Interventions sur "certain"

... : la réserve parlementaire et sa suppression programmée. Au cours de nos débats, tant en commission des lois qu'au sein même de cet hémicycle, de nombreuses interventions ont eu lieu, de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autre et une large majorité s'est prononcée pour la suppression de la réserve parlementaire en première lecture. La réserve parlementaire nous a été présentée par certains collègues comme le pilier par excellence de l'action parlementaire en circonscription, de l'ancrage territorial et, finalement, de la légitimité démocratique.

Du point de vue de l'équité territoriale, le dispositif actuel n'est absolument pas adapté, puisqu'il privilégie, de fait, les députés des villes, qui disposent d'un levier financier pour subventionner les associations de leur circonscription, lesquelles constituent bien souvent des relais d'opinion le moment venu – ou au moment opportun. Par ailleurs, le fait que certaines associations d'ordre confessionnel aient été subventionnées doit nous amener à nous interroger sur le respect du principe de laïcité, auquel chacun de nous – j'en suis persuadé – est attaché. Mes chers collègues, la confiance qui doit unir les élus de la République au peuple de France dépend de notre action, d'un point de vue aussi bien collectif qu'individuel. La confiance se construit par de...

Mais ce qui est certain, c'est que nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de maintenir un mécanisme qui nous permet aujourd'hui de disposer de 130 000 euros annuels, dont nous sommes les seuls à décider de la destination sur notre circonscription.

Il est vrai que certains collègues, comme Dominique Potier, ont su mettre en place des mécanismes de transparence. Mais ce qu'il convient de souligner, mes chers collègues, c'est que nous devrons être vigilants, exigeants mais surtout convaincants lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, principalement sur les crédits ouverts aux collectivités locales. L'investissement public, et notamment celui des coll...

..., l'extension aux collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avions obtenu cette interdiction pour les collaborateurs parlementaires et nous dénoncions son absence pour les collaborateurs des ministres depuis le début de nos débats. Que d'efforts pour faire admettre une évidence ! Nous éprouvons aussi des regrets, dont certains sont d'ailleurs partagés par le Sénat. Je pense d'abord à la haute fonction publique. Et les membres du Gouvernement restent indemnes quant à certains privilèges opaques que nous avons tenté de dénoncer, avant que l'opinion publique ne s'empare du sujet.

Nous ne sommes pas entre un ancien monde corrompu et un nouveau monde de chevaliers blancs. La vérité est certainement plus nuancée. Un peu d'humilité et de prudence auraient été de bon aloi. Je regrette également le manque d'écoute, car celle-ci aurait permis, dans le périmètre même de ce projet de loi, d'inscrire par symétrie des mesures relatives à la haute fonction publique, qui est singulièrement épargnée. Des amendements à caractère technique mais extrêmement importants auraient également pu trouver l...

... En ce qui concerne l'interdiction de cumul du mandat de député avec une fonction de conseil, nous n'avons pas eu de succès. Nous souhaitions encadrer les rémunérations, parce que gagner 300 ou 400 fois le SMIC ou 1 million d'euros en 24 heures par la vente de stock-options, y compris si l'entreprise licencie, entache la morale publique, le lien social, la démocratie ; vous nous avez dit non, et certains nous ont presque ri au nez. S'agissant du développement de la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, nous avons essuyé le même échec. Nos propositions sur le vote blanc et le vote à seize ans ont été également rejetées, ainsi que notre proposition sur la révocabilité des élus. Notre amendement pour lutter contre la concentration dans les médias a été refusé. Quant à faire sauter le v...

Je m'apprêtais ce matin à faire un exposé sur le fonctionnement de la réserve parlementaire. Sans vouloir paraître arrogante, je voulais, au nom de tous mes collègues, démontrer une fois pour toutes qu'il est absolument faux d'affirmer, comme l'ont fait certains députés de l'opposition, que notre décision et notre entêtement découlent d'une profonde méconnaissance du dispositif, d'une impréparation, d'un amateurisme ou d'une improvisation irresponsable. J'ai ici avec moi un grand nombre d'analyses établies sur la base des données relatives à l'affectation de la réserve – moyenne des subventions accordées, répartition par groupe parlementaire, types de ...

...urd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différents angles que vous nous ferez changer d'avis. Nous sommes à ce point certains de la force de notre position : nous voulons mettre fin à une pratique inconstitutionnelle, arbitraire et clientéliste, et nous le répéterons autant de fois que nécessaire. L'argument a le mérite d'être clair, concis et incontestable, tant au vu de l'évidence empirique que de nos principes constitutionnels, et il n'y a aucun intérêt à broder des prises de parole ou des discours interminables au...

… au moyen d'une méthode de travail efficace et inclusive. Nous y participerons activement et espérons y retrouver des députés de tous bords. Notre regard frais sera utile, j'en suis certaine, car nous gardons la capacité de nous surprendre. Il n'est pas normal de légiférer à quatre heures du matin, lorsque les esprits sont fatigués et ne sont plus agiles. Il n'est pas normal d'utiliser en séance des quantités de papier inouïes à l'heure des nouvelles technologies.

La question posée est celle des conséquences de cette suppression sur les dynamiques de nos territoires, a fortiori les plus fragiles. Je n'accepte pas que certains de nos collègues ayant effectué trois ou quatre mandats affirment désormais que la réserve parlementaire n'a aucun poids, qu'elle ne sert à rien et ne pèse rien. C'est scandaleux !

...ier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés par les sénateurs dans le cadre de la CMP en faveur de la suppression des articles 9 et 9 bis sont simples et certains députés de l'opposition les reprennent. Ils invoquent la pratique – terme auquel je préfère à titre personnel celui d'« usage », moins connoté négativement et mieux fondé juridiquement. Il s'agirait d'un simple usage budgétaire, au demeurant contraire à l'article 40 de la Constitution. Il suffirait donc de ne pas voter ces crédits lors de l'examen du projet de loi de finances. Dès lors, nul beso...

… tant les attentes de nos concitoyens et de nos électeurs sont grandes. Certains ici crieront qu'il ne s'agit que de communication.