le code de la sécurité intérieure qui remonte à 1930. Je suis extrêmement fière du pat...

Vous le savez, madame Saint-Paul, j'ai habité Vittel, qui est à la fois une ville thermale, ayant le droit d'accueillir un casino, et une commune avec une tradition équestre. Je comprends donc très bien vos propos, et je suis sans doute d'accord avec vous sur la nécessité de réviser la législation en matière d'autorisation d'ouverture de casinos. Il reste qu'il ne s'agit pas de l'objet du projet de loi PACTE dont nous souhaitons qu'il se concentre sur des privatisations qui financeront l'innovation de rupture, et non qu'il ...

S'agissant de la ville de Saumur, je tiens à préciser que les démarches pour l'ouverture d'un casino sont amorcées par les élus locaux depuis 1992 – dans ce cadre la commune est par exemple devenu pôle touristique international. Depuis cette époque, il n'y a pas eu d'ouverture possible sur le plan législatif – il faut nécessairement en passer par la loi. J'ai donc saisi l'occasion d'un moment où nous parlons à la fois du loto du patrimoine et de la Française des jeux pour présenter mon amendemen...

Il est vrai que votre gouvernement n'a plus de ministre de l'intérieur, mais vous auriez pu le contacter avant. On voit bien que votre géographie législative, les limites de votre loi PACTE, est de plus en plus difficile à comprendre. Je pense pourtant qu'on est au coeur de ce texte car il s'agit bien de la croissance des entreprises. Certes, l'économie touristique ne dépend pas que des casinos, mais elle en dépend aussi. Peut-être pas à Paris mais, dans de nombreuses villes, le budget et la dynamique, ainsi que des emplois directs ou indirects, sont aussi fonction des casinos. On aurait tort de ne pas leur accorder l'attention qu'ils méritent, d'autant plus qu'ils ont fait d'énormes efforts pour se rénover et qu'ils proposent, eux, une pratique des jeux légale et encadrée.

...La Française des jeux, un certain nombre de jeux nouveaux, et alors qu'on ne connaît toujours pas précisément les limites de ce nouveau monopole, qui va largement dépasser le cadre des jeux à gratter, ce qui m'inquiète grandement au regard des dérapages à venir, la moindre des choses serait bien évidemment de soumettre la future Française des jeux aux mêmes règles que celles qui sont imposées aux casinos : l'interdiction d'accès aux mineurs.

...endements mais, à un moment, il faut savoir ce que l'on veut : quand il s'agit d'une question de santé publique, il faut y mettre les moyens, ce qui suppose en effet, parfois, de mettre en oeuvre un certain nombre de contraintes. Et puis vous voyez bien qu'il y a tout de même beaucoup d'incertitudes dans votre projet de loi, qu'il s'agisse du monopole des jeux en ligne par rapport au monopole des casinos, du type de jeux que La Française des jeux pourra dorénavant développer en ligne ou en dur, ou encore de la question du monopole de leur distribution. Votre réponse ne me rassure pas du tout et je maintiens mon amendement.

Je ferai la même remarque que notre collègue. Si je veux bien retirer mon amendement, nous aurons bien évidemment à nouveau ce débat dans l'hémicycle, car il faut trouver des points d'équilibre. Je rappelle également qu'il n'est pas normal d'un côté d'imposer les contraintes que nous imposons aux casinos, et de l'autre de laisser la Française des jeux vendre des jeux dans des points de vente ouverts à tous, sans aucun contrôle ni limite, y compris à des mineurs.

Je vais bien évidemment le retirer compte tenu de ce qui a été dit précédemment. Quoi qu'il en soit, nous allons dans le sens même de ce à quoi nous souhaitons arriver, à savoir une égalité de traitement avec la vente d'alcool aux mineurs et l'accès aux casinos. Pour accéder à un casino, on exige en effet la preuve de la majorité. Nous devons, à un moment, afin que les mineurs soient protégés à 100 %, obtenir une égalité de traitement.

