Interventions sur "casseur"

...ctif louable que nous partageons. Bien que les moyens dont nous disposons aujourd'hui soient inadaptés, la réponse apportée par cette proposition de loi, qui ne s'accompagne d'aucune étude d'impact et est examinée dans l'urgence, nous pose problème, comme elle a d'ailleurs posé problème à la majorité et au groupe socialiste, au Sénat. Nous voulons, comme vous, prévenir les violences et punir les casseurs, mais dans le respect du droit. Or le droit de manifester est une liberté fondamentale, garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui précisent tous les deux que ce droit ne peut s'exercer qu'à condition de ne pas contrevenir à la sécurité et à l'ordre public, cette dernière notion pouvant êtr...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est favorable à cette proposition de loi. Il faut en effet se doter d'un arsenal nouveau qui nous permette de recenser, de canaliser et de condamner les casseurs, ce qui implique de donner aux forces de l'ordre les moyens de les empêcher de nuire, toute la difficulté étant de le faire grâce à des mesures qui soient à la fois constitutionnelles et opérationnelles. Cette proposition de loi comporte des dispositions susceptibles d'aller dans ce sens. Nous sommes favorables à l'interdiction de manifester avec le visage dissimulé, étant entendu que la mesure...

... et des grenades GLI-F4. Je réitère cette demande, qui fera d'ailleurs l'objet de l'un de nos amendements. Malgré votre mauvais bilan, vous êtes encore là, monsieur le ministre, et vous affirmez aujourd'hui condamner les violences, d'où qu'elles viennent. Je note cette précision car, dans la bouche d'un député de La France insoumise, elle aurait immédiatement été interprétée comme un soutien aux casseurs et déchaîné les huées. Je ne peux que me féliciter néanmoins que certains membres de l'exécutif et de la majorité parlementaire aient enfin un éclair de lucidité. Vous avez également évoqué les sanctions judiciaires et l'IGPN. Or il me semble qu'avec l'IGPN on est plutôt dans le champ des sanctions administratives.

..., n'avaient pas été fouillés. Ils étaient sur le pont d'Austerlitz. Ils n'ont jamais été fouillés. On a laissé la manifestation arriver à leur contact. À ce moment-là, les forces de police sont intervenues et ont empêché la manifestation de se dérouler. J'aimerais que cette commission d'enquête voie le jour et qu'il y ait un retour d'expérience. Ce n'est pas une loi qui va permettre d'isoler les casseurs et de faire en sorte que les services d'ordre des manifestants puissent travailler correctement avec les services de police, comme ils ont l'habitude de le faire en prenant leurs responsabilités. Cessons de faire des lois de communication. Cessons de faire des lois d'opportunité. Faisons les retours d'expérience, autant de fois que nécessaire, avec les organisateurs de manifestations et avec le...

...dans la loi SILT. Cette dernière vise la lutte contre le terrorisme, notamment à son article 1er qui prévoit l'instauration de périmètres de contrôle, dont vous venez de parler, lors des manifestations. Cela pourrait entraîner des contrôles d'identité décourageant une partie de la population de manifester. Suivant cette logique, certaines mesures sont opportunes si elles visent véritablement les casseurs. Néanmoins, leur intégration dans le droit commun peut présenter une atteinte non proportionnelle au droit de manifester, par exemple l'article 6 qui élargit de manière disproportionnée le champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de manifester. Le Gouvernement s'y était dit défavorable lors des débats au Sénat. Considérez-vous l'adoption d'une proposition de loi intégrant ce...

...ment des Gilets jaunes, en marge de ces manifestations, et rappelé les violences du 1er mai, ainsi que celles au cours des manifestations qui ont eu lieu contre la « loi travail ». Je voudrais revenir sur ces dernières. Déjà, à l'époque, nous avions remarqué la présence de Black Blocs en tête de cortèges et leurs pratiques émeutières. J'ai le souvenir, au coeur de ma circonscription, de hordes de casseurs venus semer la terreur et détruire des magasins, du mobilier urbain, dans un quartier qui avait été quelques mois seulement auparavant lourdement touché par les attentats. Puisque M. Bernalicis évoque une vidéo qu'il faut garder en mémoire, j'ai moi aussi le souvenir d'une vidéo, celle, le 18 mai 2016, d'une voiture incendiée avec des policiers à l'intérieur, près du canal Saint-Martin. Ces évé...

Contrairement à ce qu'a dit Stéphane Peu, il ne s'agit pas d'une proposition de loi d'opportunité ni de circonstance : nous sommes confrontés à des problèmes d'ordre structurel qui se sont répétés chaque samedi pendant dix semaines, et c'est bien une liberté publique fondamentale qui est prise en otage, celle de manifester. Les casseurs dont nous parlons ne sont pas de simples briseurs de vitrines ou de biens publics : ce sont des casseurs de République, des casseurs de démocratie. Il nous faut leur répondre avec sang-froid, munis des outils et des armes de l'État de droit. Il me semble que c'est ce que propose ce texte, dont je ne doute pas qu'il sera encore amélioré. À l'occasion des manifestations des gilets jaunes, des pér...

Les auditions, en particulier celle des représentants des forces de l'ordre, et les événements qui sont survenus ces dix dernières semaines ont montré l'émergence de nouvelles pratiques. Les manifestations sont de moins en moins déclarées ; elles se déroulent sans organisateurs ni service d'ordre ; s'y greffent des casseurs, politisés ou non, qui ne viennent pas exprimer une opinion mais frapper et détruire. Tout notre travail est de discerner le manifestant du casseur, pour mieux appréhender ce dernier. Dans cette perspective, monsieur le ministre, je souhaiterais vous entendre sur un point précis de la doctrine du maintien de l'ordre, celui des sommations. Il ressort des auditions que ces sommations ne sont pas ...

Je veux à mon tour remercier et féliciter les forces de l'ordre, pour la retenue dont elles ont su faire preuve dans leur réponse aux violences survenues lors des récents événements, mais aussi, depuis un certain nombre d'années, face aux casseurs. Le moins que l'on puisse dire est qu'elles ont fait preuve de maîtrise et d'un grand sens de la responsabilité. Les Français souhaitent que nous luttions contre ces casseurs et que nous trouvions l'arsenal juridique qui permette d'éviter ces violences systématiques qui nuisent également à la liberté de manifester. C'est donc un bon texte qui, toutefois, ne traite pas de certains sujets sur le...