Interventions sur "cdi de chantier"

...de perdre son emploi – compte tenu des conditions sociales mais aussi des règles que vous instituez, qui relèvent en réalité de la dérégulation – ne favorise ni la compétitivité ni un travail sérieux. Vous poursuivez dans la même voie avec l'article 6 : après avoir plafonné les dommages et intérêts et avoir affaibli les syndicats avec les accords d'entreprise, vous proposez notamment de créer un CDI de chantier. Or c'est un oxymore : il ne peut s'agir d'un CDI…

Je serai moins indulgent avec le CDI de chantier !

L'article 30 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit d'étendre le recours aux CDI de chantier à d'autres secteurs que le bâtiment, selon des modalités fixées par accord de branche étendu. Cette disposition vise à contourner les règles relatives à la fin du CDD – du reste déjà assouplies par la présente ordonnance – et les protections liées au licenciement, au détriment des droits de salariés. Vous inventez le CDI précaire, un CDI qui n'en a que le nom, car le terme du contrat est fixé pr...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Cher collègue Dufrègne, nous aurons tout à l'heure un grand débat sur l'ensemble des dispositions relatives aux CDI de chantier et aux CDI de projet. C'est uniquement pour des raisons légistiques que je ne maîtrise pas que nous examinons cet amendement à cet endroit du texte. Je crois fermement que l'extension du CDI de chantier à d'autres secteurs, loin d'être une disposition risquant d'aggraver la précarité, permettra au contraire à de nombreux concitoyens qui y sont plongés de sortir de la précarité. Je vous propose d...

Certes, nous reviendrons sur le sujet. Toutefois, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu expliquer que le CDI de chantier permettrait de sortir de la précarité. Je me demande si vous ne souriez pas lorsque vous préparez de tels projets de loi, ou si, auparavant, vous ne révisez pas 1984 de George Orwell.

Oser appeler CDI un CDI de chantier, lequel dure, par définition, le temps d'un chantier, est évidemment contradictoire avec la réalité même d'un CDI.

Il n'est pas possible de laisser passer de tels propos sans réagir. Vous nous accusez de sourire lorsque les ordonnances traitent des CDI de chantier : eh bien oui, nous sourions. Le principe de faveur que vous appelez de vos voeux, toutes les cinq minutes, il n'est pas grave, à vos yeux, qu'il ne s'applique pas aux 3 millions de Français qui n'ont pas d'emploi. Aux nôtres, c'est plus important.

C'est la différence entre nous. Le CDI de chantier que nous défendons n'est pas n'importe quoi. Vous avez vous-même reconnu qu'il est encadré dans le secteur du BTP : il le sera tout autant dans les branches où il sera étendu. Les organisations syndicales et patronales se mettront d'accord pour étendre le CDI de projet – je préfère l'appeler ainsi – lorsqu'il sera utile. Les attaques ad hominem, cela suffit !

...qui ont un emploi, et qui bénéficient donc d'un droit du travail plutôt favorable, ont une part de responsabilité dans le chômage. Vous opposez ceux qui ont un emploi à ceux qui en cherchent un. Chacun, monsieur Taché, dans cet hémicycle, souhaite, comme vous, la diminution du chômage : simplement, nous n'avançons pas les mêmes solutions que vous. Par ailleurs, monsieur Coquerel a démontré qu'un CDI de chantier n'est en rien un CDI. Des entreprises sont particulièrement intéressées à l'extension à d'autres secteurs que le BTP du CDI de chantier : ce sont les prestataires informatiques qui envoient les salariés d'une entreprise à l'autre pour des prestations ponctuelles – j'en connais. Aujourd'hui, lorsqu'ils sont entre deux missions, ces salariés bénéficient de la continuité de leurs droits. Si les règl...

Mais pourquoi étendre le CDI de chantier à d'autres secteurs ? Le CDI doit être la règle !

Je ne peux pas laisser dire que le CDIC – c'est ainsi qu'on appelle le CDI de chantier – est géré comme un CDD. Jusqu'au mois de juin, j'en ai géré des dizaines : les personnes qui en étaient les bénéficiaires avaient la banane, ils étaient heureux, monsieur, parce que leur contrat durait entre dix-huit et vingt-quatre mois, voire trente-six mois, …

Vous avez évoqué les sociétés informatiques : il se trouve qu'il y a encore quelques mois j'étais manager d'une SSII – société de services et d'ingénierie en informatique – située non loin de Lille. Pour ce type d'entreprises, le CDI de chantier est une vraie réponse. En effet, le souci des sociétés d'informatique est de devoir monter des projets en dehors de toute prévisibilité, projets qui exigent souvent des ressources complémentaires. Le CDD, qui est limité dans le temps et est renouvelable, est une mauvaise réponse pour un manager qui ne sait pas quand le projet sera terminé. Le CDI lui non plus ne répond pas à la problématique des ...