...en décembre 2017. Je souhaite aussi des règles claires pour les droits exclusifs, pour ce monopole octroyé à La Française des jeux. Des définitions et des terminologies obsolètes entachent aujourd'hui notre législation ; elles ne permettent pas d'encadrer les nouvelles manières de jouer : jeu en dur, jeu en ligne ou moyens numériques bousculent l'offre de jeu classique. Cryptomonnaie, e-sport et casinos en ligne sont les débats de demain. Je vous invite, monsieur le ministre, à prendre en considération nos préconisations, et je vous redis que j'accepte avec plaisir d'être associée à la rédaction des ordonnances, comme vous me l'avez proposé en commission.

...capital est cédé, l'opérateur privé aura rentabilisé son investissement en dix ou quinze ans. L'État ne profiterait alors plus des dividendes – 90 à 100 millions d'euros chaque année, en augmentation puisque les mises augmentent de 4 à 5 % par an et le chiffres d'affaires de l'entreprise, de 3 à 4 %. Jack Yelton, un ancien joueur professionnel, disait qu'il existe un moyen facile de revenir d'un casino avec une petite fortune, c'est d'y entrer avec une grande. C'est ce que vous vous apprêtez à faire, monsieur le ministre, en privatisant ce qu'il faut bien appeler un joyau national. Je veux à présent en venir à mes questions précises. Premièrement, monsieur le ministre, lors de la présentation du projet de loi PACTE en juin, vous aviez annoncé le maintien d'une participation minoritaire de l'É...

... le cas, nous irions au-devant d'une catastrophe : vous aurez cédé à une entreprise un monopole qu'elle ne pourra pas exercer. À supposer que ce monopole demeure, on peut s'interroger sur ses limites : si le monopole sur les jeux à gratter est incontestable, La Française des jeux pourrait-elle demain installer des machines à sous, dans ses lieux de vente, au risque d'empiéter sur le monopole des casinos et de les déstabiliser ? Je rappelle que le monopole des casinos est lié au fait que ces jeux sont extrêmement dangereux, très addictifs, comme l'a dit Régis Juanico. L'enjeu est également financier. Comme pour Aéroports de Paris, votre approche est court-termiste. Je cite la professeure Emmanuelle Auriol qui parle d'une opération guidée par le court terme et le besoin de cash ; en conséquence ...

Un point autre point de vigilance concerne le sport, actuellement soutenu par La Française des jeux. Vos réponses sur ce point, notamment à M. Boucard et à M. Di Filippo, ne sont pas très claires. Troisièmement, vous nous assurez que les casinos obéissent à une logique très différente de celle de La Française des jeux. Mais les limites du monopole de celle-ci ne sont pas claires. Je crains que cette société n'empiète demain sur les activités actuelles des casinos. Nous serons donc très vigilants au cours des débats. Enfin, si vous créez une autorité de surveillance, celle-ci doit couvrir l'ensemble des jeux, et non une partie d'entre e...

Monsieur le ministre, je reviens sur un sujet que vous avez précédemment évoqué, les casinos. Pour justifier votre refus d'une autorité de régulation unique, vous avez invoqué, comme motif, un risque important de blanchiment d'argent. Je tiens à minimiser ce risque : cela fait plus de trente ans que la même réglementation régit les casinos : elle n'évolue pas. Or, s'agissant du blanchiment d'argent, il existe un organisme, TRACFIN – Traitement du renseignement et action contre les circ...

Je tiens, au nom de mon groupe qui ne s'est pas encore exprimé sur ce sujet, à faire part, à mes collègues communistes et de la France insoumise, de mon incompréhension : pourquoi une telle leur levée de boucliers contre l'article 51, alors que vous n'avez déposé aucun amendement pour nationaliser le PMU ou les casinos ?

... opérateurs du secteur des jeux d'argent et de hasard, même si des messages de modération sont également diffusés. L'un des instruments sur lequel nous pouvons jouer en termes d'encadrement et de maîtrise de l'expansion et du développement de nouveaux jeux, notamment des plus addictifs, est le taux de retour aux joueurs – c'est-à-dire ce qui revient à ces derniers. Ce taux est très fort dans les casinos, où il est de 95 %, et moins fort, en moyenne, pour La Française des jeux, où il se situe autour de 67 à 70 %, ce qui est une bonne garantie. L'amendement vise à limiter de façon générale le taux de retour aux joueurs à 75 % pour tous les jeux de La Française des jeux.