Interventions sur "certain"

Je vais prolonger cette excellente intervention. Sur l'IRFM, il n'y a pas lieu de parler pendant des heures. Quand on n'a rien à se reprocher, aucune règle n'est insurmontable. Je constate que les députés de la majorité sont très prolixes quand il s'agit, d'une certaine manière, d'additionner des lapalissades : « Tu es parlementaire, tu ne voleras point, tu ne violeras point, tu n'embêteras pas ton voisin, tu ne tueras point. » Ok ! Nous sommes d'accord avec ça. Le problème est que nous débattons de ces sujets, alors que, la semaine dernière, quand le code du travail allait être cassé, démantelé, la majorité parlementaire était plongée dans un silence assourdi...

Je sais que certains vont se récrier, mais pour moi, ce n'est pas un phénomène propre à Emmanuel Macron. Nous avons déjà connu cette situation, avec certes quelques frondeurs, sous la présidence de François Hollande ou sous celle de Nicolas Sarkozy. On nous laisse parler sur le texte, le rectifier, en retoucher les virgules. Mais, depuis trois jours, j'ai l'impression que nous débattons du sexe des députés comme les...

Je viens d'écouter de nombreuses interventions, à droite et à gauche. J'entends de l'inquiétude. Certains collègues craignent l'inefficacité de cette nouvelle législation. Beaucoup d'entre vous cherchent la bonne mesure, celle qui frappera l'opinion. Ils courent après un dispositif de contrôle qui mettrait un point final aux débats. Chers collègues, la baguette magique n'existe pas. La mesure qui permet de tirer un trait définitif sur ce débat de transparence, nous ne l'avons pas. Aucun dispositif ...

...simule une stratégie de communication majeure. Je rejoins en cela M. Mélenchon, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Madame la garde des sceaux, le nouveau parlementaire que je suis, naïf et ignorant de beaucoup de choses, voit à quel point, depuis plusieurs jours, vous concentrez l'attention sur ce qu'il y a de pire chez les parlementaires. Ainsi, ce matin, à la radio, vous avez tenu certains propos choquants, pour ne pas dire plus.

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir rendu hommage au Sénat. Je n'avais pas remarqué, jusqu'à présent, que vous lui témoigniez beaucoup d'égards, étant donné le nombre de dispositifs, votés par les sénateurs à l'unanimité, qui ont été supprimés par la volonté de votre gouvernement. Cela étant, je prends acte de vos propos. Cet amendement vise à consacrer certains points cruciaux dans la loi afin de garantir l'indépendance des parlementaires et, partant, du pouvoir législatif, face à l'exécutif tout-puissant, en particulier en ce qui concerne les droits de l'opposition. Il porte sur deux points principaux. Il s'agit, premièrement, de la certification des dépenses engagées dans le cadre de l'IRFM par un commissaire aux comptes, qui présentera deux avantage...

Notre objectif ici, s'il faut le rappeler, est de garantir que la prise en charge des frais de mandat soit bien utilisée pour la conduite des travaux parlementaires et ne puisse en aucun cas servir à compléter les revenus personnels des parlementaires. En effet, les indemnités de frais de mandat ne sont aucunement un revenu complémentaire, contrairement à ce que certains semblent avoir considéré dans le passé. Intégrer l'IRFM dans le calcul de l'impôt sur le revenu conduirait à sous-entendre que ceux-là avaient raison et à encourager d'autres à avoir les mêmes pratiques à l'avenir. Il est irresponsable de laisser entendre que l'IRFM peut être assimilée à un revenu.

Le groupe d'opposition Les Républicains a beau jeu de souligner les contradictions de la majorité, et c'est tout à fait légitime. En même temps, et nous sommes un certain nombre à l'avoir dit, l'Assemblée nationale n'est pas là pour appliquer le programme d'un président. Si c'était le cas, elle serait inutile, et il suffirait de donner au conseil national du parti majoritaire ou à son bureau politique la possibilité de faire les lois.

...tes de frais produites par chaque parlementaire – auquel cas on peut s'interroger sur son intérêt – , soit il porte sur la nature des dépenses et sur le fait que chacune d'elles correspond bien à une rubrique considérée comme faisant partie des frais de mandat. Pour ma part, je ne veux pas que le contrôle consiste à juger de l'opportunité de nos dépenses. Je ne donnerai pas d'exemples, parce que certains de mes collègues l'ont déjà fait et que je trouve relativement hasardeux, voire dangereux, d'exposer ces choses devant nos concitoyens, qui n'ont pas idée de toutes les dépenses qu'implique un mandat parlementaire. Mais il se trouve que, dans l'exercice de notre mandat, nous effectuons constamment des dépenses, dont nous jugeons nous-mêmes de l'opportunité. Se peut-il que le contrôle qui va être...

... m'écoutez pas. Le principe de la liberté d'action et de choix du parlementaire est assez important pour être rappelé. Je suis un nouvel élu, comme beaucoup d'entre vous, et j'estime qu'il revient à chacun de prendre ses responsabilités. J'ai tendance à penser que la multiplication des règles de ce genre risque d'aboutir à une déresponsabilisation totale du parlementaire. Je note, du reste, une certaine incohérence dans vos propos. Un de nos collègues du groupe La République en marche a dit tout à l'heure, au sujet du contrôle de l'assiduité, que c'était aux électeurs qu'il revenait de trancher. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le contrôle des dépenses ? Il me semble que c'est d'abord devant ses électeurs qu'un député absentéiste, ou un député qui aura mal disposé des sommes destinées à...

...ons la liste précise des dépenses éligibles. Ainsi, plus de danger de se tromper, et plus d'excuse non plus, puisque la dépense entrera ou n'entrera pas dans la liste établie par le déontologue. Par ailleurs, un contrôle aléatoire annuel par tirage au sort de 5 ou 10 % des élus par le même déontologue serait une bonne solution pour éviter les mauvaises interprétations, voire les tentations, chez certains. Une remarque encore, au sujet de l'enrichissement personnel, dont il a été question à plusieurs reprises. Il me semble qu'il existe, pour prévenir ce risque, une Haute Autorité qui fait le décompte entre la fortune de départ et la fortune d'arrivée. Si l'on multiplie les mesures de contrôle, de quelle utilité sera cette instance ? On souhaite multiplier les contrôles a posteriori au lieu de co...