...ois aidés, la baisse des APL et l'aggravation sans précédent du rabotage pour les quartiers les plus paupérisés, les plus précarisés et dans lesquels le taux de chômage est le plus élevé, sont bien l'illustration de l'inadéquation de votre défense de la veuve et de l'orphelin avec vos actes. Plus vous parlez, plus développez vos arguments, plus vous citez d'exemples, et plus vous montrez que les CDI de chantier sont des CDD qui ne veulent pas dire leur nom.

Telle est la sève de votre mauvais projet et telle est la raison pour laquelle nous y sommes totalement opposés. Je tiens également à appeler votre attention sur le fait suivant : si on étend les CDI de chantier au secteur nucléaire, on peut s'attendre à ce que l'ensemble des entreprises de sous-traitance substituent aux CDI des CDI de chantier, puisque, par définition, le secteur du nucléaire n'est constitué que de grands chantiers. Vous viendrez expliquer cette précarité généralisée dans ma circonscription.

...pouvant donner lieu à un contrat de chantier ou d'opération, le champ de la négociation se trouve limité. En conséquence, les employeurs risquent de ne plus recourir au CDD, puisque le CDI leur permet notamment de ne plus avoir à justifier d'un motif de CDD et de ne plus payer la prime de précarité, versant à la place une indemnité de licenciement beaucoup moins importante. La généralisation des CDI de chantier inaugure ainsi pour les salariés français un avenir sombre, dans lequel la précarité sera généralisée. On entend déjà dire qu'à ces contrats de chantier seront associés des baux de location également précaires, car indexés sur ces prétendus CDI. Ce que cela signifie concrètement pour le salarié, madame la ministre, est assez clair : en même temps que son emploi, il perdra son logement – ce qui, v...

Nous nous étions dit tout à l'heure que nous reparlerions du CDI de chantier ou de projet. Ce contrat existait déjà, en réalité, avant ces ordonnances, comme cela a été rappelé dans l'intervention d'une de nos collègues qui connaît bien le secteur du BTP, mais il n'était ni défini ni bien encadré juridiquement, car la seule disposition légale qui y faisait référence était l'article L. 1236-8 du code du travail, qui prévoit que le licenciement qui intervient normalement à ...

Monsieur le rapporteur, je pense que vous êtes de bonne foi lorsque vous proposez le CDI de chantier, et c'est là que nos visions s'opposent. Vous avez dit qu'il préexiste dans le BTP et que l'objectif est de le généraliser, parce qu'il est intéressant dans d'autres secteurs. Bien sûr : il est intéressant pour le maximum de secteurs de précariser les employés. Cela ne l'est pas, en revanche, pour les salariés. Votre objectif est non pas de sécuriser, mais de généraliser le CDI de chantier. On v...

CDI et CDI de chantier, à vous entendre, c'est la même chose, c'est-à-dire plus avantageux pour le salarié que le CDD. Cela se discutera dans chaque branche. Étant issu de la circonscription qui est sans doute la plus industrielle de France, je sais ce qu'est un chantier, une raffinerie ou un chantier naval ; je connais tout cela. Mais je sais aussi ce qu'est la branche du commerce. Ainsi, à l'approche de Noël, la bra...

Ensuite, il y a la question des banques. En juillet, c'était une question : nous nous posions tous ici la question de la réaction des banques face à un CDI de chantier. Aujourd'hui, en novembre, nous avons la certitude que les banques accorderont des crédits. Savez-vous que les banques n'ont pas accordé de crédits à tous les candidats à la députation, alors même qu'ils avaient des revenus ? De fait, les banques ont le pouvoir de décider à qui elles accordent un prêt. Si le Gouvernement, à cette minute, a une telle certitude parce qu'il a discuté entre juillet ...

La préoccupation de nos concitoyens, quand on en discute avec eux, c'est justement le caractère précaire du CDI de chantier.